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Les entreprises françaises en Afrique

Pillage contre transparence

16 février 2010 par Survie

« Faut-il encore investir en Afrique ? Bien sûr ! Nous ne sommes pas des sociétés de bienfaisance. Si nous ne trouvions pas notre compte en Afrique, nous n’y serions plus. D’ailleurs, les grands groupes sont toujours présents sur ce continent. »

Jean-Louis Castelnau, Président délégué du Conseil français des investisseurs en Afrique, Le Figaro, 02/12/2004 

De la colonisation à la mondialisation, un souci permanent de prédation économique

Dès l’origine, le pillage des matières premières africaines et la commercialisation de produits transformés étaient au cœur du processus colonial. Comme l’expliquait Jules Ferry, président du Conseil, en 1885 [1] : « Les colonies sont, pour les pays riches, un placement de capitaux des plus avantageux (…). La politique coloniale est fille de la politique industrielle. L’Europe peut être considérée comme une maison de commerce qui voit décroître son chiffre d’affaires, car la consommation européenne est saturée. ».

Depuis les indépendances, l’accès à certaines ressources stratégiques est restée une priorité de l’État français, comme l’affirmait en ces termes le général De Gaulle en1961 : « Notre ligne de conduite, c’est celle qui sauvegarde nos intérêts et qui tient compte des réalités. Quels sont nos intérêts ? Nos intérêts, c’est la libre exploitation du pétrole et du gaz que nous avons découverts ou que nous découvririons. »

Depuis la fin de la guerre froide, la libéralisation globale de l’économie mondiale a modifié les lignes d’analyse, au point que certains prétendent désormais en dépit de toute vérité objective que « la France, économiquement, n’a pas besoin de l’Afrique » (Nicolas Sarkozy, mai 2006).

On doit pourtant à Omar Bongo la formule « L’Afrique sans la France, c’est une voiture sans chauffeur, la France sans l’Afrique, c’est une voiture sans carburant » (Libération, 18/09/1996), pour illustrer à sa façon l’importance des ressources africaines dans l’approvisionnement énergétique de la France...

Des richesses gigantesques, un marché à conquérir

Simple rappel, sans valeur exhaustive : On estime que le continent africain représente 8% des réserves mondiales de pétrole connues, 40% du potentiel hydroélectrique mondial, le gros des ressources mondiales de diamant et de chrome, 50% de tout l’or du monde, 90% du cobalt, 50% des phosphates, 40% du platine, de l’uranium, du coltan, etc… Sans oublier le bois, le bassin du Congo représentant le deuxième poumon vert de la planète, ni l’énergie solaire, à l’heure où le photovoltaïque aiguise de nouveaux appétits...

D’autre part, les caractéristiques démographiques africaines laissent entrevoir le potentiel en termes de débouchés : de 220 millions d’habitants en 1950, l’Afrique est passée à un milliard d’habitants au cours du premier semestre 2009, et cette évolution ne semble pas près de s’inverser (certains analystes estiment que la population pourrait doubler d’ici 2050). Un marché gigantesque, pour tous les biens de consommation courants : alimentaires et vestimentaires, mais également les transports (aériens, maritimes et terrestres), l’adduction en eau et le retraitement, l’électricité, les déchets, les télécommunications, les banques et assurances, etc...

Des mécanismes historiques de dépendance

Consciente du caractère inéluctable de l’émancipation des colonies à plus ou moins long terme, la France a cherché dès les années 50 le moyen de conserver un accès privilégié à plusieurs ressources jugées stratégiques. C’est dans cette optique qu’est créée en janvier 1957, l’Organisation Commune des Régions Sahariennes (OCRS), pour administrer la région saharienne : le principal but est de sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France, notamment en pétrole. Le principe même de cette institution relève d’une amputation territoriale des pays concernés, une annexion pure et simple de la zone du Sahara, dont on commence seulement à réaliser la richesse en hydrocarbures et en minerais. L’État français balaye ainsi d’un revers de main l’autonomie initiée par les huit territoires indépendants de l’Afrique Occidentale Française. Mais cette ambition d’un « Sahara français » se heurte aux nationalistes algériens : les accords d’Evian officialisent en 1962 la fin de l’administration directe par la France du territoire algérien, principal ancrage de l’OCRS, et enterrent ainsi définitivement ce projet. Cet épisode est révélateur de la stratégie de la France à cette époque : accéder officiellement aux demandes d’indépendance tout en s’assurant en parallèle un accès direct aux ressources des pays « décolonisés ».

