Survie

Observations relatives à la portée des décisions intervenues dans l'affaire Bagosora

Géraud de la Pradelle, Rafaëlle Maison — 2012-03-22T14:08:49Z

Faute de preuves suffisantes, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a définitivement refusé de condamner Bagosora et trois de ses co-accusés, du chef d'« entente en vue de commettre le génocide » (Chambre de 1ère instance (18/12/08), Chambre d'appel (14/12/11)). Selon certains, cette relaxe établirait utilement l'absence de planification du génocide. Nombre de militants des droits humains font à peu près la même analyse – mais qui les désespère. Pourtant, avant de traiter (…)

- Nos actions en justice / Rwanda, Génocide, Justice, Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Histoire

République démocratique du Congo : de la qualification de crimes de génocide

Rafaëlle Maison — 2010-12-07T06:26:00Z

Comment peut-on qualifier les crimes commis en RDC de 1995 à 2007 recensés dans le récent rapport de l'ONU ? Le rapport du Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, dressant le bilan d'une décennie de guerres atroces à l'est de la République Démocratique du Congo (RDC) propose une description de différents crimes commis en RDC entre 1993 et 2003. Ce « mapping report » est un recensement d'atrocités, par zone géographique, basé sur des rapports antérieurs de l'ONU, qui ont été (…)

- 197 - décembre 2010 / République démocratique du Congo (RDC), Génocide, Salves, Crimes contre l'humanité, Justice, Région des grands lacs