Extraits tirés du communique de presse de la Coalition pour la CPI, New York, 16 juillet 2003.
(New York, 16 Juillet 2003)- Aujourd’hui, à La Haye, le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo a rendu publiques ses premières analyses sur les 499 communications que la Cour a reçues depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome au 1er juillet 2002. Dr. Moreno Ocampo a donné des renseignements sur la provenance et sur les types de communications reçues, des informations générales à propos de la compétence de la Cour sur les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Il a également identifié la situation en République Démocratique du Congo, et en particulier dans la province nord-est d’Ituri, comme étant "le cas le plus urgent à suivre".
"Depuis le 1er Juillet 2002, plus de 5.000 personnes ont été tuées, à la suite des crimes qui pourraient constituer un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité", aurait déclaré Dr. Moreno Ocampo pendant la conférence de presse d’aujourd’hui. Le Procureur a annoncé qu’il commencera un examen
préliminaire et demandera des informations supplémentaires aux organisations internationales dont les NU, aux Etats, aux organisations non-gouvernementales (ONGs) et à d’autres, avant d’entamer une enquête officielle.
"Aujourd’hui, le Procureur a montré aux partisans de la justice, que la Cour est enfin prête à agir, et il a prouvé à ceux qui avaient exprimé leur inquiétude, qu’il respectera les limites juridictionnelles du Statut de Rome. Plus tard, le Procureur a reconnu qu’il était essentiel d’avoir le soutien de la communauté internationale et des organisations internationales," a déclaré William Pace, coordinateur d’un réseau mondial de plus de 2.000 organisations de société civile unies au sein de la Coalition pour la CPI. " Beaucoup de nos membres pensent que les atrocités en cours en République Démocratique du Congo reflètent un exemple de situation dans laquelle la CPI aura besoin du soutien de la communauté internationale et des NU pour rechercher la justice et restaurer l’Etat de droit," a-t-il déclaré.
La compétence de la Cour peut être déclenchée si une situation est déférée par le Conseil de Sécurité des NU, par un Etat Partie à la CPI ou à l’initiative du Procureur qui se fonde sur des communications provenant d’ONG et d’autres sources, dont les médias.
Fondée sur le concept de complémentarité, la Cour est compétente seulement lorsque les Etats n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité d’agir. A l’exception du renvoi par le Conseil de Sécurité des NU, le crime allégué doit avoir été commis sur le territoire ou par le ressortissant d’un Etat partie à la CPI pour que
la Cour puisse agir. Une enquête d’une situation par le Bureau du Procureur nécessite l’autorisation de la Chambre préliminaire de la Cour. La République Démocratique du Congo est devenue partie à la CPI le 11 avril 2001, et le processus de mise en oeuvre du Statut de Rome est toujours en cours.
(...) Avec un personnel peu nombreux, le Procureur a annoncé que la situation en République Démocratique du Congo sera la seule que son bureau examinera dans l’immédiat. Le bureau devrait être composé de 51 personnes à la fin de l’année, des candidatures pour de nouveaux postes sont en cours de révision. Un Procureur Adjoint, qui dirigera les enquêtes au sein du Bureau du Procureur devrait être élu en septembre par les 90 membres de la prochaine Assemblée des Etats Parties.
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