Survie

La France complice du génocide des Tutsis au Rwanda

Publié le 31 mars 2019 (rédigé le 12 juillet 2016) - Survie
La France complice du génocide des Tutsis
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Le génocide des Tutsis au Rwanda a fait entre 800 000 et 1 million de victimes, massacrées dans des conditions atroces, pour la seule raison qu’elles étaient tutsies. Il s’est accompagné du massacre de Hutus opposés à cette extermination.

En soutenant les auteurs du génocide, les autorités politiques et militaires françaises se sont rendues complices de ce crime. Cette complicité est attestée par de nombreux documents et témoignages, pourtant aucun responsable français n’a été jugé. Il en va de notre responsabilité de citoyens de mettre fin à plus de 25 ans d’impunité en réclamant la justice, pour les victimes du génocide et par exigence démocratique - car c’est le fonctionnement des institutions françaises qui est ainsi en question.

Les groupes Hutus et Tutsis ne
constituent pas des ethnies
différentes mais plutôt des
catégories "socio-économiques".

Avec la colonisation, les
Européens ont apporté une lecture
raciale qui a ensuite été accentuée
selon la logique "diviser pour
mieux régner".

Le génocide des Tutsis, qui a duré
3 mois du 7 avril à mi-juillet 1994,
répondait à la volonté criminelle du
régime rwandais de l’époque, mais
c’est aussi le résultat d’une idéologie
raciste. La guerre contre le Front
Patriotique Rwandais (FPR), constitué
en grande majorité de Tutsis exilés
suite aux pogroms et aux massacres
dont ils ont été victimes depuis 1959,
a servi de cadre à cette entreprise
génocidaire. Depuis 1990, les
extrémistes hutus au sein du régime
n’ont eu de cesse d’attiser la haine
anti-Tutsis au sein de la population,
ultime instrumentalisation d’une
division Hutus/Tutsis utilisée
comme arme politique

L’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais Habyarimana a
constitué l’événement décisif pour la prise du pouvoir par ceux qui se
réclamaient du Hutu Power et mirent en oeuvre leur projet génocidaire. Ce
génocide, reconnu plus tard par la communauté internationale, a pu être mis
en oeuvre grâce au silence des grandes puissances, mais aussi et surtout au
soutien apporté par les autorités françaises.

Dès 1990, la France sait qu’un génocide peut survenir au Rwanda

Plusieurs massacres à caractère
génocidaire ont déjà été organisés sous
la responsabilité des autorités
rwandaises, et Paris est informé dès
l’automne 1990 par l’Ambassade de
France à Kigali du risque d’extermination
des Tutsis. Dès janvier 1993, suite à sa
participation à une mission d’observation
au Rwanda par la Fédération
internationale des droits de l’Homme,
Jean Carbonare, alors président de
Survie, intervient au "20 heures" de
France 2 pour alerter l’opinion :

« C’est une politique organisée (...).
On a parlé de purification ethnique,
de génocide, de crime contre
l’humanité dans le pré-rapport que
notre commission a établi. (...) Notre
gouvernement, qui supporte
militairement et financièrement les
autorités rwandaises, a une
responsabilité... Il faut qu’on fasse
quelque chose
 ».

La France peut donc arrêter son
soutien au régime rwandais et faire
pression pour enrayer son escalade
génocidaire. Elle n’en fait rien.

Pourquoi ce soutien ?

« Dans ces pays-là, un génocide ce n’est pas trop important »

Cette phrase du Président Mitterrand (prononcée à l’été 1994 et rapportée par un
journaliste) résume le mépris et le cynisme de la politique française en Afrique .
En cessant de soutenir son allié rwandais, la France risque de perdre pied dans ce
pays situé aux portes de l’immense Zaïre et ses richesses minières, et plus largement
dans cette Afrique de l’Est en grande majorité anglophone. Elle apporte donc avant,
puis pendant le génocide, un appui à la fois militaire, diplomatique et financier
au pouvoir rwandais. Ainsi les intérêts géopolitiques de la France et la fidélité affichée
à ses alliés, fussent-ils des régimes autoritaires et criminels, constituent les priorités de
l’engagement français au Rwanda. Le génocide est considéré comme secondaire.

