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Accord d’Alger : comment le Mali continue de perdre son sang et sa souveraineté

24 juin 2015 par Gérard Moreau
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[NB : article rédigé le 13 mai 2015]

Au Mali, malgré le cessez-le-feu signé il y a un an, les accrochages se sont poursuivis et la liste des victimes n’en finit pas de s’allonger. La date du 15 mai 2015, avec la signature solennelle à Bamako de "l’accord de paix et de réconciliation au Mali", marquera-t-elle la fin de cette période particulièrement douloureuse pour les Maliens ?

Malheureusement, aussi bien le contenu de l’accord que les modalités d’application semblent ne pas préparer cet avenir de paix et de stabilité.

Comme il reprend des dispositions déjà avancées lors de crises précédentes, - au début des années 90 - et qui n’ont pas fait leurs preuves, ce texte risque fort de ne pas apporter de solutions viables à ce qui a été appelé la "crise du Nord". De plus, si des mesures spécifiques sont consacrées à cette crise, l’accord déborde largement la question du Nord. Il représente un véritable projet institutionnel qui concerne le Mali dans son ensemble.

Tout se passe comme si on avait voulu profiter de cette grave crise pour opérer un bouleversement en profondeur des institutions du pays et offrir aux grandes puissances et aux institutions internationales - où la France se place très bien - des leviers qui feront du Mali un pays complètement sous tutelle.

Comment et par qui ce texte a t-il été élaboré ?

Une longue série de réunions, commencées à Ouagadougou dès 2013, puis à Alger, sous la présidence de l’Algérie ont regroupé les protagonistes de la crise : le gouvernement Malien, des groupes anti-indépendantistes réunis dans la "Plateforme", des groupes pro-indépendance, rassemblés dans la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) et la "Médiation" qui rassemble : Algérie, Burkina-Faso, Mauritanie, Niger, Tchad, CEDEAO, Nations-Unies, OCI, UA, UE. Le résultat, comme on le verra, montre que les intérêts et points de vue français ont bien été représentés dans ces réunions. Tout comme ceux des Etats-Unis. L’accord avait été solennellement paraphé le 1er mars à Alger par l’ensemble des parties, mais, malgré les pressions, la CMA indépendantiste a refusé jusqu’à la dernière minute de donner sa signature : « Nous ne sommes pas d’accord avec ce texte qui ne prend pas en compte ni le fédéralisme, ni l’indépendance de l’Azawad. »

Pressions et tractations, et probablement promesses qui ne figurent pas dans l’accord, ont conduit les représentants de la CMA à parapher le texte à Alger le 14 mai tout en refusant de participer le 15 à la cérémonie de signature à Bamako. Bilal Ag Chérif, le secrétaire général de la CMA a tenu à préciser : « le paraphe de ce document et la signature de l’Accord définitif sont et demeurent des actes juridiquement distincts ». Seules deux personnalités de la CMA ont signé l’Accord : Mohamed Ousmane Ag Mohamedoune de la CPA et Younoussa Touré du CMFPR 2. Pour mieux mesurer la grande fragilité de l’Accord, il faut préciser que les groupes islamistes armés n’étaient pas parties prenantes des négociations (AQMI, Ansar Eddine, Mourabitoune). Il s’agit donc d’un accord de paix qui n’implique pas tous les belligérants.

Cela n’a pas empêché la secrétaire d’Etat chargée du Développement Annick Girardin, représentant la France, de déclarer que l’Accord « est une étape très importante du processus » tout en regrettant l’absence de la CMA. Pour sa part l’ambassadrice des Etats-Unis au Niger, Bissa William, a « félicité le peuple malien pour la cérémonie de signature d’aujourd’hui. Cet accord de paix (…) représente les aspirations du peuple malien à vivre en paix. »

Quelles réponses pour le Nord ?

Sur le statut des régions du Nord, le texte offre quelques concessions à chacune des parties, ce qui attise les mécontentements. D’un côté, l’unité nationale reste affichée : « respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et son caractère laïc ». Mais, dans le même temps, concession faite aux indépendantistes, le mot Azawad est inscrit dans l’accord, même si c’est sans portée politique explicite : « L’appellation AZAWAD recouvre une réalité socio‐culturelle, mémorielle et symbolique ».

