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AFFAIRE BORREL. L’Elysée se ferme à la Justice.

4 mai 2007 par ARDHD, Survie

SURVIE et l’ARDHD sont indignées par le refus d’ouvrir les portes de la cellule « Afrique » de l’Elysée aux juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui enquêtent sur une possible tentative de pression sur la Justice française, dans le cadre d’une plainte déposée par Mme Borrel contre M H. Hervé Ladsous, porte-parole du Ministère des Affaires étrangères à l’époque.

En fermant la porte de l’Elysée aux deux juges qui voulaient perquisitionner la Cellule « Afrique » de la Présidence, les plus hautes autorités de l’Etat ont-elles voulu dresser un énième obstacle à l’instruction sur l’assassinat du juge Borrel (assassiné à Djibouti en 1995) ou ont-elles cherché à gagner du temps pour détruire les documents les plus compromettants ?

L’instruction complexe d’une Affaire d’Etat, dans un contexte diplomatique difficile entre la France et Djibouti

Il s’agit manifestement d’une nouvelle manœuvre visant à empêcher le bon fonctionnement de la Justice. On peut légitimement craindre que les autorités profitent de ce délai pour faire disparaître des preuves, des documents importants et pour effacer des mémoires d’ordinateur, ce qui est inacceptable de la part des plus hautes autorités de notre pays, censés donner le bon exemple. Alors que les citoyens n’ont aucun moyen de s’opposer à une perquisition de leurs domiciles et/ou de leurs bureaux ...

Depuis la mort du juge Borrel, il y a 12 ans, les autorités françaises ont multiplié les obstacles à l’avancée de l’instruction. Seule l’obstination de la veuve du Magistrat Elisabeth Borrel a permis de faire avancer la vérité : d’une instruction pour suicide (thèse défendue à l’origine par les juges Le Loir et Moracchini [1]), on est passé à une instruction pour assassinat. Ce changement d’orientation est intervenu sur la base d’une contre-expertise médicolégale, ordonnée par le juge Parlos [2] et qui avait révélé des blessures provoquées par une intervention de tierce personne.

Quand le porte-parole du Quai d’Orsay, en contradiction avec le principe sacré de la séparation des pouvoirs, prend des initiatives au nom de la Justice ...

En 2005, Djibouti avait demandé la copie du dossier d’instruction à la France. Sans se soucier de solliciter l’accord de la juge Sophie Clément, le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères avait annoncé dans un communiqué, qu’une copie du dossier d’instruction serait transmise aux autorités djiboutiennes. Cette ignorance du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, avait conduit Mme Elisabeth Borrel à déposer plainte pour tentative de pression sur la Justice ; plainte jugée recevable par la suite.

Aussitôt le Procureur général de Djibouti a annoncé publiquement la fin de l’accord francodjiboutien de coopération judiciaire.

Pour la recherche de la vérité et l’indépendance de la Justice.

SURVIE et l’ARDHD rappelle qu’en octobre 2006, la liste des 180 personnalités qui avaient signé l’appel pour la vérité dans l’assassinat du juge Borrel a été transmise à Jacques Chirac. Parmi les signataires on relevait : 3 anciens premiers ministres, 30 anciens ministres, 80 députés et des personnalités des mondes économiques, associatifs et artistiques.Lien vers l’appel et la liste des signataires

SURVIE et l’ARDHD demande au Président de la République de faire cesser toutes les manœuvres qui visent à empêcher le bon déroulement de l’instruction et qui le retarde, avec tous les risques de destruction de preuves.

SURVIE et l’ARDHD précisent que ce refus opposé aux deux juges de perquisitionner la cellule « Afrique » de l’Elysée ne fait que confirmer le rôle opaque que joue cette instance dans la politique de la France en Afrique, en dehors de tout contrôle parlementaire et en toute impunité.

Considérant qu’un tel dispositif est inconcevable dans un régime démocratique, nos associations demandent en outre la suppression pure et simple de cette officine de la Françafrique [3]

Téléchargez le communiqué :

PDF - 32.4 ko

Annexe : Comprendre le dossier et les différentes instructions ou procédures en cours

Affaire Borrel : pas moins de quatre instructions directes en cours et deux affaires annexes.

