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Survie interpelle les élu-e-s sur l’implication française dans le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994

23 mars 2011 par Survie

A quelques semaines de l’anniversaire du démarrage du génocide des Tutsi du Rwanda le 7 avril 1994, Survie demande aux partis politiques français de s’impliquer davantage pour la vérité et la justice sur la complicité française dans le génocide. Le courrier suivant a été mis à la disposition des groupes locaux de Survie pour qu’ils puissent interpeller les élu-e-s des communes, conseils généraux, conseils régionaux.

Le courrier a été envoyé, entre autre, aux député-e-s et sénateur-trice-s, accompagné par l’Appel Citoyen France-Rwanda : Faire toute la lumière sur les "erreurs" d’avril 2010 et par le texte d’explication ’La France et le génocide des Tutsi au Rwanda, La complicité française résumée’.

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Lettre aux élu-e-s
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Annexe : la complicité française résumée

Lettre aux élu-e-s

Madame/ monsieur

Le 7 avril prochain verra le dix-septième anniversaire du déclenchement du génocide des Tutsi au Rwanda. D’avril à juillet 1994, ce génocide a fait entre 800 000 et un million de victimes, massacrées parce qu’elles étaient tutsi. Il a aussi coûté la vie à des milliers de Hutu opposés à l’extermination de leurs compatriotes.

Dix-sept ans après, notre pays a besoin de vous pour regarder en face son histoire avec le Rwanda.

En effet :

Dix-sept ans après, des dizaines de présumés génocidaires coulent des jours paisibles en France. Une vingtaine d’entre eux sont poursuivis devant nos tribunaux, mais notre Justice, par manque de moyens et de volonté, avance à pas de fourmi. A tel point que la France a été condamnée, en juin 2004, par la Cour européenne des droits de l’Homme, « pour retard apporté à rendre la justice » dans l’affaire Wenceslas Munyeshyaka.

Dix-sept ans après, Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais dont l’assassinat, le 6 avril 1994, donna le signal du déclenchement du génocide, vit toujours en France. Sa demande d’asile a pourtant été rejetée par la plus haute juridiction administrative. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a estimé que : « la Commission de recours des réfugiés a énoncé de manière détaillée et abondante les motifs pour lesquels elle retenait que le génocide commis au Rwanda avait été préparé et planifié par les responsables au pouvoir avant le 6 avril 1994 et que Mme H. avait joué un rôle central dans cette planification ainsi que dans les événements qui se sont déroulés durant les premiers jours du génocide entre le 6 et le 9 avril 1994 et était ensuite restée en contact avec le gouvernement intérimaire puis le ‘gouvernement rwandais en exil’ » . Evacuée par nos soldats au tout début du génocide, Agathe Habyarimana avait été accueillie à Paris par un bouquet de fleurs et 200 000 francs pris sur le budget du ministère de la Coopération. Une information judicaire a été ouverte contre elle en mars 2008, mais cette enquête connaît peu d’avancées à ce jour.

Dix-sept ans après, la création d’un pôle d’instruction spécialisé dans les crimes de génocide, annoncée en octobre 2009 par Madame Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, est toujours à l’état de projet. Dix-sept ans après, aucun présumé génocidaire n’a encore été jugé par une juridiction française, contrairement à ce qui s’est passé en Suisse, au Canada, en Belgique, aux Pays-Bas et récemment en Allemagne.

Dix-sept ans après, neuf plaintes contre X, visant des militaires français, sont toujours à l’instruction devant le Tribunal aux armées de Paris. Elles ont été déposées par des victimes tutsi pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité ». Elles concernent des soldats français ayant participé à l’opération « humanitaire » Turquoise.

Dix-sept ans après, des pans entiers de l’implication française dans le génocide des Tutsi sont couverts par le Secret Défense. Ce Secret Défense empêche la vérité historique de s’écrire et la Justice d’avancer, alors que sont soupçonnés de complicité dans le dernier génocide du XXème siècle un cercle restreint de responsables politiques et militaires.

Dix-sept ans après, des citoyens français de plus en plus nombreux estiment qu’il est urgent que la France fasse la lumière sur le rôle exact que son gouvernement et son armée ont joué au Rwanda entre 1990 et 1994, et puisse en tirer les leçons. Veuillez trouver ci-joint l’Appel Citoyen France-Rwanda, rendu public le 7 avril 2010 par des associations, des personnalités, des enseignants-chercheurs et des artistes.

