Survie

Justice internationale - La CFCPI consternée par le vote de l'Assemblée nationale

CFCPI — 2010-07-15T04:51:48Z

Paris, le 13 juillet 2010 La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l'adoption sans amendements, ce matin, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (CPI). Le gouvernement a tout fait pour dissuader les députés d'amender le texte issu du Sénat. Comme l'ont relevé des députés de tous groupes (communistes, socialistes, UMP) qui ont tenté sans succès de s'y opposer, les Eichmann ou les (…)

- Justice / Impunité, Communiqués de presse, Justice, CPI (Cour Pénale Internationale)

Justice internationale Le gouvernement doit accepter le débat à l'Assemblée nationale

CFCPI — 2010-07-12T04:37:47Z

Lundi, l'Assemblée nationale examinera un texte qui doit permettre à la France de juger les criminels de guerre, les génocidaires et les criminels contre l'humanité. La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) dénonce la volonté du gouvernement de forcer un « vote conforme » pour éviter tout débat et, en pratique, empêcher toutes poursuites devant les tribunaux français. Lundi 12 juillet 2010 dans la soirée, l'Assemblée nationale va examiner le projet de loi portant (…)

- Justice / Impunité, Communiqués de presse, Justice, CPI (Cour Pénale Internationale)

Il ne suffit pas d'avoir les juges. Il faut encore les lois qui leur permettent d'agir

CFCPI — 2010-01-07T14:32:10Z

La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l'annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d'un pôle « génocides et crimes contre l'humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu'elle s'accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI. La CFCPI veut croire les ministres lorsqu'ils écrivent que « la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de (…)

- Justice / Communiqués de presse, Génocide, Justice

Cour Pénale Internationale et compétence universelle (juillet 2009, février 2010)

CFCPI — 2009-07-01T00:00:00Z

Cour Pénale Internationale et compétence universelle (2009) Survie fait partie de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI). La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 45 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.La Coalition française est membre de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale qui (…)

- Justice

Une "compétence universelle" vidée de sa substance

CFCPI — 2008-06-11T08:11:00Z

Après le vote au Sénat, la France reste une zone d'impunité pour les auteurs de crimes internationaux commis à l'étranger Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi adaptant notre droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. Par un amendement de dernière minute déposé par le rapporteur, il a adopté le principe de la compétence universelle aux juridictions françaises, pour poursuivre et juger les auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité (…)

- Justice / Impunité, Communiqués de presse, CPI (Cour Pénale Internationale)