La France soutient le pouvoir rwandais, avant et pendant le génocide

Soutien militaire à une armée en déroule

La France forme l’armée et la
gendarmerie rwandaises à partir
de 1990
, permettant aux effectifs
des Forces Armées Rwandaises
(FAR) d’être multipliés par 10 (de
5 000 à 50 000 hommes). Des
témoins ont indiqué que des
miliciens ont également été formés
par des militaires français. En 1990,
pendant l’opération militaire Noroît
(1990-1993), officiellement
destinée à la protection des
expatriés français, l’armée
française s’engage aux côtés des
FAR sur le front contre le FPR,
pour bloquer son avancée. A cette
époque, les Tutsis rwandais
subissent une forte discrimination
et plusieurs massacres sont
commis en toute impunité.
Les militaires français restent
passifs face au génocide.
Pendant
l’opération Amaryllis, mise en place
pour l’évacuation des ressortissants
français au début du génocide, les
troupes françaises n’interviennent
pas pour faire cesser les massacres
dont elles sont les témoins directs.
Pendant l’opération militaire Turquoise,
menée à partir de fin juin 1994 par
la France sous mandat de l’ONU,
les soldats portent secours à des
Tutsis mais laissent par ailleurs des
actes de génocide se poursuivre
dans la zone sous leur contrôle.
Ainsi, à Bisesero, des rescapés
tutsis découverts par une patrouille
française sont délibérément
abandonnés 3 jours durant aux tueurs.

Bisesero : 3 jours de trop

Le 27 juin 1994, dans les montagnes de Bisesero à l’ouest du Rwanda, une
patrouille française découvre une centaine de survivants tutsis traqués
quotidiennement par les génocidaires, et en informe sa hiérarchie. Près de
deux mille survivants se terrent, dispersés sur les hauteurs. Ces Tutsis en
danger de mort ne sont ni évacués, ni protégés. Ce n’est que trois jours plus
tard, le 30 juin, qu’un autre détachement des forces de Turquoise, détournant
pour cela leur ordre de mission, leur porte secours. Entre temps, plus d’un
millier d’entre eux ont été massacrés par les génocidaires. Il s’agit d’un épisode
emblématique du débat sur le rôle de la France dans le génocide : Pourquoi ce
délai ? Que s’est-il passé du 27 au 30 juin 1994 dans la chaîne de
commandement militaire et politique française ?

La France livre des armes avant et
pendant le génocide
. Cela a été expliqué
par Hubert Védrine en 2014 comme "la
suite de l’engagement d’avant" aux côtés
des forces armées rwandaises, toujours
en guerre contre le FPR. Mais même
l’embargo décidé par l’ONU en mai
n’empêche pas les armes d’arriver par
Goma, au Zaïre, à la fin du génocide,
quand l’aéroport est contrôlé par les
militaires français de l’opération Turquoise.

Pendant l’opération Turquoise, la France
protège puis laisse fuir les génocidaires
.
La "Zone Humanitaire Sûre" (ZHS),
contrôlée par la France au sud-ouest du
pays, sert de refuge aux génocidaires qui
n’y sont ni désarmés ni arrêtés.
Le gouvernement intérimaire rwandais
(GIR), une partie de l’armée et des
milices génocidaires fuient librement
vers le Zaïre voisin avec armes et
bagages. En refusant d’arrêter les
acteurs du génocide et au contraire en
facilitant leur fuite, la France viole la
Convention de l’ONU sur la prévention
et la répression du crime de génocide
qu’elle a signée, qui enjoint de déférer
les présumés coupables à la justice. De
plus, ces armées préparent la
reconquête du Rwanda, la France les
entraîne et les réarme. Ils formeront
plus tard les Forces démocratiques de
libération du Rwanda (FDLR) qui seront
à l’origine de la déstabilisation des Kivu,
deux régions frontalières du Zaïre.

