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Conclusions provisoires de la CEC

Publié le 29 mars 2004

Conclusions provisoires des travaux de la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994

(Paris, 22-26 mars 2004)

Réunie à Paris du 22 au 26 mars 2004, la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la
France durant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 a examiné durant cinq jours un ensemble
de documents et témoignages portés à sa connaissance, suggérant que l’État français et certains
de ses représentants, officiels ou officieux, pourraient avoir été complices dans ce génocide. Au
terme de ses travaux, qui seront diffusés sous diverses formes écrites et audiovisuelles, la
Commission fait état de ses premières conclusions :

 1.Au plan militaire, la Commission constate :

–* les troupes spéciales françaises, ce qui n’est pas contesté, ont formé de 1991 à 1993 dans plusieurs camps d’entraînement des milliers d’hommes qui pour beaucoup allaient devenir les encadreurs du génocide ; la France admet avoir formé les commandos de la Garde présidentielle et les troupes d’élite de l’armée rwandaise, mais plusieurs témoignages avancent que, dans le recrutement massif opéré à l’époque, les hommes formés par les instructeurs français pouvaient
aussi bien être (ou devenir) des membres d’escadrons de la mort, des instructeurs ou leaders des milices qui participeront au génocide ;

–* dès janvier 1993, il était difficile pour ces instructeurs français (DAMI) de ne pas voir la
volonté exterminatrice de certains chefs et groupes militaires ou miliciens aux moyens ainsi
renforcés, puisqu’un important massacre avait eu lieu à proximité du camp de Bigogwe où
travaillaient une partie de ces DAMI ;

