Survie

PLAIDOYER. Survie interpelle les députés

Publié le juillet 2007

L’association Survie milite depuis 22 ans pour l’accès de tous aux biens fondamentaux, pour l’assainissement des relations franco africaines et contre la banalisation du génocide. Ce combat passe par l’interpellation et la sensibilisation des citoyens français mais aussi de leurs élus, sur des thématiques complexes comme l’utilisation de l’aide publique au développement, le soutien politique, économique et militaire à des régimes dictatoriaux, la criminalité financière, etc.

Depuis 2006, Survie s’engage au sein du collectif « 2007 : Urgence planétaire ! » regroupant 23 associations et réseaux nationaux (représentant une centaine d’organisations et quelques 300 000 citoyens), qui souhaitent placer la solidarité internationale au cœur du débat public.

Parmi les 11 fiches de revendications émises par le collectif et soumises dans un premier temps aux candidats à l’élection présidentielle figure une fiche réclamant une politique de la France en Afrique responsable et transparente et dénonçant les dérives passées de cette politique.

Persuadée que le Parlement et en particulier les députés ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre d’une nouvelle politique de la France en Afrique, l’association Survie a élaboré au cours de la campagne législative un questionnaire portant sur des revendications précises qu’elle souhaite aujourd’hui soumettre à l’ensemble des députés de la nouvelle législature (voir ci dessous).

Nous avons reçu pour l’heure une centaine de réponses de candidats aux législatives, dont plus d’une quarantaine figure parmi les nouveaux élus au Palais Bourbon (voir liste ci-dessous). Ces réponses témoignent de l’intérêt croissant des parlementaires pour les thématiques liées aux relations franco-africaines, en particulier concernant les modalités du contrôle de ces relations.

Pour appuyer ces premiers résultats, nous invitons l’ensemble des sympathisants, adhérents et groupes locaux de Survie à interpeller le nouveau député de leur circonscription au moyen du questionnaire pour connaître leurs positions et engagements sur le thème France-Afrique.

Coordonnées de votre député

Lettre type à télécharger :

Questionnaire à télécharger :

Téléchargez les pistes de réflexion proposées par Survie pour les différentes questions du questionnaire :

Vos retours permettront le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des engagements pris.

Afin d’appuyer l’interpellation, Survie a édité un 4 pages de vulgarisation, présentant la situation françafricaine et nos revendications concrètes.

Téléchargez le document :

Format PDF

Questionnaire envoyé aux députés

Dans le cadre de votre mandat de député(e), êtes vous prêt(e) à vous engager pour :

Promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et condamner la dictature par :

1) l’arrêt du soutien politique, militaire, diplomatique aux régimes dictatoriaux, la suspension de la coopération dans les secteurs régaliens avec ces régimes, et le soutien aux processus électoraux impliquant les sociétés civiles des pays africains ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

Instaurer un contrôle démocratique, transparent, de la politique africaine de la France par :

2) la fin du pré-carré de l’Elysée sur la politique africaine, avec une redéfinition des prérogatives entre la Présidence de la République, le Ministère des Affaires Étrangères et le Ministère délégué à la Coopération en matière de politique extérieure, et un contrôle par le parlement de la politique extérieure de la France ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

3) la remise aux Commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée nationale, par le Ministère des Affaires étrangères, d’un rapport annuel sur la coopération française en matière culturelle, technique et budgétaire ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

4) l’instauration d’un contrôle parlementaire permanent sur la coopération militaire et sur les opérations extérieures ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

5) l’instauration d’un contrôle par le Parlement sur les contrats de ventes ou de fournitures d’équipements militaires et la publication des accords de défense (passés et présents) ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

6) l’ouverture d’un débat parlementaire sur le franc CFA ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

Mettre un terme à l’ingérence militaire par :

7) la fermeture des bases militaires permanentes en Afrique hormis celles prévues dans le cadre du programme de Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

8) la suppression du Commandement des Opérations Spéciales (COS) ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

Dresser un bilan de la politique de la France en Afrique par :

9) la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de réaliser un bilan des politiques françaises en Afrique en auditionnant experts, responsables politiques, économiques et associatifs, ainsi qu’un audit de la dette des pays africains vis-à-vis de la France ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

Mettre un terme à l’impunité des crimes de la Françafrique :

10) en créant une commission d’enquête parlementaire sur le rôle de la France au Rwanda de 1990 à 1994 pour approfondir le travail de la mission d’information parlementaire de 1998 ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

11) en renforçant le dispositif de répression du mercenariat ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