Moins visibles mais tout aussi symptomatiques, les accords de coopération économique signés par la France avec ses anciennes colonies subsahariennes lui assureront pendant des décennies une préférence voire un monopole d’accès à certaines matières premières stratégiques : pétrole, uranium, minerais... Et, malgré la décolonisation officielle, les entreprises métropolitaines issues de l’ère coloniale conservent leur position dominante, voire monopolistique dans certains pays africains : Compagnie Française de Développement des Textiles (CFDT) sur le coton, Rougier sur le bois, CFAO sur le commerce et la distribution, plantations de bananes, de café, de cacao, etc.

Véritable camisole économique liant les ex-colonies à la métropole, le Franc CFA contraint les pays nouvellement indépendants à commercer en priorité avec la France pour leurs importations comme pour leurs exportations, les achats de devises extérieures étant contingentés par des Banques Centrales sous contrôle français. Cette monnaie promue pour sa stabilité favorise en réalité une fuite des capitaux qui prive l’Afrique de toute possibilité de développement d’un entreprenariat local. La liberté totale des transferts de capitaux entre les deux zones aboutit en effet à un rapatriement massif des bénéfices des investisseurs étrangers vers leur maison mère, à un exode des revenus des ménages expatriés vers leur pays d’origine ainsi qu’à la fuite des richesses accumulées par les clans corrompus au pouvoir. Ainsi, entre 1970 et 1993, alors que les investissements étrangers s’élevaient à 1,7 milliards de dollars, le rapatriement des bénéfices, des revenus des expatriés et des possédants locaux s’est élevé à 6,3 milliards, soit un montant quatre fois supérieur.

Autre effet direct de cette camisole économique : les privatisations imposées aux pays africains surendettés à la faveur des plans d’ajustements structurels menés par la Banque mondiale dans les années 90 ont profité en priorité à la France dans les pays de la zone franc.

L’exemple de la Côte d’Ivoire est édifiant. Les sociétés françaises ont investi d’abord dans le secteur des télécommunications, de l’énergie, des transports et de l’agro-industrie. Au cours de la période 1996-2000, les capitaux français représentaient 23 % des demandes d’agrément à l’investissement derrière les capitaux ivoiriens (52 %), et près de 50 % de l’ensemble des demandes d’agrément étrangères. Bouygues est actionnaire de la Compagnie ivoirienne d’électricité et la Société des eaux de Côte d’Ivoire. Les banques françaises (Société générale, Crédit lyonnais, BNP Paribas) sont dominantes sur le marché avec leurs filiales. Total possède 25 % de la Société ivoirienne de raffinage. France Télécom est devenue, avec le rachat de Citelcom et la création de la Société ivoirienne de mobiles, l’opérateur majeur en télécommunications de la république de Côte d’Ivoire.

Au Togo, les multinationales françaises ont aussi largement bénéficié de la vague de privatisation de la fin des années quatre-vingt-dix pour rafler des secteurs économiques. Quelques exemples : en 2000, la Lyonnaise des eaux, en alliance avec une société canadienne, a pris le contrôle de la Compagnie d’eau et d’électricité togolaise ; depuis 2001, BNP Paribas possède 53 % de la Banque togolaise pour le commerce international. Au Cameroun, Bolloré a acquis, dans des conditions contestables, le trafic portuaire de Douala et l’exploitation du chemin de fer. On pourrait allonger la liste des pays.

La France s’est également doté d’outils de conquête directe des marchés africains : budgets d’aide au développement liés à l’octroi de tel marché à une entreprise française (« aide liée »), stimulation du secteur économique privé par le biais de PROPARCO (filiale de l’Agence Française de Développement plus encline à financer les mastodontes françafricains que les PME africaines), garantie des exportations françaises via la Coface, compagnie française d’assurance spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation (y compris d’armes !) créée en 1946 et privatisée en 1994, etc.

Enfin, lorsque ces mécanismes institutionnels ne suffisaient pas, l’interventionnisme armé, le financement de barbouzes, la corruption et le copinage politique ont permis de venir à bout de gouvernants africains qui auraient, ô sacrilège, été plus soucieux des retombées financières pour leur pays que des bénéfices des entreprises françaises : le trop gênant Thomas Sankara au Burkina Faso bien sûr, ou encore Pascal Lissouba qui avait doublé les redevances à verser par Elf pour ses extractions de pétrole au Congo-Brazzaville...

Ainsi, à part la bière et les cigarettes (détenues principalement par des intérêts français), les pays africains francophones n’ont développé aucune industrie.