–* un témoin visuel entendu par la Commission assure que, déjà en avril 1991, des militaires
français arrêtaient les Tutsi à un barrage routier près de Ruhengeri, sur la base de leur carte
d’identité ethnique, et les remettaient aux miliciens en bord de route qui les assassinaient
aussitôt ; il reste à rechercher si ces militaires auraient agi seuls ou en obéissant à des ordres, et
dans le second cas le niveau hiérarchique de ces ordres ;
–* plusieurs témoignages recueillis au Rwanda, visionnés par la Commission, allèguent d’une
sorte de partage des tâches concerté dans le Sud-Ouest du Rwanda, lors de l’opération Turquoise,
entre certains militaires français et des miliciens ; l’un de ces derniers et plusieurs rescapés
assurent que la découverte des survivants par les premiers éléments de l’opération Turquoise sur
les collines de Bisesero a coïncidé avec une série d’attaques sans précédent des milices beaucoup
mieux armées, qui auraient massacré une partie des survivants, le reste n’étant sorti de ce piège
que 3 jours plus tard par les moyens de transport français ; des témoins interrogés récemment sur
place par la Commission, parmi les rescapés et les miliciens, estiment que ce retard a été voulu ;
il s’agit là encore d’accusations d’une extrême gravité, qui nécessitent une enquête complémentaire ;
–* selon le journaliste Patrick de Saint-Exupéry, le colonel Rosier aurait fait faire demi-tour à
un détachement français parti porter secours à des rescapés ; bien que ne relevant pas d’une
complicité active dans le génocide, cet ordre, qui contredit l’objectif affiché de l’opération
Turquoise, ne peut rester sans explication ;
–* il n’est pas contesté que l’opération Turquoise n’a rien fait pour empêcher les militaires et
miliciens du génocide de partir s’installer avec armes et bagages à quelques kilomètres du Rwanda,
au Kivu (à l’est du Zaïre) ; un rapport de 1995 de Human Rights Watch (HRW) assure que
l’armée française aurait transporté l’organisateur présumé du génocide, Théoneste Bagosora, le
chef milicien Jean-Baptiste Gatete, et plusieurs autres responsables de l’extermination des Tutsi ;
–* le même rapport de HRW affirme, à partir de plusieurs témoignages, que des militaires et
miliciens du camp génocidaire en fuite ont été amenés dans une base française en Centrafrique
pour y être entraînés de nouveau ; ce rapport a été rejeté en bloc par les autorités françaises, mais
l’affirmation de HRW s’inscrit dans une constellation de faits montrant que les troupes spéciales
françaises ont considéré dès la fin du génocide que ceux qui l’avaient commis pouvaient rester
leurs alliés ;
–* il n’est pas contesté que les forces militaires et miliciennes du génocide ont entrepris dès
l’été 1994 de se reconstituer au Kivu (Zaïre) ; c’est le moment où la France, par l’entremise entre
autres de Jacques Foccart et du général Jeannou Lacaze, renoue officiellement avec le dictateur
zaïrois Mobutu et lui envoie des instructeurs militaires ; plusieurs témoignages, dont celui du
général Roméo Dallaire, montrent la proximité entretenue entre l’armée française et le général
Augustin Bizimungu, commandant les Forces armées rwandaises (FAR) qui encadraient le génocide
 ; quatre ans plus tard, ce général et ses troupes seront à nouveau les alliés de la France dans
la guerre civile au Congo-Brazzaville ; la Commission s’est interrogée sur la coopération continuée
avec des forces impliquées dans le génocide pour une succession de guerres en Afrique centrale ;
–* à l’aéroport de Goma au Nord-Kivu – contrôlé directement par les Français durant l’opération
Turquoise (de fin juin à début août 1994), ou par des forces zaïroises alliées de la France
avant et après cette opération –, les avions-cargos chargés d’armes n’ont cessé d’affluer pendant
et après le génocide, à destination des forces armées qui ont encadré les massacres (les FAR) ;
plusieurs rapports en attestent (HRW, Amnesty International, NISAT… ) ; un témoin a décrit à la
Commission comment, fin juin 1994, ces cargaisons d’armes étaient transférées aux FAR ; il
estime qu’à cette époque, le transit par Goma supposait l’accord de l’armée française ;
–* deux de ces livraisons d’armes pour les FAR pendant le génocide, les 25 et 27 mai (après
l’embargo voté le 17 mai par l’ONU), ont été l’objet d’une enquête de HRW ; le consul de France
à Goma, Jean-Claude Urbano, a indiqué à l’enquêtrice de HRW qu’il s’agissait d’honorer des
commandes à la France antérieures au 17 mai ; il a démenti par la suite, mais a renoncé à sa
plainte contre HRW ;
–* selon l’historien Gérard Prunier, Philippe Jehanne, conseiller DGSE du ministre de la
Coopération Michel Roussin, a admis que la France livrait des armes au camp du génocide ; dans