L’affaire principale :

d’abord conduite pour rechercher les causes et les circonstances du suicide du juge Bernard Borrel par les magistrats Le Loir et Moracchini. Ils ont été dessaisis en 2000 du dossier par le Garde des Sceaux qui a confié l’instruction au juge Parlos. C’est lui qui a ordonné une seconde autopsie qui a permis de conclure à la mort violente par une intervention de tiers. Ce dernier a été muté à la Cour de Cassation et l’affaire a été transférée dans le bureau de la juge Sophie Clément qui poursuit l’instruction, mais pour assassinat cette fois. Elle a convoqué à deux reprises Guelleh comme témoin, mais il a toujours refusé de répondre.

Les affaires annexes directes

  1. L’affaire de subornation de témoins : instruite au Tribunal de Versailles, sur plainte de MM Alhoumekani et Iftin à l’encontre de plusieurs personnes : en particulier Mme Moracchini, Djama Souleiman, le procureur, Hassan Saïd, le patron de la SDS et l’avocat français établi à Djibouti Me Martinet. Mme Moracchini et Me Martinet se sont rendus aux convocations. Ni Djama Souleiman, ni Hassan Saïd n’ont obtempéré. Ils sont désormais sous le coup d’un mandat d’arrêt international et ne peuvent plus sortir de Djibouti, au risque d’être incarcérés et probablement extradés vers la France.
  2. La plainte de Mme Borrel pour tentative de pressions sur la Justice : Les perquisitions actuelles aux A.E., au Ministère de la Justice et à l’Elysée ont été conduites dans ce cadre. A l’origine de l’affaire, un communiqué du Quai d’Orsay qui annonçait l’envoi d’une copie du dossier d’instruction de l’affaire principale à Djibouti. La juge Clément avait refusé à juste titre, car Djibouti en aurait profité pour juger l’affaire, rendant impossible toute instruction en France.
  3. La plainte de Djibouti devant la Cour internationale de Justice de La Haye : Cette affaire découle de la précédente. Djibouti n’a pas accepté la décision de MMe Clément de refuser l’envoi d’une copie du dossier à Djibouti, qui a saisi la Cour internationale de Justice. La France aurait pu refuser la compétence de la Cour, mais curieusement, elle l’a accepté. Nouvel obstacle, nouvelle entrave des autorités françaises dans le bon fonctionnement de la Justice française ou désir d’étouffer l’affaire ?

Les affaires annexes indirectes :

  1. Plainte en diffamation de Mme Moracchini Madame Moracchini a porté plainte en diffamation contre Mme Anne Crenier, ancienne Présidente du Syndicat de la Magistrature, magistrate comme elle ... L’affaire est jugée à Lille ; elle concerne des déclarations de Mme Crenier à propos de l’instruction de l’affaire Borrel et d’une autre affaire concernant M. Levy. Le procès s’est achevé jeudi 3 mai et le jugement a été mis en délibéré au 27 juin.
  2. Condamnation, par contumace, à Djibouti d’Alhoumekani. Djibouti a organisé en 2004, un procès à Djibouti pour juger Mohamed Saleh Alhoumekani, l’un des témoins clefs, pour dénonciations calomnieuses. Il a été condamné par contumace à un an de prison ferme et 1 Millions de FDJ d’amende. ( 4 200 €)
  3. Complément de dossier envoyé à la Justice française pour dénoncer les tentatives de subornation de témoins qui ont été commises en Belgique par l’Ambassadeur de Djibouti.

[1] Les juges Le Loir et Moracchini ont été dessaisis du dossier en 2000. Le juge Parlos a assuré la suite de l’instruction jusqu’en 2002, date à laquelle, il a été muté à la Cour de Cassation. Le dossier a été confié à la juge Sophie Clément qui l’instruit toujours.

[2] Les juges Le Loir et Moracchini avaient toujours refusé de faire effectuer une nouvelle expertise. La Cour d’Appel a infirmé leur ordonnance, le 14 juin 2000. Communiqué de Survie et ARDHD du 4 mai 2007 : l’Elysée se ferme à la Justice

[3] Voir les 8 propositions de Survie pour une réforme de la politique de la France en Afrique sur http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=534

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