Survie

Mercenaires de Madagascar : Un projet de loi existe, il doit être soumis au Parlement

Publié le 26 juin 2002 (rédigé le 26 juin 2002)

A leur retour en France, les mercenaires partis à Madagascar sont sortis libres de l’aéroport de Lyon. « Au regard du droit français, on ne peut pas leur reprocher grand chose », estime un connaisseur du dossier (Le Figaro, 21 juin 2002).

Le Quai d’Orsay a condamné "toute tentative (…) d’appel à des mercenaires". Cela restera du domaine de la désapprobation de principe tant que la France n’aura pas voté de dispositions législatives contre le mercenariat prévoyant des sanctions judiciaires.

Or un projet de loi réprimant l’activité de mercenaire, préparé par le gouvernement Jospin, a été enregistré à la Présidence du Sénat le 4 avril dernier.

L’association SURVIE demande que ce projet de loi soit soumis au Parlement français, dès la session extraordinaire de l’été 2002.

Le mercenariat ne s’est pas arrêté avec la semi-retraite de Bob Denard : il est en plein développement. Il se structure désormais autour de véritables entreprises privées de sécurité associant, comme dans l’opération malgache, d’anciens militaires et des personnes issues de la sphère du Front national.

POUR que cessent les interventions militaires en « sous-main », qui aggravent des situations de conflit, déstabilisent des États, et portent atteinte aux Droits humains,

POUR un contrôle des activités de mercenaires ,

La nouvelle Assemblée Nationale et le Sénat doivent se prononcer dès cet été sur le projet de loi réprimant l’activité de mercenaire !

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