une entretien avec Médecins sans Frontières, le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a
déclaré avoir mis fin aux livraisons d’armes fin mai 1994 (alors que le génocide est aux troisquarts
achevé), tout en suggérant que l’Élysée pourrait continuer d’en livrer ;
–* selon un compte-rendu examiné par la Commission, recueilli en 1994 à Kigali par la
journaliste Colette Braeckman, le lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda a rencontré à Paris le 9
mai (plus d’un mois après le début du génocide), le général Jean-Pierre Huchon, chef de la
Mission militaire de coopération (MMC) et pivot de l’alliance entre l’armée française et les
FAR ; le compte-rendu mentionne l’intention de la France de porter secours à ses alliés et la mise
en place d’une liaison cryptée entre la MMC et les FAR ; il impute au général Huchon le souci de
s’installer dans une guerre longue et de renverser la mauvaise « image du pays » ; la critique
interne de ce document et les effets qu’il semble avoir eu les jours suivants sur les messages émis
par les radios rwandaises penchent en faveur de son authenticité ; celle-ci pourrait être confirmée ou infirmée à partir de vérifications factuelles (agenda du général, paiement du matériel de
communication, etc.) ; s’il était authentique, ce document ferait paraître la profondeur de l’alliance
entre une partie de l’armée française et les FAR durant le génocide ; la Commission regrette que
ni le Parlement, ni des médias, n’aient cherché à enquêter à ce sujet ;
–* selon l’historienne Alison Des Forges et le journaliste Patrick de Saint-Exupéry (qui fait
état d’un document), le lieutenant-colonel Cyprien Kayumba, acheteur d’armes des FAR, attaché
à l’ambassade du Rwanda en France, aurait séjourné 27 jours à Paris au printemps et au début de
l’été 1994, et aurait été en contact fréquent avec le général Huchon ;
–* mi-juin 1994 est organisée par le colonel Bagosora, orchestrateur présumé du génocide,
une double livraison d’armes depuis les Seychelles jusqu’à Goma ; l’intermédiaire est un Sud-
Africain, Willem Petrus Ehlers, un ancien responsable du régime d’apartheid, qui a reçu une
formation militaire en France et serait proche d’un important agent français ; l’argent de la vente
a été tiré sur la BNP Paris ;
–* l’ex-capitaine de gendarmerie Paul Barril apparaît au cœur du dispositif militaire francorwandais
 ; il ne cache pas ses liens avec la mouvance porteuse du génocide, ni qu’il a été présent
au Rwanda pendant le génocide ; deux sources sérieuses, Alison Des Forges et Patrick de Saint-
Exupéry, indiquent qu’il a signé avec le gouvernement du génocide un contrat “insecticide” (les
Tutsi étaient appelés “cafards”) ; il est peu compréhensible que, sur ce point comme sur d’autres,
ce militaire semble bénéficier d’une totale immunité ; la Commission ne comprend pas non plus
qu’il n’ait pas été entendu par la Mission d’information parlementaire ;
–* plusieurs témoignages, et les propos recueillis par divers journalistes, montrent l’antitutsisme
virulent voire prosélyte affiché par des militaires français, depuis certains soldats
intervenant durant l’opération Turquoise jusqu’à de hauts gradés ;
–* plus généralement, la présence militaire française au Rwanda de 1990 à 1994 paraît bien
avoir été entièrement captée par les forces spéciales imbriquées aux services secrets, avec l’appoint
des commandos de la gendarmerie (GIGN et EPIGN) ; avec Patrick de Saint-Exupéry, la Commission
constate qu’une guerre secrète a été menée au Rwanda par une « légion présidentielle »
hors hiérarchie, le commandement des opérations spéciales (COS), affranchi de tout contrôle
démocratique hors la personne du Président ; cette situation est d’autant plus dangereuse que,
selon le chercheur Gabriel Périès, la doctrine militaire enseignée et transmise parmi ces forces
spéciales privilégie des formes de manipulation de l’opinion et de contrôle des populations, ainsi
que le renforcement des réflexes identitaires ; on peut dès lors se demander si, à l’occasion de la
guerre menée par la France au Rwanda pour des objectifs obscurs, des « apprentis sorciers »
n’auraient pas franchi – comme le soutient Patrick de Saint-Exupéry – un palier dans la guerre
psychologique et l’instrumentalisation de l’ethnicité jusqu’à amorcer, dans un contexte
« favorable », la dynamique génocidaire ; cet amorçage pourrait être un résultat non souhaité,
mais pourquoi en ce cas les plus hautes autorités politiques et militaires, rattachées à la
Présidence de la République, ont-elles mis si peu d’empressement à combattre dès avril un
génocide que certains officiers ou diplomates laissaient présager depuis 1990 ou 1991 ?

