Survie

Ratification des conventions de l’OIT : le RIF tombe à l’eau ?

Publié le 5 février 2004 - Survie

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté ce matin dans les mêmes termes un projet de loi autorisant la ratification de 7 conventions et un protocole de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux gens de mer [1]. Cet engagement, demandé depuis fort longtemps par de nombreuses organisations françaises, était l’un des principaux objectifs de la campagne "Trafics en mer : Marins en galère !" [2]. Saluons-le donc, tout en demandant pourquoi la Convention n°165 sur la sécurité sociale des marins, seule dans ce cas, n’a pas fait partie du lot.

Ces conventions de l’OIT définissent des normes sociales minimales qui doivent être promues à l’international afin que, petit à petit, tous les Etats les adoptent et s’engagent ainsi en faveur des travailleurs de la mer. En les ratifiant, la France se placera en tête des pays qui oeuvrent pour que les marins puissent bénéficier de conditions de travail correctes Il faudra maintenant que cela serve d’exemple aux autres pays européens, dont la majorité est encore à la traîne.

Mais le projet RIF (Registre international français), création d’un véritable pavillon de complaisance français, a déjà été voté par le Sénat. Il est toujours en lice, même si son examen a été a été repoussé en Avril. A quel jeu joue-t-on ? La loi RIF conforterait la discrimination d’embauche et d’emploi entre les marins, et légaliserait les sociétés de « manning », véritables marchandes internationales de main d’œuvre, et contredit en de multiples points les conventions OIT. Ces deux textes si opposés vont-ils maintenant dans leurs routes inverses se croiser sans se voir ? La situation est originale !

La hiérarchie du droit ne laisse aucun doute : c’est le RIF qui devrait s’adapter aux conventions ratifiées et non l’inverse. Il serait donc nécessaire d’attendre l’introduction définitive des conventions en droit français pour statuer sur un nouveau registre international français. En attendant, l’application des conventions au registre TAAF (alias Kerguélen) est absolument nécessaire.

[2Campagne lancée par Agir ici, Attac et BPEM contre les pavillons de complaisance : http://www.agirici.org

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