Denis Sassou Nguesso, Idriss Déby et Omar Bongo avaient intenté en 2000 un procès pour offenses à chefs d’État contre l’auteur et l’éditeur du livre Noir Silence (François-Xavier Verschave, président de l’association Survie, et Laurent Beccaria, gérant des éditions des Arènes). En 2001, ils avaient perdu en première instance. Sur la forme : le Tribunal avait estimé que le délit invoqué était contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les plaignants et le parquet avaient fait appel.
La 11e Chambre de la Cour d’Appel de Paris s’est prononcée le 3 juillet 2002. Sur le délit d’offense, elle n’a pas admis l’argument du Tribunal - validé pourtant par un arrêt récent de la Cour européenne des Droits de l’homme. Mais elle a relaxé les accusés sur le fond(« la bonne foi ») - un jugement sans précédent à ce niveau. Une déroute pour les plaignants, qui se sont pourvus en cassation.
Mesurant finalement l’effet-boomerang de ces procès à répétition, désastreux pour une "image" si chèrement acquise, ils se sont discrètement désistés de ce pourvoi auprès de Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Le jugement de la Cour d’Appel est donc définitif. Et aussi la victoire sur le déni, le mensonge, la désinformation, que subissent quotidiennement les peuples congolais, tchadien et gabonais, les démocrates de ces pays, les victimes de ces régimes. Les témoignages de ces démocrates et des parents des victimes ont d’ailleurs été décisifs.
Il est désormais possible de qualifier Denis Sassou Nguesso de « dictateur », auteur de « crimes contre l’humanité », et d’évoquer sa « complicité » dans l’attentat contre le DC10 d’UTA.
L’on peut dire qu’Idriss Déby « entretient soigneusement sa réputation de tueur, par des carnages réguliers », signaler son « irrésistible attirance » vers « le pillage de l’État, la mise à sac des populations averses et leur "terrorisation" », écrire qu’il est « goulu de transactions illégales ».
L’on peut qualifier Omar Bongo de « parrain régional », son régime de « démocrature prédatrice », perpétuée par la fraude électorale. Sans parler de toutes les accusations précises que ces trois potentats ont préféré ne pas relever dans leu assignation initiale.
Rappelons les attendus du jugement déclarant les accusés « non coupables du délit d’offense à chefs d’Etats étrangers » : « les documents versés et les témoignages recueillis au cours de la procédure [...] établissent non seulement l’importance et l’actualité des sujets évoqués mais aussi le sérieux des investigations effectuées. [...] Si l’ouvrage se veut résolument militant, il ne trahit cependant pas son objectif de critique des systèmes politiques des Etats africains évoqués et du fonctionnement des relations internationales, spécialement avec la France. A ce titre, [...] il n’apparaît pas que la démarche de François-Xavier Verschave soit critiquable ».
De nombreux témoins ont, selon l’expression de la Cour, « apporté leur crédit à l’ouvrage querellé ». Quatre avocats, William Bourdon, Antoine Comte, Francis N’Thepe et Vincent Toledano, ont apporté leur conviction et leur talent. Trois mille personnes avaient défilé en février 2000 en faveur des accusés, qui ont reçu le soutien écrit de quinze mille citoyens français et étrangers, et de nombreuses associations. La renonciation des plaignants est aussi leur victoire.
Désormais définitif, le jugement de la Cour d’Appel concourt à démontrer l’illégitimité de trois régimes claniques, à exposer le large éventail des méthodes d’oppression et de pillage qu’ils déploient - un condensé de cette « Françafrique » dont on prétend, à Paris, qu’elle est passée de mode.
Apprenant cette victoire judiciaire, nous pensons tout particulièrement aux habitants de la région du Pool, près de Brazzaville, victimes depuis quatre ans d’un « nettoyage ethnique » à répétition, dans un silence médiatique assourdissant : puisse-t-elle contribuer à discréditer ce projet mortifère !
