Accueil du site > Génocide > Génocide et complicité > La complicité de génocide en droit

La complicité de génocide en droit

23 mars 2014

"Un accusé est complice de génocide s’il a sciemment et volontairement aidé ou assisté ou provoqué une ou d’autres personnes à commettre le génocide, sachant que cette ou ces personnes commettaient le génocide, même si l’accusé n’avait pas lui-même l’intention spécifique de détruire en tout ou en partie le groupe national, ethnique, racial et religieux, visé comme tel." Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), Chambre de première instance, 7 juin 2001

Cette définition de la complicité s’applique en droit français. En vertu de la loi du 22 mai 1996 qui donne compétence aux tribunaux français pour appliquer les statuts du TPIR.

A ce titre, la justice peut être saisie, et les responsables politiques et militaires français qui ont soutenu les génocidaires poursuivis pour complicité de génocide.

S'abonner à la newsletter