Dix-sept ans après, nous demandons à l’élu(e) de la Nation que vous êtes :

  • de bien vouloir écrire au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour qu’il ordonne aux parquets de relancer les actions judiciaires contre les présumés génocidaires résidant en France et pour qu’il accélère la mise en place d’un pôle d’instruction spécialisé dans les crimes contre l’humanité, doté des moyens matériels et humains appropriés ;
  • d’œuvrer à ce que votre parti prenne publiquement position pour soutenir la recherche de la vérité sur l’implication française dans le génocide des Tutsi ;
  • d’appuyer la création d’une Commission d’Enquête Parlementaire sur la politique de la France au Rwanda, qui devra notamment obtenir et rendre publics les documents encore occultés par le pouvoir exécutif, ainsi que les archives de François Mitterrand.

Je suis/nous sommes à votre disposition pour vous fournir davantage d’information ou vous rencontrer.

Veuillez agréer, madame/ monsieur, l’expression de mes/nos sentiments respectueux,

Pour l’association Survie La présidente Odile Biyidi Awala

PS : afin d’en savoir plus, l’ouvrage de Survie La complicité de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda, paru aux éditions L’Harmattan en 2009, peut vous être envoyé sur simple demande.


La France et le génocide des Tutsi au Rwanda

La complicité française résumée

La bienveillance dont ont bénéficié jusqu’à maintenant les présumés génocidaires rwandais présents sur notre sol et la lenteur des procédures engagées contre des militaires français ne sont peut-être pas sans lien avec la politique menée par notre pays vis-à-vis du Rwanda de 1990 à 1994. Politique secrète, mise en œuvre par un petit cercle de hauts responsables politiques et militaires, sous la houlette de François Mitterrand. Politique criminelle puisqu’elle conduisit à soutenir ceux qui préparaient, puis commettaient le génocide des Tutsi, avant de leur permettre d’échapper à leur châtiment.

Les autorités françaises savaient

Les autorités françaises étaient informées de la possibilité d’un génocide des Tutsi rwandais dès l’automne 1990, comme le prouvent notamment un télégramme diplomatique de l’attaché de défense et le témoignage de l’ambassadeur de France à Kigali devant la Mission d’Information Parlementaire de 1998. Les officiers français intégrés à la hiérarchie militaire rwandaise entre 1990 et avril 1994, jusqu’au plus haut niveau (conseiller du chef d’Etat-major des Forces armées rwandaises) savaient que le régime Habyarimana mettait en place un système d’auto-défense civile visant à enrôler la population dans la lutte contre « l’ennemi », c’est-à-dire, aux yeux du régime, le Front Patriotique Rwandais (FPR) et les Rwandais tutsi. Pourtant, sachant cela, les autorités françaises ont continué à soutenir le régime rwandais après les premiers massacres de Tutsi commandités par le pouvoir dans plusieurs régions du pays entre 1990 et 1993 : livraisons d’armes, formation des soldats des Forces armées rwandaises (FAR) et des miliciens Interahamwe, appui direct au combat. Sans ce soutien décisif, il est très probable que le régime Habyarimana aurait été militairement vaincu par le FPR, et que, par conséquent, le génocide des Tutsi n’aurait pas eu lieu.

Lorsque le génocide est déclenché, en avril 1994, les autorités françaises ont eu immédiatement conscience de la nature des événements. En témoigne l’ordre d’opération d’Amaryllis (opération d’évacuation des Français et des Européens), daté du 8 avril 1994, qui indique que se déroule à Kigali depuis la veille « l’élimination des opposants et des Tutsi ». Le gouvernement français n’a cependant nullement enjoint à nos soldats de secourir les victimes. Au contraire, il a donné l’ordre de ne pas montrer aux médias « des soldats français n’intervenant pas pour faire cesser des massacres dont ils étaient les témoins proches ».

Soutien français aux génocidaires

Le 21 avril 1994, la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, a, comme les autres grandes puissances, voté la réduction drastique du contingent de Casques bleus, abandonnant les Rwandais tutsi à leur sort tragique. Le 27 avril 1994, les plus hautes autorités françaises ont reçu à Paris deux des pires extrémistes hutu, responsables du génocide en cours. Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères du Gouvernement intérimaire rwandais (GIR), et Jean-Bosco Barayagwiza, sont accueillis à l’Elysée par Bruno Delaye, conseiller Afrique de François Mitterrand, et à Matignon par Edouard Balladur, Premier ministre, et Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères. La France reconnaissait ainsi de fait le Gouvernement intérimaire rwandais, couverture politique du génocide. Elle fut le seul pays occidental à le faire.

Du 9 au 13 mai 1994, le lieutenant-colonel Rwabalinda, conseiller du chef d’Etat-major des Forces armées rwandaises qui encadraient le génocide, a rencontré à Paris le général Jean-Pierre Huchon, chef de la Mission militaire de coopération. Pendant toute la durée du génocide, ce même général Huchon a reçu régulièrement le colonel Kayumba, directeur du service financier du ministère rwandais de la Défense. Celui-ci a organisé six livraisons d’armes aux tueurs entre le 18 avril et le 19 juillet 1994.

