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Pour un retour à l’ordre constitutionnel au Niger L’UE doit appliquer les accords de Cotonou

Communiqué du collectif Areva ne fera pas la loi au Niger, de la Coordination pour la Sauvegarde de la Démocratie au Niger (CSD) et Survie

Ce 8 décembre, un émissaire du pouvoir nigérien se déplace à Bruxelles pour débuter les consultations avec l’Union Européenne (UE), conformément aux accords de Cotonou [1]. Nos organisations demandent à l’UE de faire en sorte que ces consultations aboutissent, dans les plus brefs délais, à un retour à l’ordre constitutionnel basé sur la constitution de 1999.

Par le référendum sur la révision de la constitution en août dernier, le président du Niger, Mamadou Tandja, a organisé un coup d’Etat constitutionnel pour s’octroyer les pleins pouvoirs et profiter encore de la rente de l’uranium. Il peut ainsi rester à la présidence 3 ans de plus et se représenter à volonté. La société civile, les syndicats et la majorité des partis politiques nigériens refusent cet état de fait et en appellent à une élection présidentielle, au terme du mandat du président le 22 décembre prochain, comme prévu avant la révision constitutionnelle.

En octobre, malgré les menaces de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’UE, le Niger a maintenu des élections législatives illégitimes. En conséquence, la CEDEAO l’a suspendu au titre d’"une violation grave de son protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance". L’UE a aussi durci le ton, appliquant ce que prévoient les accords de Cotonou en cas de manquements en matière de droits de l’Homme et de gouvernance : en appeler à des consultations et prendre des mesures conservatoires, notamment la suspension de son aide budgétaire au Niger.

Ces consultations UE-Niger pouvant aller jusqu’à 120 jours, leur démarrage a été repoussé au maximum par l’Etat nigérien. Cependant l’action conjointe CEDEAO - UE peut inciter le président nigérien à un dialogue avec l’opposition citoyenne et politique, laquelle exige un retour à l’ordre constitutionnel.

Nous notons avec satisfaction que l’UE ait commencé à appliquer les articles 9 et 96 des Accords révisés de Cotonou qui prévoient la non-exécution de ceux-ci en cas de violation des principes démocratiques et lui demandons de tout faire pour peser sur le cours de la démocratie au Niger, en appliquant ces mesures jusqu’à leur terme, s’il le faut. Nous demandons à l’UE de refuser tout compromis provoqué par des considérations économiques et par une position française complaisante.

Ces consultations sont une occasion et une chance pour l’Union Européenne de concrétiser son attachement à la démocratie et aux droits de l’Homme. Le retour à l’ordre démocratique au Niger serait un signe porteur d’espoir et de changement pour tous les pays africains, notamment ceux qui organisent des élections en 2010 : Togo, Tchad, Centrafrique, Burkina Faso, Madagascar.

Contact presse :

- Stéphanie Dubois de Prisque - Chargée de communication Survie stephanie.duboisdeprisque@survie.org – 01 44 61 03 25

- Moctar Chekaraou, Membre de la CSD – 06 50 40 59 56

[1] L’accord de Cotonou signé en 2000 entre l’Union Européenne et les États d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d’améliorer les services sociaux, de favoriser l’intégration régionale, de promouvoir l’égalité des chances hommes-femmes, de protéger l’environnement et d’abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux.

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