12) en refusant l’article 124 du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale (qui exonère la France de reconnaître la CPI pour les crimes de guerre jusqu’en 2009) et en faisant voter une loi d’adaptation du Statut de Rome érigeant les principes d’imprescriptibilité des crimes de guerre et la compétence universelle des tribunaux français pour juger ces crimes ?

 oui  non  je ne me prononce pas  je souhaite des informations complémentaires

Téléchargez les pistes de réflexion proposées par Survie pour les différentes questions du questionnaire :


Liste des députés élus ayant répondu à l’interpellation lors de la campagne (rencontre, courrier ou questionnaire)

(liste non exhaustive)

05 Hautes-ALPES

  • Joël GIRAUD (PRG, 2ème)

08 Ariège

  • Frédérique MASSAT (PS, 1ere)

11 Aude

  • JeanClaude PEREZ (PS, 1ère)

13 Bouches du Rhône

  • Michel VAUZELLE (PS, 16ème)

17 Charente-Maritime

  • Catherine QUERE (PS, 3ème)

19 Corrèze

  • François HOLLANDE (PS, 1ère)

21 Côte d’or

  • François SAUVADET (Nouveau centre, 4ème)

22 Côtes d’Armor

  • Jean René MARSAC (PS, 4ème)
  • Corinne ERHEL (PS, 5ème)

25 Doubs

  • Jean-Marie BINETRUY (UMP, 5ème)

27 Eure

  • François LONCLE (PS, 4ème)

28 Eure et Loir

  • Gérard HAMEL (UMP, 2ème)
  • Philippe VIGIER (PSLE, 4ème)

31 Haute Garonne

  • Pierre COHEN (PS, 3ème)

33 Gironde

  • Conchita LACUEY (PS, 4eme)

35 Ille et Vilaine

  • Philippe TOURTELIER (PS, 2ème)

37 Indre et Loire

  • Jean Patrick GILLE (PS, 1ère)

38 Isère

  • Didier MIGAUD (PS,4eme)
  • François BROTTES (PS, 5ème)
  • Georges COLOMBIER (UMP, 7ème)
  • André VALLINI (PS, 9ème)

42 Loire

  • Régis JUANICO (PS, 1ère)

44 Loire Atlantique

  • Jean Marc AYRAULT, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l’Assemblée Nationale (PS, 3ème)
  • Dominique RAIMBOURG (PS, 4ème)

49 Maine et Loire

  • Marc GOUA (PS, 2ème)

59 Nord

  • Bernard DEROSIER (PS, 2ème)
  • Francis VERCAMEER (PSLE, 7ème)
  • Bernard GERARD (UMP, 9ème)
  • Jean-Pierre DECOOL (app. UMP, 14ème)
  • Françoise HOSTALIER (UMP,15ème)
  • Alain BOCQUET (PCF, 20ème)

62 Pas-de-Calais

  • Catherine Génisson (PS, 2ème)
  • Serge JANQUIN (PS, 10ème)

63 Puy de Dôme

  • André Chassaigne (PCF, 5ème)

65 Hautes-Pyrénées

  • Pierre FORGUES (PS, 1ère)
  • Jean GLAVANY (PS, 3ème)

67 Bas Rhin

  • Armand JUNG (PS, 1ère)
  • André SCHNEIDER (UMP, 3ème)
  • Fréderic REISS (UMP, 8ème))

69 Rhône

  • Michel HAVARD (UMP, 1ere)

71 Saône-et-Loire

  • Arnaud MONTEBOURG (PS, 6ème)

74 Haute Savoie

  • Marc Francina (UMP, 5ème)

75 Paris

  • Serge BLISKO (PS, 10ème)

76 Seine Maritime

  • Valérie FOURNEYRON (PS, 1ère)
  • Pierre BOURGUIGNON (PS, 3ème)

79 Deux- Sèvres

  • Delphine BATHO (PS, 2ème)

80 Somme

  • Maxime GREMETZ (PCF-diss, 1ère)
  • Stephane DEMILLY (PSLE, 5ème)

84 Vaucluse

  • Marie-Josée ROIG (UMP, 1ère)

91 Essonne

  • Julien DRAY (PS, 10ème)

92 Hauts de Seine

  • Jacqueline FRAYSSE (PCF, 4ème)

93 Seine-Saint-Denis

  • Patrick BRAOUEZEC (PCF, 2ème)
  • Marie George BUFFET (PCF, 4ème)

Présentation de la campagne "2007 : Etat d’Urgence planetaire"