Évolutions sans révolution

Le discours dominant laisse penser que cette relation de dépendance appartient au passé, et que les entreprises françaises n’ont qu’une présence anecdotique en Afrique, voire qu’elles y perdent du terrain au profit de la concurrence états-unienne, chinoise, etc. Pour preuve, « l’Afrique ne pèse d’ailleurs que pour 0,5 % dans le commerce extérieur de la France, contre 40 % en 1957 » (Le Monde, 27 avril 2008), ce qui accréditerait l’idée selon laquelle « L’ Afrique n’est plus l’eldorado des entreprises françaises » (Le Monde Diplomatique, février 2006).

En réalité, les chiffres du commerce extérieur français ne constituent pas à eux seuls une mesure fiable de l’importance de l’Afrique pour nos entreprises (et ceci n’est pas spécifique à la France). Ils ne rendent pas compte des mécanismes lucratifs sans lesquels on n’a qu’une vision partielle de la situation : contrats léonins, cession de matières premières à des prix ridiculement bas, opacité sur les quantités réellement produites et les sommes réellement payées, évaporation fiscale, etc. Par exemple, on peut s’étonner que, concernant le pétrole du golfe de Guinée, seuls 20% de royalties soient versées aux pays propriétaires, contre 50% dans le golfe d’Arabie...

Le volume des échanges ne rend pas non plus compte de leur rentabilité. Ainsi en 2000, les entreprises françaises ont réalisé presque autant de bénéfices sur les exportations à destinations de l’Afrique (40 milliards de Francs) que sur les exportations vers les USA (50 milliards de francs) pour un volume d’exportation quatre fois inférieur. Plus intéressante que les statistiques du ministère de l’économie, la réalité des flux financiers mériterait d’être étudiée en détails. Une ONG britannique, Christian Aid, s’est livrée à ce travail concernant les flux financiers entre l’Afrique et la Grande Bretagne, sur une période d’un an à compter du sommet du G8 de Gleneagles en 2005, riche en promesses comme on s’en souvient. Les flux financiers partant de la Grande-Bretagne vers l’Afrique se sont élevés à 17 milliards de Livres (dons, aides, investissements directs étrangers, transferts financiers d’Africains vivant en Grande- Bretagne).

Mais en retour, les sommes entrant en Grande-Bretagne en provenance d’Afrique (profits des entreprises, remboursements de dette, fuite des capitaux, recettes d’exportations) ont atteint les 27 milliards de Livres. Le transfert massif de richesses du Sud vers le Nord apparaît donc de manière flagrante, à l’encontre des idées reçues sur le sujet. On ne dispose malheureusement pas d’une synthèse analogue pour les flux financiers entre la France et l’Afrique. Mais l’évolution des Investissements Directs Étrangers (IDE) est significative : si la part africaine des Investissements Directs français à l’étranger est passée en pourcentage de 1,83 % en 1992 à 1,55 % en 2004, elle est passée en valeur absolue de 2307 millions d’euros en 92 à 9448 en 2004 (soit quatre fois plus). Pas plus en France qu’en Grande Bretagne ces investissements ne sont désintéressés... et les retours sur investissements sont toujours plus rapides et importants en Afrique qu’ailleurs.

Par ailleurs, si on inverse la perspective, étudiant la part des échanges franco-africains du point de vue du commerce extérieur des États africains, on constate que la part française est toujours largement prépondérante (la France demeure le 1er fournisseur du continent, avec 15% des importations de l’Afrique), particulièrement bien sûr dans les pays de la zone franc. Pour la plupart de ces derniers, la France est sur le podium en matière d’importation, d’exportation ou d’investissement, parfois les trois et souvent en 1ère place, notamment là où sévissent des régimes autoritaires et archi-corrompus : si sur l’ensemble de la zone franc, 20% des IDE sont français, cette proportion avoisine les trois quarts au Gabon, au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Congo-Brazzaville... Côté exportations, ce n’est pas mieux : sur l’ensemble de la zone franc, 25% sont à destination de la France.

Rien d’étonnant à ce que bon nombre des poids lourds du CAC 40 ou des plus grandes fortunes de France aient des activités florissantes (et parfois quasi monopolistiques) en Afrique : B. Arnault (LVMH), Bouygues, Bolloré, Pinault (CFAO) Seillière (Bureau Véritas), J. Saadé (CMA-CGM), R. Zaleski (Eramet), Lafarge, Total, Technip, Vinci, Véolia, BNP Paribas, Natixis, Crédit Agricole, Alcatel, Accor, Gaz de France, Michelin, Alsthom, Air-France-KLM, ... liste non exhaustive à laquelle il faudrait ajouter les marchands d’armes et quelques autres groupes, dans l’agro-alimentaire par exemple. Et de manière générale, les rapports du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique) le confirment chaque année : en dépit de la concurrence internationale accrue, entre les patrons français et l’Afrique, c’est toujours « Je t’aime plus qu’hier et bien moins que demain...  ».