Plusieurs avantages spécifiques sont prévus pour les 3 régions du Nord (Tombouctou, Gao, Kidal). D’abord, le regroupement des trois régions dans une "Zone de Développement du Nord", dotée d’un fonds spécifique. Cette zone est prioritaire pour le développement. Ensuite, le processus dit "DDR" qui, comme dans les accords de 1992, prévoit la (ré) intégration dans l’armée malienne des "combattants", les membres des groupes armés dissidents se trouvant ainsi placés dans les FAMA, les Forces Maliennes, jusqu’aux plus hauts postes de la hiérarchie. Outre ces points spécifiques, le texte précise : « Les dispositions de portée nationale arrêtées dans le présent Accord seront mises en oeuvre prioritairement dans les régions du Nord du Mali (…) ».

On comprendra alors que bien des maliens considèrent que les régions du Nord se trouveront avantagées par rapport au reste du pays, comme si, dans le passé, les autres régions avaient été privilégiées. Alors que rien ne prouve que le Nord ait bénéficié de moins de budgets que le reste du pays, ce qui ne veut pas dire que les populations en aient bénéficié.

Décentralisation ou démantèlement de l’Etat ?

Pour Moussa Mara, ancien premier ministre du Mali, « l’accord ainsi présenté, offre des perspectives sérieuses de sécurité, de paix, de justice, de réconciliation, de développement et de prospérité partagées si les maliens dans leur diversité s’engagent auprès des autorités à le mettre en oeuvre de manière rigoureuse. C’est là tout le défi à nous lancé par ce document. »

La CMA, coordination indépendantiste, a paraphé le texte à Alger, mais n’a pas voulu participer à la signature du fait que « le document proposé au paraphe le 1er mars 2015 à Alger est largement en deçà des revendications des populations de l’AZAWAD et ne répond pas aux contraintes et aux réalités de la crise vécue par l’Azawad ». La CMA revendique que l’Azawad soit reconnu comme entité politique et bénéficie donc, faute de l’indépendance, d’un statut de fédération ou d’autonomie. Mais, au sein même de la CMA, des groupes se considèrent comme trahis par ce paraphe.

Ainsi, les forces politiques maliennes présentent un éventail très large de positions, qui vont du soutien prudent à la signature de cet accord, à des critiques très fortes. Pour Tiébilé Dramé, ex-ministre des Affaires étrangères, « cet accord nous fait entrer, à notre insu, dans un nouveau régime institutionnel, celui des régions-Etats disposant de pouvoirs étendus (…). L’hyperprésident [de Région] créé par l’accord d’Alger ne sera pas désigné par l’Assemblée régionale. Il sera élu au suffrage universel direct. Il sera à la fois président de l’Assemblée régionale, président de l’exécutif régional et chef de l’administration de la région-Etat. Il cumulera l’exécutif et le législatif. C’est un pouvoir considérable ».

Pour Modibo Sidibé, président du parti ‘’ FARE An ka Wuli’’, « cet accord n’est pas un bon accord pour le Mali. Il contient les germes d’une désintégration rampante du pays que nous avons connu ».

L’accord inquiète beaucoup les défenseurs de l’unité du Mali parce qu’il prévoit une décentralisation radicale. Les huit régions du Mali, avec un président puissant, sont dotées de très larges compétences. Outre l’éducation, la santé ou l’environnement, elles gagnent des compétences souvent considérées comme les prérogatives exclusives d’un Etat central : la levée d’impôts, la coopération internationale, la police, la coopération transfrontalière. L’Etat n’exerce plus qu’un contrôle de légalité a posteriori et il transfère 30 % de ses recettes aux collectivités territoriales. Dans chaque région sera créée une Agence de Développement Régional et les régions peuvent s’associer pour leur politique de développement.

Qu’on l’approuve ou qu’on le désapprouve, il parait évident qu’il s’agit là d’un bouleversement profond des institutions du Mali, bouleversement qui passe en contrebande dans les bagages de "la question du Nord" puisque ce texte n’a fait l’objet d’aucun débat à l’Assemblée Nationale du Mali.

