Le gouvernement de Lionel Jospin a approuvé le 3 avril 2002 en Conseil des Ministres le Projet de loi relatif à la répression de l’activité mercenaire, et l’a fait enregistrer au Sénat le 4 avril 2002. Du fait des campagnes présidentielles et législatives qui ont suivi le dépôt de ce projet de loi, celui-ci n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Parlement.
Pour qu’il ne soit pas enfoui dans les tiroirs, voire les archives du Sénat et de l’Assemblée nationale parmi les nombreux projets de loi jamais inscrits à l’ordre du jour, Survie vous propose d’envoyer à vos députés et sénateurs la lettre ci-jointe.
Cette lettre a pour but de sensibiliser les nouveaux élus à l’Assemblée nationale sur la question du mercenariat ; et d’inciter les parlementaires (séna-teurs et députés) à exiger du gouvernement la mise à l’ordre du jour de ce projet de loi. L’actualité de l’été (expédition avortée de mercenaires français vers Madagascar en juin 2002, rébellion en Côte d’Ivoire, où l’on entend à nouveau parler d’intervention du mercenariat) nous amène à exiger le renforcement de notre législation nationale sur cette question. Sans oublier de rappeler à nos élus (cf. lettre jointe) qu’une Convention internationale existe. Survie avait mené une campagne demandant sa ratification par la France en avril 2000. Elle est en vigueur depuis le 21 septembre 2001 et nous en demandons toujours la ratification par la France !
Nous vous invitons à adresser la lettre (à télécharger) à votre sénateur et à votre député.
Pour retrouver le nom de votre élu au Sénat et l’Assemblée nationale, vous avez plusieurs possibilités :
– les sites Internet de l’Assemblée nationale (www.assembleenationale.fr) et du Sénat (www.senat.fr)
– téléphoner à votre Mairie
Le texte du projet de loi est disponible :
– sur le site du Sénat à l’url suivant : http://www.senat.fr/leg/pjl01-287.html