Une réalité bien peu relayée par les médias, victimes ou complices de stratégies de cadenassage médiatique, à l’exemple de celle du groupe de Vincent Bolloré. Outre le contrôle direct de médias (Direct 8, Direct Soir...) et de structures qui les alimentent en informations (institut de sondage CSA, Associated Press…), le groupe sait s’attirer par exemple les bons services de journalistes. Pius Njawé, directeur du journal camerounais Le Messager avait ainsi dû relever de ses fonctions son rédacteur en chef après que ce dernier, approché par Bolloré, se mit à vanter étrangement ses mérites. Finalement, il troqua sa casquette de journaliste pour celle de consultant en communication, notamment pour le groupe. « Vincent l’Africain » s’est également entouré des services de Dalila Berritane, ancienne responsable du pôle Economie de RFI... jusqu’à son recrutement comme directrice de la communication du pôle africain de Bolloré, auquel ses réseaux professionnels sont sans doute bien utiles. Une évolution de carrière guidée par le devoir d’information ? En contrôlant Havas (sixième groupe mondial de publicité et communication) et les contrats de pub, Bolloré possède aussi un puissant moyen de pression sur les médias, qui ne peuvent guère se risquer à lui déplaire. Au sein de certaines rédactions, c’est explicite. On ne mord pas la main qui nourrit...

Avec l’arrivée à la présidence française de Nicolas Sarkozy (qui avait promis une rupture avec la Françafrique et les pratiques de ses prédécesseurs), nous assistons non seulement à une perpétuation de cette politique mais encore à son regain, caractérisé par une défense affichée et revendiquée des intérêts français en Afrique : ventes d’armes, prolifération irresponsable du nucléaire, conquête de nouveaux marchés par Total, Bolloré, Areva, Bouygues (et bien d’autres) en Angola, au Soudan, au Congo, etc. Le secrétaire d’État à la Coopération, Alain Joyandet, a d’ailleurs pris les attributs de son homologue du Commerce extérieur en se faisant le porte-voix des seuls intérêts français : « L’implantation des entreprises françaises en Afrique est l’une de mes priorités » (lejdd.fr, le 20 mai 2008) ; ou encore : « On veut aider les Africains, mais il faut que cela nous rapporte » (Libération, le 24 juin 2008).

Le (non-)droit contre les peuples (revendications)

Nœud central du pillage, les paradis fiscaux et judiciaires sont depuis 2009 au centre de l’attention médiatique et de la communication gouvernementale, mais sans qu’aucune mesure politique efficace soit prise. Rien n’a encore été entrepris pour mettre fin au scandale, bien que l’OCDE reconnaisse aujourd’hui que 60% des échanges commerciaux dans le monde sont réalisés au sein même des groupes (entre leurs différentes filiales), ce qui facilite les manipulations des prix de transfert intragroupe et les fausses facturations entre entreprises ; ces techniques privent les États dit « du Sud » d’au moins 125 milliards d’euros de recettes fiscales [2] par an, soit plus que l’ensemble de l’aide publique au développement mondiale.

La création de listes de pays et la signature d’accords de coopération judiciaire et financière ont bien été annoncées, mais elles ne permettent en rien d’obtenir la transmission automatique des données financières nécessaires à la traque des fraudeurs et autres criminels en col blanc. Une obligation légale d’une déclaration pays par pays des bénéfices des entreprises et de transparence quant à leur gestion financière est pourtant indispensable pour lutter efficacement contre l’utilisation outrancière de ces « trous noirs » de la finance mondiale et contre la corruption des dirigeants africains en l’échange du bradage des ressources et des services de leurs pays. Ces dispositions doivent être portées dans un cadre politique multilatéral grâce aux institutions onusiennes (et non des structures illégitimes telles que le G8 ou le G20), afin d’éviter de déplacer dans d’autres pays la source du problème.

Sur le plan financier toujours, la publication par les multinationales des dividendes versés aux gouvernements des pays dans lesquels elles interviennent est également une revendication de base [3] : sans cela, comment les peuples de ces pays pourraient-ils chercher à surveiller l’utilisation qui est faite des fonds publics, et lutter ainsi contre leurs détournements et la corruption ? Du côté français, la satisfaction de cette revendication permettrait également de faire pression sur les groupes plus enclins à investir dans des pays corrompus que dans des démocraties.