Le 22 mai 1994, devant l’avancée des troupes du FPR, le Président rwandais par intérim, Théodore Sindikubwabo, adresse une lettre à François Mitterrand : « Le Peuple Rwandais Vous exprime ses sentiments de gratitude pour le soutien moral, diplomatique et matériel que vous lui avez assuré depuis 1990 jusqu’à ce jour. En son nom, je fais encore une fois appel à Votre généreuse compréhension et à celle du Peuple Français en, vous priant de nous fournir encore une fois Votre appui tant matériel que diplomatique. » A cette date, au moins un demi-million de Tutsi ont déjà été massacrés au Rwanda…

Les ambiguïtés de l’opération française Turquoise

Comment le chef d’un Etat en train de commettre le crime des crimes a-t-il pu se sentir autorisé à solliciter l’aide de la France ? Est-ce en réponse à cette demande que le Président Mitterrand trouve urgent, à la mi-juin 1994, d’intervenir afin de mettre fin aux massacres, alors qu’il n’avait pas jugé bon de le faire en avril ? La Zone Humanitaire Sûre créée par l’opération Turquoise à l’ouest du Rwanda est immédiatement utilisée comme refuge par les auteurs du génocide, en passe d’être défaits militairement par le FPR. Face à cette situation, l’ambassadeur Yannick Gérard envoie un télégramme à Paris le 15 juillet 1994 en indiquant : « […] dans la mesure où nous savons que les autorités portent une lourde responsabilité dans le génocide, nous n’avons pas d’autre choix, quelles que soient les difficultés, que de les arrêter ou de les mettre immédiatement en résidence surveillée en attendant que les instances judiciaires internationales compétentes se prononcent sur leur cas. » Les responsables et les auteurs du génocide (soldats des FAR, miliciens…) présents dans la Zone Humanitaire Sûre mise en place par Turquoise n’y sont pas arrêtés. Au contraire, ils sont laissés libres d’aller se réfugier au Zaïre, impunément, avec armes et bagages. Le numéro d’octobre 1994 de la revue de la Légion étrangère, Képi blanc, écrit même que « l’état-major tactique [de Turquoise] provoque et organise l’évacuation du gouvernement rwandais vers le Zaïre » . Le colonel Théoneste Bagosora, principal artisan du génocide, avait déjà été évacué par nos soldats début juillet.

Ce n’est pas tout. Non contentes d’avoir permis aux génocidaires d’échapper à leur châtiment, les autorités françaises maintiennent leur alliance avec eux après le génocide en leur fournissant de la nourriture, des armes, un entraînement militaire… A l’été 1995, le gouvernement français refuse même de satisfaire la demande du gouvernement belge d’arrêter et d’extrader le colonel Bagosora qui faisait, comme d’autres génocidaires de premier plan, des séjours dans notre pays. Théoneste Bagosora a été condamné pour crime de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en décembre 2008.

Complicité française

Au regard de ces faits, il apparaît bel et bien que les autorités françaises ont rendu notre pays coupable de complicité de génocide. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) : «  [U]n accusé est complice de génocide s’il a sciemment et volontairement aidé ou assisté ou provoqué une ou d’autres personnes à commettre le génocide, sachant que cette ou ces personnes commettaient le génocide, même si l’accusé n’avait pas lui-même l’intention spécifique de détruire en tout ou en partie le groupe national, ethnique, racial ou religieux, visé comme tel.  [1] »

Les autorités françaises n’ont pas voulu le génocide des Tutsi du Rwanda. Au nom de calculs géopolitiques relevant du prétendu « domaine réservé » du chef de l’Etat, elles ont consenti sans états d’âme à la préparation puis à l’exécution du massacre de près d’un million d’êtres humains. Une fois le crime accompli, elles n’ont pas rompu leur alliance avec les assassins. François Mitterrand a pu dire à des proches, à l’été 1994 : « Vous savez, dans ces pays-là un génocide, c’est pas trop important ».

Il a fallu attendre 1995 pour que le premier magistrat de notre pays reconnaisse la participation du régime de Vichy au génocide des juifs d’Europe. Mais la République française n’a toujours pas admis avoir recouru systématiquement à la torture en Algérie, un demi-siècle après les faits… Alors, combien de temps faudra-t-il encore pour que la complicité de la France dans un deuxième génocide – celui des Rwandais tutsi – soit officiellement reconnue ?

Pour aller plus loin : La complicité de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda, Survie, L’Harmattan, 2009.

[1] Affaire Bagilishema, Chambre de Première instance du TPIR , 7 juin 2001, paragraphe 71

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