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Les enjeux français de la justice pénale internationale à Paris le mercredi 31 mars

31 mars 2010 par Survie

La Coalition française pour la Cour pénale internationale et la Commission ouverte « Droits fondamentaux » du Barreau de Paris

organisent un débat le mercredi 31 mars 2010 de 18h à 20h

LES ENJEUX FRANÇAIS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

à la Maison du Barreau, 2-4 rue de Harlay, 75001 Paris (salle Gaston Monnerville)

Depuis les années quatre-vingt-dix, se sont progressivement imposées à l’échelle internationale normes et juridictions en matière de justice pénale internationale. Le Conseil de sécurité de l’ONU instituait en 1993 puis 1994 les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) puis pour le Rwanda (TPIR). En 1998, 120 États réunis à Rome signaient le Statut de Rome fondant la Cour Pénale Internationale (CPI) au mandat général et permanent.

Alors que les tribunaux ad hoc sont en voie d’achèvement de leurs travaux et que les États parties au Statut de Rome se réuniront à partir du 31 mai prochain pour la Conférence de révision du Statut à Kampala (Ouganda), la Commission ouverte « Droits fondamentaux » du Barreau de Paris a souhaité dédier – en partenariat avec la Coalition française pour la Cour pénale internationale – l’une de ses séances aux enjeux français de la justice pénale internationale.

Ce débat sera l’occasion de revenir sur l’engagement de la France à la construction et au renforcement de ce nouvel ordre juridique international.

Deux projets de loi qui seront bientôt examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat permettront de mesurer la portée et la nature de cet engagement : d’une part, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale qui pourrait permettre aux juridictions françaises de connaître des crimes internationaux définis par le Statut de Rome ; d’autre part, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles qui vise notamment la création d’un pôle spécialisé pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Quelle part la France joue-t-elle aujourd’hui dans la lutte contre l’impunité ? Quel rôle entend-elle assumer, dans les prochaines années à l’heure où se dessine une harmonisation des législations européennes en matière de compétence extraterritoriale ? Quels enseignements tire-t-elle des pays qui se sont déjà dotés de pôles spécialisées ? Quelles sont les positions de la France face à une justice pénale internationale qu’elle a appelée de ses vœux et qui est aujourd’hui devenue une réalité pour la communauté des États et la société civile mondiale ?

Pour en débattre seront réunis :

M. Laurent PETTITI, Président de la Commission Ouverte,

M. Jean-Yves LE BORGNE, Vice-Bâtonnier,

Mme Nicole AMELINE, Députée, membre de la Commission des Affaires Etrangères,

M. Jean-Jacques URVOAS, Député, Membre de la Commission des Lois,

Mme Sylvie PANTZ, avocate générale près la Cour d’Appel de Paris,

Mme Ghislaine DOUCET, conseillère juridique du CICR à Paris,

M. Jean-Marie FARDEAU, Directeur du Bureau de Paris d’Human Rights Watch

Inscription facultative par email : commissions.ouvertes(a)avocatparis.org

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