En termes d’impacts sociaux et environnementaux, les multinationales rivalisent désormais d’imagination pour communiquer sur leurs supposées bonnes pratiques : déclarations d’engagements pour le développement durable, charte des valeurs, code de bonne conduite, certifications privées...

Ces démarches, motivées par un besoin de justification devant l’opinion publique, jettent un écran de fumée sur un grave vide juridique, notamment au niveau de la réglementation européenne et du droit international. En effet, l’encadrement des activités des entreprises et la limitation de leurs impacts impliquent une notion de « Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises » (RSEE), qui fait l’objet d’une bataille juridique :

  • En France, la loi oblige depuis 2003 les sociétés cotées en bourse à prendre en compte dans leur rapport annuel les "conséquences sociales et environnementales" de leur activité, mais cette obligation de « rapportage » (ou reporting) n’impose qu’un rapport pour chaque société, donc sans vision d’ensemble sur le groupe, sans fixer de cahier des charges précis (ce qui, entre autres, limite les comparaisons) et surtout aucun système de suivi et aucune sanction ne sont prévus !
  • Au niveau européen, la réglementation est encore plus laxiste. La résolution « La Responsabilité sociale des entreprises : Un nouveau partenariat » votée en mars 2007 par le Parlement est restée lettre morte du côté de la Commission, la règle restant l’engagement volontaire des multinationales.
  • Enfin, à l’échelle internationale, l’ONU a également commencé à s’emparer de la question, sans succès jusqu’à présent : un projet de normes RSE mondiales adopté en 2003 par une sous-commission de la commission des droits de l’homme (rebaptisée depuis Conseil des droits de l’Homme), a été bloqué afin d’en évaluer les impacts potentiels. Le représentant spécial du secrétaire général au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies n’a rendu son rapport sur les droits de l’Homme et les entreprises multinationales qu’en avril 2008. Il conclut en appelant de ses vœux la création de ces normes mais en soulignant que la volonté de l’ONU n’est que la résultante de la volonté de ses États membres...

Si, du côté de la société civile, les ONG parviennent à se fédérer afin de mieux faire entendre leurs voix, elles font face à des armées de lobbyistes chargés de conseiller et d’encadrer les législateurs... Ainsi, à Bruxelles, où la Commission Européenne a ouvert en 2008 un registre facultatif des lobbies, « on parle de 10 000 lobbyistes, toutes thématiques confondues. Un chiffre invérifiable mais qui témoigne de leur poids et de leur importance ; 1657 "représentants d’intérêts", dont plus de 600 disposant de bureaux à Bruxelles, étaient inscrits à la date du 8 juillet au "registre" » (Le Monde, 21/07/09). D’après l’Alliance pour la transparence et la réglementation des activités de lobbying (ALTER-EU), seuls 23% des organisations de lobbying bruxelloises se sont enregistrées, avec des renseignements insuffisants ou sujets à caution, et les think-tanks et les cabinets d’avocats boycottent le registre.

Dans ces conditions, on peut légitimement craindre que les décisions ne soient pas toujours prises dans l’intérêt général...

Une première réponse au pillage passe nécessairement par la transparence : sur les bénéfices enregistrés territoire par territoire, sur les flux financiers entre filiales d’un même groupe, sur les sommes versées aux États, sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et sur les liens politiques et financiers entre décideurs politiques et entreprises. C’est la condition sine qua non pour la réappropriation par les peuples de leurs ressources et de leurs services publics, dans leur intérêt.

Nos revendications concernant les entreprises françaises en Afrique

Pour Survie, les responsables politiques français, au niveau de l’exécutif mais aussi du Parlement, doivent impérativement oeuvrer pour :

  • cesser de soutenir les dictateurs et les régimes autoritaires en fermant les yeux sur les détournements de fonds ;
  • promouvoir le principe de transparence des activités des entreprises françaises sur le continent africain ;
  • lutter plus activement contre la corruption ;
  • rendre contraignant le principe de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises françaises et de leurs filiales ;
  • mener enfin une politique de coopération au service du développement, de la démocratie et des droits humains.

[1] cité par Damien Millet, L’Afrique sans dette, Syllepse, 2006, p29

[2] Source : ONG Christian aid, , « Death and Taxes : the true toll of tax dodging », 2008 : http://christianaid.org.uk/images/d...

[3] Initiée en juin 2002 et appuyée aujourd’hui par plus de 300 organisations non gouvernementales, la campagne « Publiez ce que vous payez » a ainsi pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

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