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Niger, Aréva, uranium (2.2009, 10.2009, 2.2012)

Extrait du 4 pages "Areva en Afrique" - Février 2012

Survie, le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif ‘Areva ne fera pas la loi au Niger’ demandent à Areva, entreprise à capitaux publics :

-  une suspension immédiate de tous les projets miniers tant que des conditions d’exploitation respectueuses de l’environnement et de la santé des travailleurs et des populations locales ne sont pas garanties par une expertise indépendante reconnue par l’État hôte et par la société civile locale ; le référentiel doit être a minima celui de la réglementation française en la matière.

-  le versement de taxes ou contributions par Areva aux États hôtes, confiées à une gestion indépendante spécialisée pour la remise en état des sites après extraction, la dépollution des sites en exploitation et de leurs abords (confinement des stériles et déchets radioactifs, collecte des objets et ferrailles contaminés...).

-  Le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment par l’association étroite des populations locales aux décisions liées à la gestion des ressources en eau et à l’utilisation des terres.

-  la contribution financière d’Areva à la mise en place pour tous les ex-travailleurs des mines et les populations vivant à proximité d’un examen médical complet, d’une évaluation rétrospective des doses subies, d’un suivi sanitaire à long terme réalisé par des organismes médicaux indépendants et l’indemnisation des préjudices subis.

Sur les activités des entreprises françaises en Afrique, Survie demande :

-  de mettre fin aux différents mécanismes de soutien militaire, diplomatique et financier de la France aux dictatures et aux autres régimes autoritaires ou corrompus qui, en retour, favorisent depuis des décennies le pillage de ressources par les multinationales françaises.

-  de mettre en place en France et de contribuer activement au niveau européen à une législation contraignante sur la responsabilité environnementale et sociale, en étendant la responsabilité juridique des sociétés françaises et européennes à leurs filiales étrangères.

-  de mettre en place en France et de contribuer activement au niveau européen à une législation contraignante sur la transparence fiscale, obligeant les multinationales à publier pays par pays leurs comptes pour leurs activités dans chacun des territoires où elles sont implantées.

-  d’œuvrer activement pour le renforcement des moyens de lutte contre la corruption, à la suppression du secret bancaire, principe au cœur des paradis fiscaux et judiciaires, et à la transmission automatique des données fiscales entre territoires.

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Extrait de

29 juin 2009 - Les observatoires de santé d’Areva au Niger et au Gabon : Payer (un peu) pour polluer librement. Communiqué de presse du Collectif Areva ne fera pas la loi au Niger

Le Collectif Areva ne fera pas la loi au Niger demande donc, pour le site d’Imouraren, qu’Areva et le gouvernement nigérien assurent :

- un moratoire sur la mise en exploitation de la mine tant qu’une étude d’impact indépendante n’aura pas été faite et n’aura pas rendu ses conclusions

- plus largement, la reconnaissance et la réparation par Areva des dommages sociaux et environnementaux causés par ses exploitations

- la mise en oeuvre de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) dès mars 2010 comme annoncé récemment par le gouvernement nigérien pour que la population bénéficie effectivement de l’exploitation des ressources naturelles

- que tous les travailleurs de la mine ainsi que les populations vivant à proximité de l’exploitation bénéficient d’un examen médical complet, d’une évaluation rétrospective des doses subies et de l’inscription dans un programme de suivi sanitaire à long terme réalisé par des organismes médicaux compétents et indépendants

- que des taxes parafiscales, comme il en existe en France, soient prélevées et confiées à un organisme de gestion spécialisé et indépendant pour la remise en état des sites après extraction et pour une gestion saine, équitable et concertée des ressources en eau.

Le Collectif Areva ne fera pas la loi au Niger :

%Attac – Beyond Nuclear - Cedetim - CNT - Collectif Tchinaghen Les Verts – NPA - Réseau Sortir du Nucléaire – Stop Marchands de Sable Sud Energie/Solidaires - Survie - Via Campesina

* * *

10 Juin 2009, Tract du ‘Collectif Aréva ne fera pas sa loi au Niger’

Signé Le collectif : Attac - Cedetim - CNT - Collectif Tchinaghen - LCR - Les Verts - Réseau Sortir du Nucléaire - Sud Energie/Solidaires - Survie - Via Campesina

[..] Revendications

Nous appelons le gouvernement français, l’Union Européenne et les instances internationales :

− à faire pression sur les autorités nigériennes afin qu’elles respectent les normes relatives aux droits de l’Homme, en particulier les droits humains non dérogeables.

