Paradis Fiscaux et Judiciaires
On appelle « paradis fiscal » un territoire ou une juridiction offrant au moins l’une de ces caractéristiques :
- taux d’imposition très faible voire nul, en particulier pour les entreprises étrangères ;
- secret bancaire
- législation très permissive en matière de création de sociétés-écrans, trusts, etc.
- faible collaboration judiciaire avec les autres pays
Ces 50 dernières années, le nombre de paradis fiscaux a augmenté proportionnellement au volume des transactions financières et commerciales : alors que l’OCDE n’en recense qu’une poignée sur ses listes « noire » et « grise », l’indice mis au point par le réseau international d’ONG et de syndicats Tax Justice Network permet d’en identifier environ 70, aux premiers desquels l’état américain du Delaware, Singapour, la City de Londres, l’Irlande, etc.. .et bien sûr Monaco, Andorre, le Liechteinstein, le Luxembourg.
Contrairement aux annonces tonitruantes du G20 et de Nicolas Sarkozy, tout reste à faire pour combattre leur pouvoir de nuisance, par exemple en sanctionnant leurs utilisateurs (notamment les multinationales), et pas uniquement sur l’aspect du secret bancaire.
Les fonds financiers résultant du pillage des matières premières africaines et de l’APD se dérobent à tout contrôle démocratique grâce aux sociétés-écrans et aux comptes très secrets offerts par les paradis fiscaux. L’argent n’y circule pas seulement pour éviter l’impôt, esquiver la responsabilité sociale et écologique des entreprises - donc bâtir un monde sans lois ni biens publics -, il profite du secret pour s’investir dans toutes sortes de criminalités économiques et politiques : opérations de mercenariat, entretien de guerres civiles, spéculations sur la dette et les matières premières (pétrole, diamants, bois…), trafics multiformes (armes, drogues, êtres humains…), etc.
L’opacité permet le financement d’aventures les plus condamnables. Une partie des flux françafricains passait par exemple par la Banque Continentale du Luxembourg (Conti), dirigée par un grand pionnier des paradis fiscaux et ami de Charles Pasqua, Nadhmi Auchi, et financièrement liée à la banque Paribas. La Conti avait comme clients Houphouët-Boigny, Mobutu, Bokassa, Khadafi ; c’est par elle qu’a transité le financement de la Radio des Mille Collines, propagatrice du plan d’extermination des Tutsi au Rwanda en 1994.
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