Demande de création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le rôle de la France au Tchad.

Pour appuyer cette démarche, nous vous invitons à relayer ce courrier auprès du député de votre circonscription.

Paris le 11 mars 2008

Objet : demande de création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le rôle de la France au Tchad

Madame, Monsieur,

Nos associations suivent avec une extrême inquiétude la dégradation continuelle de la situation politique et des droits de l’Homme au Tchad depuis plusieurs années et dénoncent l’usage régulier de la violence dans le maintien ou pour l’accession au pouvoir dans ce pays.

L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno ces dernières années, principalement pour repousser les attaques rebelles sur N’Djamena en avril 2006 et en février 2008.

Entre avril 2006 et février 2008, la France, sous couvert de son accord de coopération technique militaire, a fortement armé le régime de Déby : livraison de véhicules blindés belges (AML) et d’avion suisse (Pilatus PC- 7), contrat de missiles, en contradiction avec le Code de conduite de l’Union européenne.

De nombreux témoignages mettent en doute la version officielle de la France quant au degré de son intervention lors de ces deux offensives rebelles. Aux plus forts des combats, les 1er, 2 et 3 février 2008, la France a assuré un soutien multiforme sans faille au Président Déby :

• fourniture de renseignements sur les mouvements des rebelles et sur leurs communications ;
• acheminement d’armes et de munitions ;
• des informations concordantes mentionnant un engagement militaire dans les combats ;
• mobilisation des diplomates au sein des instances internationales pour appeler à la condamnation de l’attaque des rebelles et pour demander aux Etats d’apporter leur appui au gouvernement du Tchad ;
• mise en garde des rebelles sur une possible intervention militaire française.

Nous constatons que ce soutien inconditionnel au régime de Déby comme garant de la stabilité du Tchad est un échec. Après avoir réussi à repousser l’offensive des rebelles sur N’Djamena, le régime du Président Idriss Déby Itno a fait arrêter trois des principaux opposants démocratiques, dont un est toujours porté disparu, et entrepris des actes d’intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes indépendants. Aujourd’hui, l’accord électoral du 13 août 2007 est caduc. Seul un dialogue national approfondi tourné vers la paix et la réconciliation, comme le propose le Comité de suivi de l’appel à la paix et à la réconciliation nationale au Tchad, est en mesure d’empêcher une prise du pouvoir par la force et d’assurer une stabilité à long terme.

En cette période cruciale de refonte de la politique de la France en Afrique, il nous semble indispensable de rendre davantage transparents les agissements de la France au Tchad. Ce souci de clarté affiché par la Président Nicolas Sarkozy le 28 février lors du discours du Cap en Afrique du Sud doit maintenant se matérialiser par des actes concrets.

A cet effet, nous pensons nécessaire que le Parlement français se saisisse pleinement de ce dossier et crée une commission d’enquête pour établir la vérité sur l’implication de la France dans le conflit tchadien.

Cette commission pourrait faire remonter ses investigations à l’année 2005, année charnière au cours de laquelle la constitution tchadienne a été amendée pour permettre au président de se présenter une troisième fois, alors que le parlement tchadien modifiait la loi 001, dispositif législatif destiné à contrôler l’utilisation des revenus pétroliers pour éviter leur détournement et leur utilisation à des fins militaires. Ces mesures, perçues comme autant de provocations ont suscité une vague d’hostilité contre le régime et le déclenchement de rebellions armées.

Il est donc primordial qu’une commission d’enquête aborde :

Sur le plan diplomatique et politique

• les formes de soutien apportés depuis 2005 par la diplomatie française au régime tchadien à travers les rencontres et visites officielles, la validation des scrutins contestés, la défense du régime devant les organisations internationales, etc
• les évolutions éventuelles dans la diplomatie intervenues entre 2006 et 2008 pour tenir compte du risque d’escalade de la violence
• le degré d’implication de la France dans le processus de paix, sa capacité de dialogue avec les partis d’opposition, la société civile, la concertation établie avec les partenaires européens sur ces différents points
• la gestion diplomatique de la crise de février 2008, l’articulation entre l’Elysée, les ministères et les ambassades, l’information communiquée aux partenaires internationaux (ONU, UA, UE et notamment les pays engagés dans l’Eufor)

Sur le plan militaire :

• le cadre et les modalités d’intervention des forces françaises au Tchad prévues par les accords de coopération, la pertinence de ces accords au vu des dérives du régime en place
• les ventes et transferts d’armes opérés au profit de l’armée tchadienne
• le degré d’engagement de l’armée française, en avril 2006 et en février 2008, l’influence de cet engagement sur l’issue militaire des combats
• le fonctionnement et les éventuels dysfonctionnements du dispositif de commandement français au Tchad, le processus décisionnel (au niveau de l’Etat major et de l’exécutif), le rôle du Commandement des Opérations Spéciales, l’information transmise au parlement et aux commissions (Affaires Etrangères, défense)
• le rôle des services de renseignement français (DGSE, DRM) au Tchad pendant et hors période de conflit, le soutien apporté au régime tchadien Sur le plan des violations des droits de l’Homme
• le degré de connaissance par la diplomatie française des violations des droits de l’Homme commises par le régime pendant et depuis la bataille de février 2008, concernant notamment les opposants emprisonnés et les militants associatifs menacés, les pressions éventuelles exercées sur le régime
• le dialogue mené avec les associations de défense des droits de l’Homme représentatives dans la perspective de la création de commissions d’enquête sur les violations commises par le régime

Nous vous demandons donc d’agir dans ce sens et de peser de tout votre poids pour que cette Commission d’enquête parlementaire soit instaurée.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Signataires : Acat-France, Survie, Secours catholique, Réseau Foi et Justice, groupe Afrique d’ATTAC, Cédétim/Ipam, Peuples solidaires, Mouvement de la paix.

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Les associations signataires du courrier sont membres de la Plateforme citoyenne France-Afrique. Lancée en juillet 2007, cette Plateforme regroupe une dizaine d’organisations de solidarité internationale qui souhaitent promouvoir auprès des pouvoirs publics une politique de la France en Afrique responsable et transparente, émancipée des écueils du passé. La Plateforme a notamment publié un Livre blanc pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente (L’Harmattan)