L’Etat central s’en trouve - statutairement - fortement affaibli. De facto, il était déjà très faible. Avec cette nouvelle architecture créant des "régions-Etats", le poids des puissances extérieures s’en trouvera renforcé. Et, aux yeux de certains, cet accord prépare la "dislocation" de l’Etat Malien tel qu’il existait depuis 1960.

Le traité peut il ramener la sécurité ?

Sur le plan militaire, le traité reprend les méthodes de 1992 : "Cantonnement, intégration et désarmement, démobilisation, et réinsertion". Schématiquement, cela signifie que les groupes armés sont d’abord cantonnés, puis désarmés. Les hommes peuvent être ensuite réinsérés dans l’armée malienne. Solution qui s’est révélée peu solide dans le passé, avec le changement de camp de soldats et d’officiers aux moments de crise en 1994, puis en 2013.

Le traité prévoit aussi le redéploiement des forces armées sur l’ensemble du territoire.

Comme, malgré la signature d’un cessez-le feu, il ne se passe pas de semaine sans accrochages violents, avec des victimes nombreuses, on voit mal comment les ennemis d’aujourd’hui peuvent rapidement se retrouver à servir sous le même drapeau, comme s’ils n’avaient aucune mémoire. Le traité va jusqu’à prévoir la mise en place de "patrouilles mixtes" au plus tard 60 jours après la signature du traité. Comment un délai aussi court peut transformer des ennemis farouches en frères d’armes ?

Un traité rigoureux ou un fourre tout où chacun pourra puiser à sa convenance… et selon les rapports de force ?

Il faut reconnaître aux rédacteurs du texte un minimum de modestie, au moins affichée.

L’accord n’est pas considéré comme apportant la solution définitive aux problèmes. Il prévoit même la tenue d’une "Conférence d’Entente Nationale", pour que le débat "dégage les éléments d’une solution" devant permettre "de promouvoir une véritable réconciliation nationale" et " une meilleure gouvernance".

Pourtant, le même texte définit un cadre politique bien précis, une nouvelle architecture constitutionnelle, et les modalités du développement économique du Nord.

Les événements douloureux qui continuent à ensanglanter les régions du Nord montrent que la volonté de paix a peu de chances de l’emporter. Rien n’indique que les trafics de drogue et d’armes vont se tarir. Il semble même que les armes circulent de plus en plus facilement dans le pays.

Dans certaines localités des milices d’autodéfense se sont constituées, et la frontière entre milices et banditisme est mince… Même à Bamako, l’insécurité inquiète, la nuit venue, les rues sont désertes.

Dans ces conditions, l’application de l’accord sera entre les mains de ceux qui ont la force. N’est-ce pas le sens de la phrase : "La communauté internationale est garante de la mise en oeuvre scrupuleuse du présent Accord" ? L’analyse des modalités d’application et l’organisation de la période de transition définies dans les annexes montrent comment la transformation en profondeur de l’Etat malien s’accompagne d’une mise sous tutelle.

Les organes de mise en place de l’accord : comment les puissances se placent pour encadrer les institutions du Mali (les tenues de camouflage de la France)

Plusieurs organismes sont prévus pour encadrer la mise en place de l’accord : le Comité de suivi, pour l’ensemble de l’accord (CSA), la Commission Technique de Sécurité, pour le volet militaire (CST) et la Mission d’évaluation conjointe au Nord du Mali , pour le volet économique (MIEC). On va voir que la composition et les fonctions de chacun d’eux font du Mali un pays pratiquement privé de toute souveraineté.

Le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) devra "assurer le suivi, le contrôle, la supervision et la coordination de l’application effective par les Parties de toutes les dispositions de l’Accord".

Il comprend : le gouvernement du Mali et les groupes signataires, la CDEAO, l’OCI, l’UA, l’Algérie, le Burkina, la Mauritanie, le Niger ainsi que le Tchad. Les Nations Unies et l’Union Européenne sont membres du Comité, et les membres permanents du Conseil de Sécurité sont "invités à participer" à ses travaux.

Comme ce sont les grandes puissances qui disposent des principaux leviers que sont la force armée et les moyens financiers, elles seront à même de peser sur la mise en place de l’accord, et sur le choix des priorités.

