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Eléments nouveaux apparus depuis la Mission d’information parlementaire de 1998 sur le Rwanda

5 avril 2012 par Survie

Si cette mission d’information a eu le mérite de commencer à aborder un certain nombre d’aspects dérangeants du rôle de la France au Rwanda – il faut noter qu’il s’est agit de la première mission parlementaire de l’histoire de la Vème République où les députés ont tenté un début de contrôle (a posteriori) sur le fameux « domaine réservé de l’Elysée » – certains éléments pourtant déjà connus à l’époque n’ont néanmoins pas été approfondis à leur juste mesure ou n’ont pas été traités du tout au cours de cette mission. Mais au-delà de cette limitation qu’il conviendrait donc de reprendre, de nombreux autres éléments sont apparus depuis 1998, qui à eux seuls justifient que les parlementaires achèvent le travail entamé, dont notamment :

  • Révélation en 2004 par Patrick de St Exupéry – à l’époque journaliste au Figaro – dans son livre L’Inavouable, après un travail d’enquête et de recueil de confessions d’officiers de l’état-major, qu’a été mis en place en France une structure de commandement militaire échappant au contrôle démocratique, et ne dépendant que du seul président de la République, pour traiter du Rwanda (création du COS, chaîne hiérarchique double, utilisation de la doctrine de la guerre révolutionnaire…) .
  • Témoignage en 2005 sur France Culture de l’adjudant-chef du GIGN Thierry Prungnaud, qui a servi au Rwanda en 1992 puis en 1994 pendant Turquoise, où il indique :
    1. qu’il a vu en 1992 des militaires français former des miliciens civils rwandais ;
    2. que la hiérarchie militaire avait expliqué aux soldats de Turquoise que c’étaient les Tutsi qui massacraient les Hutu ;
    3. que lui-même et quelques membres du 13ème RDP ont du désobéir aux ordres pour aller sauver des victimes du génocide à Bisesero ;
    4. que de retour à Paris, en voulant fournir une liste de noms de notables rwandais ayant organisé des massacres, on lui dit à l’état-major : « Écoutez, vous oubliez tout, vous ne vous rappelez de rien ».
  • Une quantité d’autres témoignages – notamment dans le rapport de la Commission d’Enquête Citoyenne en 2004 et dans le rapport Mucyo en 2008 concernant le rôle de militaires français avant et/ou pendant le génocide sont venus enrichir les accusations :
    1. de contrôles ethniques aux barrières,
    2. d’avoir laisser les miliciens massacrer des personnes dont les militaires français avaient la charge de la protection,
    3. d’actes de viols,
    4. de meurtres.
  • En 2009, à propos de l’attentat contre le Falcon d’Habyarimana, on apprenait que la boîte noire retrouvée à Kigali en plein génocide, le 27 mai 94, et stockée depuis à l’ONU était un faux. Il s’agit en fait d’une boîte noire de Concorde d’Air France dont la bande sonore a été trafiquée. Qui a les moyens d’une telle manipulation ? Et dans quel but ?
  • En 2009 est rendu public par France Inter un témoignage de Georges Ruggiu (animateur belge de la RTLM condamné à 12 ans de prison par le TPIR), qui confirme la présence de mercenaires français au Rwanda aux côtés de responsables des FAR, en mai 94, c’est à dire pendant le génocide.
  • En 2009, est rendu public un contrat signé le 28 mai 1994 (soit en plein génocide et après l’embargo sur les armes décrété par l’ONU) par Paul Barril, pour de la formation et pour la livraison de milliers de grenades et de millions de cartouches (qui étaient largement utilisées pour commettre le génocide en complément des armes blanches). Plusieurs documents officiels montrent par ailleurs que l’exécutif français était parfaitement au courant de ce contrat.

Concernant les aspects judiciaires depuis 1998, il peut être instructif de savoir que :

  • Le TPIR a bel et bien prononcé des condamnations pour « entente en vue de commettre un génocide » à l’encontre de plusieurs ex-ministres du GIR (Jean Kambanda en 1998 confirmée en 2000, Eliezer Niyitegeka en 2003, Pauline Nyiramasuhuko en 2011). Le TPIR reconnait ainsi que le génocide a été prémédité, contrairement à ce que claironnent certains discours révisionnistes.
  • En 2006, des officiers français ont témoigné au TPIR, mais en faveur de la défense de génocidaires. L’exécutif français avait conditionné l’audition de ces militaires à la possibilité de refuser, au besoin, de répondre à certaines questions.
  • Jusqu’en 2008, l’ « enquête » Bruguière sur l’attentat du 6 avril a été conduite à charge, et une multitude d’incongruités ne laissent d’étonner : les missiles à propos desquels les députés eux-mêmes avaient parlé de manipulation dans le rapport de 1998 ont ainsi de nouveau été présentées comme des pièces à conviction, le juge Bruguière a choisi le gendre du principal financier du génocide comme traducteur français/kinyarwanda pour l’instruction, des témoignages ont été modifiés, la rétractation d’Abdul Joshua Ruzibiza, principal témoin du juge Bruguière, etc..
  • Dans l’affaire des plaintes contre X pour complicité de génocide en cours à Paris, certains documents de l’Etat français sont restés classifiés et ont été refusés à la justice.
  • Les premières plaintes contre des présumés génocidaires présents en France ont été déposées en 1995. En 2004, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ne pas procéder au procès (affaire Munyeshyaka). Début 2012, toujours aucun des présumés génocidaires n’a été jugé.
  • Les présumés génocidaires présents en France ne sont poursuivis devant les juridictions françaises que parce que des associations ont pu se porter parties civiles. Aucune des poursuites contre les présumés génocidaires présents en France ne l’a été à l’initiative du parquet i.e. de l’Etat français.
  • En janvier 2012 on apprenait qu’un dossier judiciaire avait disparu, celui concernant la demande d’extradition vers le Rwanda de Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva, ancien ministre du GIR et présumé génocidaire vivant en France. Par la suite, la chancellerie a malencontreusement oublié de certifier conforme les copies envoyées pour reconstituer le dossier… Le juge a donc automatiquement rejeté l’extradition, et suspendu le contrôle judiciaire à l’encontre de M. Nsengiyumva.
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