Soutien diplomatique à un régime extrémiste

Le soutien politique apporté au pouvoir rwandais est décisif.
Suite à l’attentat mortel contre l’avion
du président Habyarimana le 6 avril
et à l’assassinat des responsables
politiques opposés au génocide,
le Gouvernement intérimaire
rwandais (GIR) est constitué en
partie au sein même de l’ambassade
de France à Kigali, avec le soutien
de l’ambassadeur. Ce nouveau
gouvernement devient le maître
d’oeuvre du génocide. Les autorités
françaises soutiennent le GIR à
l’ONU où il siège au Conseil de
sécurité en tant que membre non
permanent et reçoivent plusieurs de
ses leaders en France : le 27 avril
1994, le ministre des Affaires
étrangères du GIR - lequel est en
train de commettre le génocide - et le
leader du parti extrémiste CDR sont
reçus officiellement au Quai d’Orsay
par Alain Juppé, à Matignon par
Edouard Balladur et à l’Elysée par
Bruno Delaye, conseiller Afrique de
François Mitterrand.

Soutien financier à la livraison d’armes

Les créanciers des génocidaires.
De 1991 à mars 1994, l’ensemble
des bailleurs de fonds, dont la
Banque mondiale et la coopération
française, financent un régime dont
ils savent qu’il affecte une grande
partie de ces versements à l’achat
d’armes et d’équipements (50% des
recettes de l’Etat en 1992), utilisés
ensuite pendant le génocide. Après
le déclenchement du génocide, le
gouvernement trouve encore des
banques qui acceptent de financer
des achats d’armes, comme la BNP
dont un des comptes sert à payer
l’achat effectué par le colonel
rwandais Bagosora aux Seychelles,
livré les 16 et 18 juin 1994.

À quand la fin de l’impunité ?

Définition : La complicité de génocide en droit

« Un accusé est complice de génocide s’il a sciemment et volontairement aidé ou assisté ou provoqué une ou d’autres personnes à commettre le génocide, sachant que cette ou ces personnes commettaient le génocide, même si l’accusé n’avait pas lui-même l’intention spécifique de détruire en tout ou partie le groupe national, ethnique, racial et religieux, visé comme tel. »
— Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), Chambre de première instance, 7 juin 2001.

Cette définition de la complicité s’applique en droit français. En vertu de la loi du 22 mai 1996 qui donne compétence aux tribunaux français pour appliquer les statuts du TPIR. A ce titre, la justice peut être saisie pour poursuivre pour complicité de génocide les
responsables politiques et militaires français qui ont soutenu les génocidaires.

L’Etat français continue de nier sa responsabilité
Les travaux de nombreux chercheurs,
journalistes, associations, attestent
pourtant de l’ampleur du soutien
apporté par les autorités françaises
au régime génocidaire.
Le travail de la Mission d’information
parlementaire (MIP) de 1998 sur le rôle
de la France au Rwanda ne se résume
pas aux conclusions médiatiques de son
président Paul Quilès, qui dédouane les
autorités de l’époque. Ce rapport pointe
beaucoup d’éléments dérangeants qui
auraient dû faire l’objet d’une Commission
d’enquête parlementaire, aux prérogatives
plus étendues. La plupart des acteurs
politiques, de gauche comme de droite
(elles gouvernaient en cohabitation en
1994), continuent de se taire ou de nier
leur implication. Le pouvoir politique et
militaire invoque le Secret Défense pour
dissimuler certaines archives. Dans
l’instruction de certaines plaintes pour
« complicité de génocide et complicité
de crimes contre l’humanité », visant des
militaires français de l’opération Turquoise,
les responsables militaires bénéficient
d’une forme d’autocensure de la part des
juges, qui font tout pour éviter de les
mettre en cause. Il est légitime de se
demander si cette attitude vise à protéger
des décideurs français face à la justice.

