Actions judiciaires

7 Articles sur ce thème

• Justice - Classement de la plainte sur les Biens mal acquis - 11 décembre 2007 - Survie

  Lire l’interview sur le site grioo.com En mai 2007, plusieurs associations portaient plainte contre Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo pour (...)

• Justice - Un classement sans suite inacceptable - 23 novembre 2007 - FCD. Fédération des Congolais de la Diaspora, Sherpa, Survie

  Le Parquet de Paris a fait savoir aujourd’hui à Maître William BOURDON que la plainte pour « recel de détournement d’argent public » déposée en mars (...)

• Justice - Ouverture d’une enquête préliminaire - 19 juin 2007 - FCD. Fédération des Congolais de la Diaspora, Sherpa, Survie

  Le 27 mars dernier, les associations Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD) déposaient, auprès du Procureur de la (...)

• Justice - Survie porte plainte - 12 février 2007 - FCD. Fédération des Congolais de la Diaspora, Sherpa, Survie

  En déposant plainte, le 27 mars dernier, contre des dirigeants africains pour « recel de détournement de biens publics et complicité », Survie (...)

• Justice - MM. Sassou Nguesso, Déby et Bongo se désistent de leur pourvoi en cassation - 13 novembre 2002 - Survie

  Denis Sassou Nguesso, Idriss Déby et Omar Bongo avaient intenté en 2000 un procès pour offenses à chefs d’État contre l’auteur et l’éditeur du livre (...)

• Justice - La Cour d’appel valide le "sérieux" de cet ouvrage qui dénonce, entre autres, la criminalité des Sassou Nguesso, Déby et Bongo ! - 15 juillet 2002 - Survie

  Denis Sassou Nguesso, Idriss Déby et Omar Bongo avaient intenté en 2000 un procès pour offenses à chefs d’État contre l’auteur et l’éditeur du livre (...)

• Justice - Délit d’offense à chef d’Etat étranger ? - 17 mai 2002 - Survie

  En juin 2000, le Congolais Denis Sassou Nguesso, le Tchadien Idriss Déby et le Gabonais Omar Bongo intentaient un procès contre l’auteur et (...)