L’action de la France au Rwanda était illégale. L’Élysée, dont le principe directeur est le maintien de la zone d’influence française, n’a pas dénoncé le traité d’assistance et coopération de 1975 avec le Rwanda, et a tenu à bout de bras le régime. Et ce, même pendant le génocide des Tutsis, d’avril à juillet 1994. Les actions et inactions de l’État français engagent sa responsabilité pour les conséquences qu’ont subies les victimes du génocide et leurs proches.
Cet axe est développé dans une requête déposée en avril 2023 et révélée par Afrique XXI par une vingtaine de rescapés et deux associations. Ils poursuivent l’État français pour « fautes lourdes » et demandent des réparations devant la justice administrative. Sont visés notamment : 1) dans les mois qui ont précédé le génocide, les contrôles d’identité effectués par les soldats français ; 2) au début du génocide, l’évacuation d’Hutus alliés plutôt que de Tutsis menacés ; 3) pendant le génocide, la livraison d’armes ; 4) pendant l’opération Turquoise à la fin du génocide, l’inaction pendant trois jours de massacres à Bisesero, l’inaction face à la Radio Télévision libre des Mille Collines qui appelait à la haine, le non-désarmement et la non-arrestation des génocidaires, le manque de protection des rescapés qui, dans les camps, n’ont pas été séparés des génocidaires. Ce recours est distinct des autres plaintes, car la responsabilité administrative de l’État ne relève pas de la justice pénale, censée juger les crimes de personnes individuelles, qui rechigne à mettre en cause le chef d’état-major de l’époque, l’amiral Lanxade.