Un discours négationniste ambiant
Certains responsables politiques,
journalistes, chercheurs, nient ou
relativisent le rôle de la France dans
le génocide en utilisant des
arguments négationnistes tels que
l’accusation de « double génocide »
(qui met sur le même plan les
crimes commis par le FPR et le
génocide perpétré contre les Tutsis)
ou l’affirmation selon laquelle le
génocide serait une réaction
spontanée des Rwandais suite à
l’assassinat du président
Habyarimana. Cela revient à nier
que le génocide était préparé de
longue date et que, le sachant, la
France a néanmoins poursuivi son
soutien au régime rwandais.

Un justice particulièrement lente
La Cour européenne des droits de
l’Homme a condamné la France pour
la lenteur de sa justice en 2004 dans
l’examen d’une plainte déposée
contre un présumé génocidaire
rwandais. Véritable terre d’asile pour
les présumés génocidaires, la France
a attendu 2010 pour créer un Pôle
d’instruction dédié aux crimes contre
l’humanité, en place depuis 2012. Le
premier procès s’est tenu en 2014 et
s’est conclu par la condamnation de
Pascal Simbikangwa à 25 ans de
prison. La confirmation de ce verdict
en appel a ainsi permis à la justice
française de reconnaître enfin
l’existence même du génocide.
D’autres procès ont eu lieu depuis, ou
devraient avoir lieu prochainement,
mais cela avance très lentement : en
tout, une trentaine de plaintes contre
des Rwandais ont été déposées !
Quant aux plaintes qui visent des
Français, aucune n’a encore
débouché sur un procès.

Les démarches judiciaires pour lutter contre l’impunité

  • Plaintes contre des présumés génocidaires rwandais ayant trouvé refuge en
    France, déposées depuis 1995 par des associations, dont le Collectif des
    Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), la Fédération Internationale des Droits
    de l’Homme (FIDH) et Survie.
  • Six plaintes contre X déposées en 2005 par des victimes tutsies pour « complicité
    de génocide et complicité de crimes contre l’humanité », visant des militaires français
    de l’opération Turquoise. Depuis janvier 2012, ces plaintes sont instruites par le pôle
    judiciaire dédié aux crimes contre l’humanité. Survie est partie civile aux côtés
    d’autres associations, dont la FIDH et la Ligue des droits de l’homme (LDH).
  • Plaintes pour viol déposées en 2004 par des femmes tutsies contre des
    militaires français de l’opération Turquoise.
  • Plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide, déposée en 2013
    auprès du Tribunal de Paris par Survie, la FIDH et la LDH. Paul Barril est un
    ancien capitaine de gendarmerie française, devenu mercenaire notamment en
    Afrique et plus particulièrement au Rwanda.
  • Plainte contre X, déposée en 2015, visant des responsables politiques et
    militaires français de 1994, pour complicité de génocide concernant des
    livraisons d’armes aux génocidaires jusqu’en juillet 1994. Cette première
    plainte ayant été classée sans suite en septembre 2016, Survie a déposé en
    juin 2017 une nouvelle plainte pour les mêmes faits mais en se constituant
    partie civile. Un juge d’instruction a finalement été nommé en février 2018

