Dans la séance du Conseil de Sécurité de l’ONU, le 18 mars 2003, M. Pierre OSHO, Ministre de la Défense du Bénin, a fermement indiqué qu’« il ne [suffisait] pas d’invoquer la liberté individuelle des personnes concernées [par le mercenariat] pour se dérober de sa responsabilité au plan étatique » [1].
Cette position constitue un désaveu flagrant du rapport sur le Projet de loi contre les mercenaires, écrit par le député français Marc Joulaud et discuté en Commission à l’Assemblée Nationale le 5 mars 2003, dans lequel le mercenariat y est considéré « comme un droit, pourvu qu’il n’entre pas en conflit avec la politique étrangère de l’Etat » !
Au cours de cette séance du Conseil de Sécurité, plusieurs Ministres ouest-africains, parmi lesquels M. GADIO, Ministre des Affaires Etrangères du Sénégal, ont dénoncé l’existence des « sociétés de sécurité » occidentales, ont affirmé qu’elles n’étaient que des entreprises mercenaires et ont demandé leur démantèlement.
Or, le projet de loi contre les mercenaires, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le jeudi 3 avril prochain en séance plénière, n’aborde pas la question des sociétés de sécurité privées !
SURVIE demande au Gouvernement s’il pense que le mercenariat est un droit individuel limité par la politique étrangère des Etats, ou si c’est un délit qui engage la responsabilité des Etats qui l’utilisent.
SURVIE demande au Gouvernement quelle est sa position sur les « sociétés de sécurité privée » et s’il entend promouvoir, au sein de l’Union européenne et de l’ONU, leur démantèlement et leur interdiction.
