Survie

Les navires français décrochent un pavillon « bolkestein »

Publié le 24 mars 2005 - Survie

Extraits tirés de L’Expansion, France, 24 mars 2005.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui permet à un navire d’embarquer jusqu’à 75% de marins non européens et de les recruter via des sociétés d’intérim étrangères.

Employer des marins philippins avec des salaires philippins sur des navires français, c’est déjà théoriquement possible ; mais ça deviendra encore plus facile quand le Registre International Français - RIF - entrera en vigueur. (...) Concrètement, le RIF permet à un armateur d’employer 65% de marins n’appartenant pas à l’Union européenne, voire 75% s’ils ne reçoivent pas d’aide fiscale française. De plus, il l’autorise à recourir à une société de « manning » (location de personnel navigant) implantée à l’étranger, à condition qu’elle soit agréée par le pays hôte. Sous entendu : aux conditions tarifaires de ce dernier. Ultime cadeau, le secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer, François Goulard, a parallèlement annoncé mercredi que le régime spécifique des marins sera purement et simplement exonéré de charges sociales. (...)

Du côté des armateurs, évidemment, on se "félicite". (...) Les marins contestent vivement (...) Ils ont été rejoints dans leur protestation contre "ce nouveau pavillon de complaisance" par le PS et le PC qui ont voté contre le RIF mercredi. Problème, les gouvernements de gauche qui se sont succédés n’ont jamais remis en cause le pavillon français "bis" dit Kerguelen, créé en 1986, et qui autorisait déjà des armateurs français à employer 65% de marins étrangers. Le RIF généralise donc ce statut dérogatoire et l’inscrit dans le droit commun.

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Extraits tirés du site de France 3 Ouest, France, 25 mars 2005.

Syndicats-BAI même combat

Près de 300 personnes ont manifesté à Vannes, préfecture du Morbihan, dont François Goulard fut le maire.

(...) Huit cars venus de différents ports de l’Ouest avaient été affrétés pour cette manifestation. "Le RIF, c’est l’équivalent des délocalisations dans l’industrie. Ca va être la porte ouverte pour les armateurs pour embaucher davantage de marins hors Union européenne", a estimé Pierrick Besson, marin qui travaille pour Brittany Ferries. La manifestation s’inscrit dans le cadre d’un mouvement national de grève à l’appel de l’intersyndicale (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC et autonomes). Le projet que doivent examiner les députés, adopté par le Sénat le 11 décembre 2003, prévoit notamment que sur les navires immatriculés au RIF seuls le commandant du navire et son second devront être de nationalité française. (...) Le nouveau pavillon se heurte à l’opposition des syndicats, de certains parlementaires UMP et d’armateurs comme la compagnie Brittany Ferries, premier employeur de marins français, basée à Roscoff (Finistère). (...) "Nous partageons la même inquiétude que les syndicats", a déclaré Philippe Gallouédec, chargé de la communication à la Brittany Ferries. (...)

Par Lionel BONIS


Extraits tirés du site Infoceane.com, France, 25 mars 2005.

Malgré des réserves au sein de l’UMP L’assemblée adopte la version la plus libérale du projet de nouveau pavillon "bis" français

(...) Les députés ont instauré un seuil minimum de 25 % de marins européens sur les navires ne bénéficiant pas d’aides fiscales et de 35 % pour les autres. Mais ce seuil sera calculé sur l’effectif "sécurité" du navire qui est très inférieur au nombre de marins réellement embarqués. (...)

Le député UMP de Saint-Malo René Couanau avait vainement tenté d’infléchir le texte dans un sens plus favorable aux marins. Mais à chaque fois, à l’issue parfois d’échanges parfois très vifs, ses amendements ont été repoussés à la demande du Secrétaire d’Etat à la mer François Goulard ou du rapporteur Jean-Yves Besselat député UMP du Havre. (...) En soutenant le texte qui prévoit également le recours à des sociétés étrangères de main-d’œuvre pour recruter des marins, François Goulard a parié sur le retour "sous pavillon français d’une cinquantaine de navires dans les deux ans qui viennent". (...)

L’adoption de la loi a été saluée dans l’hémicycle comme "le retour des négriers" par Jean Gaubert, député socialiste des Côtes d’Armor et comme "une triste nuit pour le droit du travail" par Daniel Paul, député communiste du Havre. (...)

© ANI


Extraits tirés d’une dépêche AFP, France, 23 mars 2005, 21h58

Transport maritime : l’Assemblée sur le point d’entériner la création du RIF

PARIS (AFP) - (...) Les députés ont adopté l’article 4 de la proposition qui impose aux armateurs d’embarquer au moins 35 % de navigants de l’UE. Cette présence sera d’au moins 25% si les navires "ne bénéficient pas ou plus du dispositif fiscal attribué au titre de leur acquisition". La présence de navigants sera calculée sur la "fiche d’effectif" et non sur le nombre de marins réellement embarqués. (...)

Le député maire de Saint-Malo a accusé le gouvernement de ne "pas avoir arbitré" entre marins et armateurs. Il a jugé "inacceptable" et "intolérable" le seuil de 35 % à partir de la fiche d’effectifs qui obligera à "fermer les quatre écoles de la marine marchande", faute d’embauche de marins français.

Selon lui, le texte "supprime à court terme au moins deux cents emplois de marins français". (...)

Le secrétaire d’Etat lui a reproché de parler "avec excès" et d’avoir "la position de l’opposition". Il a appelé les députés "aux exigences de réalisme", car, a-t-il dit, "si nous posons des contraintes plus fortes que les autres navires de pavillon bis (nouveau pavillon), nous aurons un RIF parfait mais pas de navire". (...)

© AFP

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