 2. Au plan financier, la Commission constate :

–* La Banque nationale du Rwanda, trésor de guerre des organisateurs du génocide, a pu tirer
des sommes importantes sur la Banque de France et la BNP Paris : 2 737 119,65 FF en six prélèvements
du 30 juin au 1er août pour la Banque de France, 30 488 140,35 FF en sept prélèvements
du 14 au 23 juin 1994 pour la BNP ; la CEC se demande comment la Banque de France a pu
procurer des moyens financiers (dont 1 500 000 FF le 1er août, alors que le Gouvernement
responsable du génocide et sa banque ont quitté le Rwanda depuis un mois) aux auteurs d’un
génocide commencé le 7 avril ; comment l’autorité de tutelle de la place financière de Paris a pu ne pas demander de couper les liens financiers avec les autorités génocidaires ; comment la BNP
a pu ignorer la portée de ces prélèvements ;
–* La Commission se demande pourquoi la France et la BNP n’ont pas davantage coopéré
avec la commission d’enquête des Nations unies à propos de la double livraison d’armes aux
FAR évoquée plus haut, en provenance des Seychelles mi-juin 1994, impliquant l’intermédiaire
Ehlers et le colonel Bagosora, et dont le paiement est provenu de la BNP Paris.

 3. Au plan diplomatique, la Commission constate :

–* La journaliste Colette Braeckman a confirmé que, selon une source diplomatique, le
Gouvernement intérimaire rwandais (GIR) composé de représentants des factions politiques
extrémistes et qui va aussitôt superviser le génocide, aurait été constitué au sein de l’ambassade
de France à Kigali, sous la houlette de l’ambassadeur Marlaud ;
–* La France va continuer à reconnaître le GIR, qui sera jugé responsable du génocide par le
Tribunal pénal international d’Arusha, durant tout le génocide et même les premières semaines de
juillet, après avoir protégé sa fuite ; le 27 avril, 20 jours après le début du génocide, elle a
accueilli à l’Élysée, au Quai d’Orsay et, semble-t-il, à Matignon, le ministre des Affaires
étrangères du GIR Jérôme Bicamumpaka, accompagné d’un leader réputé pour son fanatisme ;
ce, malgré les avertissements d’importantes organisations des droits de l’Homme, qui ont mis en
garde l’exécutif français contre la caution ainsi apportée aux autorités en train d’administrer le
génocide ; la Commission se demande par ailleurs pourquoi les quelques voix discordantes au
sein de la diplomatie française n’ont pas été entendues ;
–* L’Élysée, qui disposait d’une grande influence sur le GIR, ne s’en est guère servi pour
l’inciter à cesser les massacres ; le Président de la République, selon Patrick de Saint-Exupéry, et
son Monsieur Afrique Bruno Delaye, selon Alison Des Forges, auraient tenu des propos
marquant une indifférence quasi totale au fait qu’un génocide puisse être en train de se commettre
en Afrique, comme s’il s’agissait de quelque chose de banal ;
–* Selon l’historien Gérard Prunier, l’Élysée aurait subordonné la mobilisation diplomatique
contre le génocide à la réalisation d’objectifs géopolitiques comme la réhabilitation du maréchal
Mobutu, allié de la France ;
–* Selon Alison Des Forges, la représentation française à l’ONU, en bons termes avec celle du
GIR, aurait mobilisé son influence et ses relations au siège des Nations unies pour infléchir
l’information du Conseil de sécurité, favorisant la perception d’un conflit armé plutôt que celle
d’un génocide en cours ; une telle présentation a été celle proposée pendant plusieurs semaines
par le Secrétariat général ; elle a concouru à limiter et retarder les réactions internationales contre
le génocide.

 4. S’agissant des médias et de l’idéologie, la Commission constate :

–* L’Élysée et le gouvernement ont diffusé aux médias des versions officielles qui ont évolué
au fil des événements, notamment lors de la préparation et de la mise en œuvre de l’opération
Turquoise ; mais l’ampleur des massacres a tellement frappé les esprits des journalistes présents
sur le terrain qu’ils ont dans l’ensemble, de l’avis de la Commission, tenu à informer librement de
ce qu’ils voyaient et entendaient ; quatre jours après le début des tueries, des journalistes
parlaient de génocide ; dans les trois premières semaines, des chercheurs avertis de l’histoire
sociale du Rwanda démasquaient la caricature ethniste et offraient une explication cohérente des
causes profondes du génocide ; la plupart des envoyés spéciaux ont fait leur travail et rapporté les
faits observés, dans la mesure de leurs possibilités d’accès à l’information et souvent en prenant
des risques ; ils n’ont pas déguisé la responsabilité de la France depuis 1990 ;
–* Cependant, certains de ces envoyés spéciaux, des éditorialistes et des rédactions parisiennes
ont eu tendance à répercuter le discours de diabolisation du FPR, l’adversaire du camp génocidaire – à tomber par exemple dans le piège des « éléments infiltrés » qui justifiaient les
« réactions spontanées » de la population ; cela empêchait de percevoir la planification du
meurtre et préparait le terrain à la thèse du « double génocide » ; il n’est pas douteux que l’avance
de l’armée du FPR et la « libération » des territoires se sont accompagnées de violences, mais
celles-ci n’ont pas fait l’objet de vraies enquêtes et la presse s’est trop souvent fait l’écho de
bruits non vérifiés ; on peut reprocher à la presse de n’avoir pas compris que le déchaînement
meurtrier imposait un choix, et non un balancement entre « deux parties au conflit » ; concrètement,
et quoi que l’on pense de ce mouvement, c’était le FPR qui sauvait les survivants ;
–* Les principaux quotidiens ont continué, même pendant l’opération Turquoise, à diffuser
dans leurs colonnes le discours ethniste – souvent dans sa version la plus absurde, nilotique et
hamite –, alors que, dans les mêmes colonnes, une explication scientifique de la fabrication de
l’ethnisme avait été donnée ;
–* À côté des journalistes lucides et courageux qui surent ne pas céder aux pressions, d’autres
ont trop souvent suivi le « politiquement correct » véhiculé par le pouvoir, contribuant à la mauvaise
information de l’opinion publique française qui a elle-même tardivement et insuffisamment réagi ;
–* Du côté des décideurs politiques et militaires français engagés depuis trois ans et demi dans
une alliance avec les forces rwandaises qui allaient commettre le génocide, la propagande a
continué : diabolisation du FPR (les « Khmers noirs »), description raciste des Tutsi, dépeints en
envahisseurs avides, cruels et dominateurs, justification de la “guerre” par la légitimité du
« peuple majoritaire » et le combat contre « l’expansionnisme anglo-saxon », etc. ; tous ces
éléments de propagande se sont encore affichés complaisamment lors de l’audition de ces
responsables par la Mission d’information parlementaire.

