Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi contre le mercenariat qui exclut de la définition de mercenaire les personnes envoyées en mission « non officielle » par un Etat, même si celles-ci prennent une part directe au conflit.
Par cet amendement, le Gouvernement ouvre à nouveau la porte au mercenariat piloté par l’Etat, tel autrefois Bob Denard, considéré comme un « corsaire de la République », et plus récemment au Congo-Brazzaville, quand des militaires français abandonnaient temporairement leur uniforme.
SURVIE s’inquiète de ce travestissement du projet de loi. Il risque de réduire à peu de chose les belles intentions affichées par le chef de l’Etat, quand il a été décidé de mettre à l’ordre du jour du Parlement le projet de loi préparé par le gouvernement Jospin.
En conséquence, SURVIE demande au Gouvernement de s’expliquer très clairement sur ses intentions et de retirer son amendement.
