Le projet de constitution" européenne
(en fait un super-traité interétatique) a
été supervisé par Valéry Giscard
d’Estaing, grand ami de feu Bokassa. On
ne s’étonnera pas dès lors qu’il prévoie
de
graver
dans
le
marbre
l’ultralibéralisme, fermant la porte à tout
débat public sur le type de société que
veulent les Européens.
Il comporte aussi deux articles peu évoqués lors des
débats publics sur le sujet. L’article 40
indique en son § 3 : « Les États
membres s’engagent à améliorer
progressivement
leurs
capacités
militaires ». « La Constitution tranche
ainsi le débat mené dans les principaux
pays, sous la pression du lobby militaro-
industriel, en faveur de l’augmentation
des budgets militaires », commente Yves
Salesse (Copernic Flash n° 5, 09/2003).
Et l’article III-63 soumet l’adoption de
mesures de lutte contre la fraude de
l’impôt sur les sociétés à une double
condition : l’unanimité, et leur nécessité
« pour assurer le fonctionnement du
marché intérieur et éviter les distorsions
de concurrence ».
Vive les paradis fiscaux ! On imagine mal le Luxembourg
ou même la City de Londres se tirer au cœur une balle antifraude.