Repères historiques

  • 1920-1930 Mention de l’ethnie sur les cartes d’identité.
  • 1959 Massacre de Tutsi
  • 1962 Indépendance du Rwanda. Accord de coopération économique France/Rwanda
  • 1973 Massacre de Tutsi. Coup d’État d’Habyarimana.
  • 1975 Accord franco-rwandais pour la formation de la gendarmerie.
  • 1990 Offensive du FPR, début de la guerre (1er octobre). Opération Noroit (4 octobre).
  • 1993 Accord de paix d’Arusha
  • 1994
    • 6 avril Attentat contre l’avion du président
      Habyarimana et coup d’État du Hutu Power
    • Nuit du 6 au 7 avril Début du génocide.
    • 8 avril Formation du Gouvernement Intérimaire Rwandais (GIR).
    • 9-14 avril Opération Amaryllis.
    • 21 avril Effectif de la force MINUAR (ONU) réduit à 270 hommes.
    • 17 mai Résolution de l’ONU - embargo sur les ventes d’armes au Rwanda.
    • 22 juin - 22 août Opération Turquoise.
    • 28 juin La commission des droits de l’Homme de l’ONU conclut au génocide.
    • 27-30 juin - L’armée française laisse sciemment des
      centaines de Tutsis se faire massacrer à Bisesero
    • 4 juillet prise de la capitale, Kigali, par le FPR.
    • Mi-juillet Le FPR met fin au génocide par sa victoire militaire
    • 8 novembre 1994 Création par l’ONU du TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda).
  • 1995 Dépôt des plaintes contre les présumés génocidaires.
  • 1997 Commission d’enquête du Sénat belge.
  • 1998 Mission d’information parlementaire en France (MIP).
  • 2004 Création de la Commission d’enquête citoyenne (CEC) en France.
  • 2004-2005 Plaintes déposées par des victimes tutsies visant des militaires de l’opération Turquoise.
  • 2012 Création du pôle judiciaire « génocides et crimes contre l’humanité ». Réorientation de l’enquête sur l’attentat par les juges Trévidic et Poux.
  • 2013 Plainte déposée contre Paul Barril pour complicité de génocide.
  • 2014 Premier procès d’un présumé génocidaire en France, Pascal Simbikangwa
  • 2015 Plainte contre X, visant des responsables
    politiques et militaires français de 1994, pour
    complicité de génocide concernant des livraisons
    d’armes de janvier à juillet 1994 aux génocidaires
  • 2016 Confirmation en appel de la condamnation de
    Pascal Simbikangwa à 25ans de détention (et rejet en 2018
    de son pourvoi en Cassation) ; procès et condamnation
    en première instance de deux autres génocidaires en France
  • 2017 Modification de la loi sur la liberté de la
    presse de 1881 : la négation, minoration, banalisation
    de ce génocide désormais reconnu par la justice
    française est, comme pour les autres génocides, un
    délit punissable par la loi
  • 2018-2019 L’auto-censure des juges
    d’instruction français dans le dossier Bisesero
    montre une volonté manifeste d’enterrer le scandale.

En soutenant les auteurs du génocide, les autorités politiques et militaires françaises se sont rendues complices de ce crime. Cette complicité est attestée par de nombreux documents et témoignages, pourtant aucun responsable français n’a été jugé. Il en va de notre responsabilité de citoyens de mettre fin à plus de 25 ans d’impunité en réclamant la justice, pour les victimes du génocide et par exigence démocratique - car c’est le fonctionnement des institutions françaises qui est ainsi en question.

Nous citoyens français, exigeons :

Pour obtenir la justice et mettre fin
à l’impunité

  • La reconnaissance officielle, par les plus
    hautes autorités de l’Etat, du génocide
    contre les Tutsis du Rwanda et des
    soutiens diplomatique, militaire et
    économique apportés au régime rwandais
    avant et pendant le génocide par les
    autorités civiles et militaires françaises.
  • L’arrêt de la falsification de l’histoire
    dans des discours officiels, en particulier
    en justifiant la politique française par le
    caractère humanitaire de l’opération
    Turquoise, alors que cette intervention a
    surtout permis la protection et
    l’évacuation des responsables et
    exécutants du génocide.
  • La fin du secret défense opposé à
    la justice

Pour faire connaître toute la vérité

  • La déclassification et l’accès au
    public de tous les documents
    officiels concernant cette politique, y
    compris les archives de l’Elysée et
    les archives militaires.

Pour que nos institutions ne
permettent plus de telles
complicités

  • Limiter des pouvoirs de l’exécutif
    (du Président en particulier) en
    matière de décision d’envoi de
    troupes à l’étranger et l’exercice d’un
    contrôle plus strict du Parlement sur
    ces opérations.
  • Faire cesser l’impunité dont
    jouissent les militaires français au
    cours des opérations militaires
    extérieures (OPEX)
  • Supprimer le Commandement des
    Opérations Spéciales (COS), force
    discrétionnaire sous commandement
    de l’Elysée, créé en 1992 par
    François Mitterrand et qui a eu un rôle
    essentiel au Rwanda.
La France complice du génocide des Tutsis
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