 5. S’agissant de l’opération Turquoise, la Commission constate :

–* Il apparaît qu’a existé parmi les décideurs tant politiques que militaires ce que Patrick de
Saint-Exupéry appelle la « ligne Mitterrand », visant au départ, sous un prétexte humanitaire, ce
qu’Édouard Balladur a qualifié d’« expédition coloniale » : une partition du Rwanda au bénéfice
du camp du génocide en déroute ; cette option s’est heurtée à une « ligne Balladur », nettement
moins agressive ;
–* Même si la « ligne Mitterrand » ne l’a pas emporté, le format de l’opération était bien plus
celui d’une expédition militaire que celui d’une opération humanitaire ; sur le terrain, des
militaires tenants de la « ligne Mitterrand » ont pu tenter de faire prévaloir leur optique va-t-enguerre,
mais la chute de Kigali a rapidement changé le contexte ;
–* La « Zone humanitaire sûre » (ZHS) est créée le jour même de la prise de Kigali par le
FPR ; il n’est guère contesté que cette zone n’était pas très sûre pour les survivants, dans la
mesure où aucun responsable, leader ou exécutant du génocide n’y a été arrêté ; de même, la
Radio des Mille Collines qui encourageait les massacres et assassinats n’a pas cessé d’émettre ;
ceux-ci ont continué, tandis que les FAR continuaient de recevoir des armes via l’aéroport de
Goma ;
–* Il n’est pas contesté que la ZHS a servi de couloir de passage pour des éléments du GIR et
des FAR ;
–* la Commission a recueilli une série de témoignages qui portent des accusations très graves
contre certains militaires français, accusés non seulement d’avoir laissé en paix les génocidaires,
mais encore d’avoir coopéré avec eux, voire de les avoir incités à « finir le travail », en
“purgeant” notamment la poche de résistance de Bisesero, ou d’avoir aidé les miliciens à
débusquer les survivants, ou de leur avoir livré des rescapés ; bien que ces témoignages évoquent
un degré de complicité qu’elle ne pouvait imaginer, la Commission estime qu’il n’est pas
possible de ne pas chercher à les vérifier, dans la mesure où des survivants et des miliciens
repentis soutiennent des récits concordants.

 6. S’agissant de la hiérarchie des responsabilités, la Commission constate :

–* En tout ce qui précède, que des enquêtes complémentaires doivent continuer à vérifier, la
responsabilité de l’ancien Président de la République François Mitterrand, chef des Armées,
apparaît la plus grande ;
–* Cette responsabilité constitutionnelle n’exclut pas celle des autres membres de l’exécutif et
celle du Parlement ;
–* Les chefs militaires, l’amiral Lanxade, les généraux Quesnot et Huchon, ont eux aussi joué
un rôle déterminant, d’autant plus qu’ils géraient l’information du Président, « partageant et
orientant » sa réflexion, selon l’expression d’Alison Des Forges ;
–* Cependant, la doctrine même et la pratique des Forces spéciales surreprésentées dans le
haut commandement n’est pas incompatible avec ce qu’elles appellent les « hiérarchies parallèles
 ». Il faudrait s’interroger sur le rôle exact tenu par des officiers “charismatiques” comme les
généraux Lacaze et Heinrich ;
–* Plus généralement, la Commission constate un usage abusif et hyperextensif du « Secret
Défense », qui représente en soi un danger pour la démocratie et les institutions républicaines.

La Commission d’enquête citoyenne demande d’ores et déjà :

–* que soit examinée avec sérieux la somme d’éléments pouvant laisser présumer l’implication
active de certains Français, responsables ou subalternes, dans le génocide des Tutsi en 1994 ;
l’impunité en ce domaine n’est pas envisageable ; si ces éléments étaient confirmés, la saisine des
instances judiciaires serait nécessaire, qu’il s’agisse du Tribunal pénal international d’Arusha ou
de la justice française ;
–* que des députés exercent aussi leur rôle constitutionnel de contrôle de l’exécutif, sans se
contenter des résultats d’une Mission d’information parlementaire qui a esquivé les sujets les plus
sensibles ; sur le thème du rôle de la France dans le génocide de 1994, l’information du Parlement
ne peut être considérée comme close ;
–* que les partis politiques et le mouvement citoyen considèrent la dangerosité d’évolutions
organisationnelles récentes, telle la constitution du Commandement des opérations spéciales en
une sorte de « légion présidentielle » ;
–* que la France, dans ses rapports avec le peuple rwandais, se dispose à tirer les conséquences de
ceux de ses actes qui seront avérés, parmi ceux qu’a évoqués la Commission ou qui pourraient
encore se révéler.

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