Non, les paradis fiscaux ne sont pas morts. Peut-être Nicolas Sarkozy a-t-il voulu y croire en voyant fondre rapidement les listes noire et grise de « territoires non-coopératifs » établies par l’OCDE. Sauf que les critères servant à l’OCDE pour dresser ses listes ne suffisent pas, loin s’en faut, à définir ce qu’est un paradis fiscal. Autrement dit, ce n’est pas parce que la liste grise se vide qu’il n’y a plus de paradis fiscaux ! Une majorité des Français n’est d’ailleurs pas dupe, seuls 37% d’entre eux jugeant la liste officielle « fiable et complète ». [1]
Preuve en est le classement de 60 pays et territoires publié ce jour par le Tax Justice Network (TJN), réseau international d’experts et d’associations auquel participe activement en France la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires. Fruit d’un colossal travail mené sur plusieurs années, ce classement est établi à partir d’un indice combinant le degré d’opacité, évalué à partir de 12 critères, au poids des différentes places financières dans l’économie mondiale. Il montre que des territoires comme l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïmans ou Jersey, aujourd’hui sur la liste blanche de l’OCDE, constituent pourtant des places financières centrales pour les acteurs à la recherche d’opacité.
L’indice de TJN évalue plusieurs aspects cruciaux que l’OCDE ne prend pas en compte, notamment :
– Le rôle des trusts, ces mécanismes prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne, qui permettent de masquer donneurs d’ordre et détenteurs de fonds, faute d’un registre ouvert aux autorités de contrôle comme il en existe en France pour les fiducies.
– L’exigence d’une coopération fiscale automatique et multilatérale. Le critère de l’OCDE - signer 12 conventions d’échange de renseignements fiscaux à la demande - est une exigence beaucoup trop laxiste, comme en atteste la sortie de Monaco de la liste grise après que ce territoire ait signé des conventions avec une dizaine d’autres paradis fiscaux. TJN estime que dans l’attente d’un accord multilatéral, au moins 60 conventions doivent être signées pour que la coopération bénéficie aussi aux pays en développement, principales victimes de l’évasion fiscale. Il évalue aussi le type d’échange de renseignements selon qu’il se fait « à la demande » du fisc étranger, avec de nombreuses justifications, ou de manière automatique.
– L’importance de la coopération judiciaire et de la mise en place effective des lois anti-blanchiment, seules à même de permettre une traque efficace de l’argent du crime et de la corruption.
Pour la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, c’est sans doute dans le « top ten » des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network que se concentre, à l’échelle mondiale, l’argent sale et celui de l’évasion fiscale. C’est là qu’il faut chercher, en particulier, les centaines de milliards qui manquent chaque année dans les budgets des pays en développement, comme dans ceux des pays développés. Faute d’obtenir une réelle transparence de la part de ces territoires, mais aussi de la part des acteurs qui y opèrent, le combat engagé contre les paradis fiscaux restera vain. Ainsi, l’exigence de transparence envers les banques françaises ne saurait être limitée à leur activité dans les territoires de la seule liste grise de l’OCDE. C’est dans l’ensemble des territoires opaques que banques et multinationales doivent faire la preuve qu’elles n’ont rien à cacher.
Contacts : Jean Merckaert – CCFD-Terre solidaire : j.merckaert(a)ccfd.asso.fr, 01 44 82 81 23 / 06 81 84 30 64 Magali Rubino - Oxfam France - Agir ici : mrubino(a)oxfamfrance.org, 01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04
Note aux rédactions :
– Le site en anglais sur l’indice d’opacité financière : http://www.financialsecrecyindex.com
– La base de données sur chaque « territoire opaque » : http://www.secrecyjurisdictions.com
– Les recommandations de la plate-forme PFJ
[1] Sondage BVA-CCFD mené les 2 et 3 octobre 2009.