A la fois membre de l’UE et du Conseil de Sécurité de l’ONU, on peut compter que la France saura tenir sa place dans le CSA.

Côté militaire, l’accord prévoit la création d’une "Commission technique de sécurité". La France y siège officiellement puisque cette commission inclut "les forces internationales en présence"(donc aussi Barkhane), à côté des représentants de la MINUSMA (les Casques Bleus) … dont le chef d’état-major est un officier français, le général Thiébault.

Sous l’égide de cette CTS sera institué un MOC (Mécanisme opérationnel de Coordination) qui travaillera en coordination avec les "forces internationales en présence". Il est chargé de planifier et de conduire les patrouilles mixtes, ainsi que de "planifier et coordonner" toutes les actions et mouvements des combattants. Bref, sous l’uniforme français ou sous le casque bleu, les officiers français pourront garder la haute main sur les opérations militaires dans le pays. Faut-il rappeler que l’armée malienne qui cherche à relever la tête dispose d’armements et de moyens techniques très réduits ? Sans doute, les Etats Unis vont jouer leur partition, mais la France dispose d’une diversité de tenues de combat. Elle peut participer au Comité aussi bien en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité qu’au titre de l’UE et en son nom propre, avec le dispositif Barkhane.

Concernant le volet économique : une « Mission d’évaluation conjointe au Nord du Mali (MIEC/Nord Mali) » sera mise en place. Sa fonction : " procéder à l’identification des besoins en matière de relèvement rapide, de réduction de la pauvreté et de développement dans la Zone." Autrement dit, cette mission va superviser tout le programme de développement de la région.

Or l’Accord précise bien que ce sont la Banque Mondiale, la Banque Africaine de développement (BAD) et la Banque islamique de développement qui pilotent la mission d’évaluation. Autrement dit, les affaires économiques du Mali et de son Nord ne regardent qu’accessoirement les autorités maliennes, ce sont les banques internationales qui mènent le jeu. Si l’usage veut que la Banque Mondiale soit présidée par un américain, la France parvient à y placer ses hommes. C’est un français, Bertrand Badré, qui occupe le poste de directeur général finances. Quant à la BAD, 40% des pouvoirs de vote sont détenus par des pays extérieurs à l’Afrique. Et les pouvoirs de vote de la France représentent presque 10 fois plus que ceux du Mali, ceux des USA plus de 15 fois.

Comme si tout cela n’était pas suffisant, le texte insiste sur le poids des "PTF", partenaires techniques et financiers : "Une revue périodique des programmes de développement sera réalisée par les partenaires techniques et financiers, sous l’égide du Comité de suivi…". Le FMI, dirigé par Christine Lagarde, ne manquera pas de dire son mot à cette occasion.

Comité de Suivi, Commission de Sécurité, Mission d’Evaluation, une panoplie d’outils de contrôle sur le Mali impressionnante, mais il ne faut pas oublier que tout cet attirail vient s’ajouter aux outils existants. Par exemple, le Franc CFA qui permet à la France de contrôler la monnaie, l’Accord de Défense qui donne le champ libre à l’armée française sur le territoire malien. Sans oublier que ce sont des sociétés françaises qui tiennent le fichier électoral du Mali (Morpho, filiale de Safran) ou la fabrication des passeports (Oberthur Technologie).

Quelle souveraineté, quel espace politique va-t-il rester aux citoyens maliens ?

Il semble donc que la forte décentralisation prévue par le texte se fera, dans l’état actuel des rapports de forces, au profit des grandes puissances. Et la France, bien placée dans les organismes de transition saura défendre ses prérogatives.

Les autorités françaises affirment haut et fort que la France a besoin de l’Afrique pour rester une grande puissance. Sa politique malienne en atteste. Outre ses intérêts stratégiques dans la zone, faut dire que les promesses du sous-sol malien attirent les convoitises et que des centaines de permis d’exploration ont été délivrés. Au point que les cartes montrent un maillage complet du territoire1.

Un accord de "paix et de réconciliation" signé le 15 mai 2015 ? Hélas, c’est plutôt un texte qui risque de laisser les plaies ouvertes. Car il ne définit pas de perspective politique pour le retour à la paix et consolide la situation de mise sous tutelle du Mali.

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