Nous appelons de toute urgence le gouvernement français, le gouvernement nigérien, l’Union européenne et les instances internationales :

− à reconnaître l’urgence de la crise humanitaire liée aux exploitations minières. − à mettre tout en oeuvre afin de porter secours aux populations victimes du conflit (déplacés, réfugiés, détenus)

Nous appelons de toute urgence le gouvernement nigérien et le Mouvement des nigériens pour la justice à un cessez-le-feu et une action volontaire en faveur d’un retour à la paix durable et équitablement négociée.

Nous demandons instamment à toutes les parties impliquées :

− L’application et le respect, sans réserve, de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, préalable à tout projet minier.

− L’application de la réglementation internationale en matière de radioprotection.

− L’application de l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) à laquelle le Niger a adhéré en mars 2005.

− La dépollution des sites déjà exploités et une expertise indépendante : après 40 ans d’extraction minière un moratoire de trois ans ou cinq ans renouvelable, avant tout nouveau projet minier, doit être obtenu de la part des instances internationales pour s’assurer que :

• les déchets miniers (résidus et stériles) et les ferrailles contaminées ont été correctement regroupés et entreposés de façon à garantir leur confinement sur le très long terme,

• le paysage a retrouvé ses formes anciennes et qu’il n’existe plus d’enfouissements discrets comme on en a retrouvé en France près de Saclay ou dans le Massif Central,

• tous les travailleurs et ex-travailleurs des mines ainsi que les populations ayant vécu à proximité de l’exploitation bénéficient d’un examen médical complet, d’une évaluation rétrospective des doses subies, de l’inscription dans un programme de suivi sanitaire à long terme réalisé par des cabinets médicaux compétents et indépendants,

• la qualité de la nappe phréatique est à un bon niveau écologique, physicochimique, etc.

− Pour les nouveaux permis, il faut s’assurer, par des contraintes à priori, que ne se renouvelleront pas les confusions actuelles entre exploitant minier et médecine d’entreprise, et que des taxes parafiscales, comme il en existe en France, seront prélevées et confiées à une gestion spécialisée et indépendante pour la remise en état des sites après extraction et pour une gestion saine, équitable et concertée des ressources en eau.

*

Extrait de

19 octobre 2009 - Législatives au Niger : La France ne doit pas entériner la dictature

[..]

Face à cette situation, l’association Survie se fait le relais des revendications des mouvements de la société civile nigérienne, rassemblés au sein de la CFDR pour exiger :

- l’annulation des élections législatives illégales et illégitimes,

- le retour à l’ordre constitutionnel par le rétablissement des institutions dans leur fonction (Assemblée nationale, Cour constitutionnelle), l’annulation du référendum du 4 août dernier et le retour à la constitution de 1999,

- l’arrêt des poursuites et intimidations à l’encontre des membres de l’opposition démocratique et de la société civile.

Nous demandons à l’Etat français et à l’Union européenne d’agir dans ce sens en faisant pression sur le régime nigérien par :

- une condamnation ferme de la dérive dictatoriale depuis 2008,

- la non-reconnaissance du référendum du 4 août 2009 et des élections législatives du 20 octobre 2009,

- la suspension de leurs coopérations avec le régime tant que le retour à l’ordre constitutionnel n’est pas effectif,

- l’application par l’Union Européenne des articles 96 et 97 des Accords révisés de Cotonou : puisque « le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’État de droit » sont violés, une procédure de consultation devrait être menée et des mesures prises, et la suspension des accords avec le Niger en cas d’absence de solution acceptable.

La France et l’Union Européenne ne doivent pas se rendre complices, pour les seules raisons de l’approvisionnement français en uranium, de l’enterrement de l’expérience démocratique que le Niger a représenté pour l’ensemble du continent africain, prouvant qu’une autre voie que celle de la dictature est possible.

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