" L’an prochain, nous atteindrons le tiers du délai que nous nous sommes fixé, en septembre 2000, pour réaliser les Objectifs de développement du Millénaire. [...] D’ores et déjà, quelques tendances se dégagent. Nous avons inversé le mouvement de baisse de l’aide publique au développement. Nous avons pris à Monterrey des engagements qui représentent des ressources additionnelles d’environ 18 milliards de dollars d’ici 2006. La France s’y conforme. Nous avons, pour certains, mis en place de nouveaux mécanismes de financement, tel le "Millenium Challenge Account" des États-Unis d’Amérique.
Mais les institutions internationales nous font part de leur inquiétude : dans l’état actuel des choses, la réalisation de nombreux objectifs est compromise, principalement en Afrique subsaharienne, ceci même dans un scénario de croissance très favorable. "
(Jacques CHIRAC, " Lettre adressée à une soixantaine de dirigeants de pays occidentaux ou en voie de développement et d’institutions internationales proposant de nouvelles pistes pour le financement du développement ", 03/06/2004).
Tout l’accroissement promis de l’aide publique au développement (APD) française est plus que compensé par la charge des annulations (très insuffisantes) de la dette des pays du Sud. Or la plus grande partie de ces dettes relève de l’escroquerie, voire du soutien criminel à des dictatures : des " dettes odieuses " dont la nullité devrait aller de soi. Il n’y a donc aucune APD " additionnelle ". Quant à l’aide américaine, la plus faible en proportion du PIB, elle est plus que jamais au service d’une idéologie d’asservissement des " peuples périphériques ". Paris fait de même avec son pré-carré françafricain. Dans ces conditions, l’échec prévisible des objectifs de réduction de la pauvreté n’est pas très surprenant.
" Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires. Nous avons besoin de plus de ressources financières, mais aussi de ressources de nature différente. Pour financer l’éducation primaire et la santé dans les pays pauvres, pour assurer la recherche médicale sur les maladies tropicales et le sida, pour venir en aide aux victimes de catastrophes humanitaires, il nous faut un financement qui soit simultanément concessionnel, stable et prévisible. Une telle ressource n’existe pas aujourd’hui dans nos systèmes bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement. [...] Je propose une démarche en trois volets.
[...] La mise en place coordonnée de mesures [... fiscales] encourageant les dons privés en faveur du développement, par les particuliers et les entreprises, aurait un grand retentissement. Elle apporterait notamment un puissant soutien à celles des ONG dont les efforts se déploient dans les pays les plus pauvres. "
(Jacques CHIRAC, suite de la " Lettre... " du 03/06/2004)
Jacques Chirac ne propose rien de moins que de financer quelques-uns des " biens publics à l’échelle mondiale ", parmi les plus indispensables. Comment ne souscririons-nous pas à cet objectif ? Mais il commence par proposer de faire la quête, alors que les biens publics santé et éducation n’ont pu être garantis qu’à base d’argent public - lequel serait d’ailleurs mobilisé indirectement par les cadeaux fiscaux, mais sans le minimum de contrôle nécessaire.
" En second lieu, la communauté internationale pourrait examiner comment mieux mettre la lutte contre l’évasion fiscale au service du développement. Les pays en développement, et notamment les plus pauvres, se voient chaque année privés de recettes très importantes par la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux, à l’abri, le plus souvent, du secret bancaire. Ces capitaux sont perdus pour le développement ; et c’est une base légitimement taxable qui échappe aux budgets nationaux. Nous avons, au moins au plan des principes et des procédures, réalisé de grands progrès sur cette question au cours des années récentes. Mais les résultats sont encore très incertains. Et nous devons, me semble-t-il, continuer à surveiller étroitement les développements, notamment au regard du secret bancaire. "
(Jacques CHIRAC, ibidem)
Là, on rentre dans le vif du sujet. Mais toute la pratique de Jacques Chirac et de la Françafrique va depuis des décennies dans le sens d’un abus croissant des paradis fiscaux. Les dictateurs françafricains protégés par Chirac sont au premier rang des escamoteurs de recettes publiques dans leurs pays. Et le gouvernement Raffarin prépare une amnistie fiscale pour les capitaux français " évadés ". Le grand écart entre les principes et les pratiques, en quoi Jacques Chirac est depuis longtemps docteur émérite, explique que les résultats soient pour le moins " très incertains ".
Le prix de la crédibilité en la matière serait élevé : laisser les juges accéder au réseau de comptes secrets qui, dans les paradis fiscaux, abrite les butins de la Françafrique et de la Chiraquie. Jacques Chirac se contente donc de suggérer de " surveiller étroitement les développements " de " la lutte contre l’évasion fiscale ", " notamment au regard du secret bancaire ". La surveiller comme le lait sur le feu. Pour empêcher qu’elle ne déborde. En la cantonnant si possible aux acteurs secondaires des " pays en développement ". Mais rien n’interdit de prendre le propos présidentiel au premier degré : sus aux paradis fiscaux !
" Enfin, [...] il revient aux États de réfléchir conjointement à la possibilité et à la faisabilité d’une fiscalité internationale pour financer le développement humain, la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire, auxquels nous avons tous souscrit. Il n’est pas nécessaire, pour y parvenir, de modifier l’ordre fiscal existant ou de créer une nouvelle institution internationale. Nous pouvons obtenir de grandes améliorations si, dans un premier temps, nous mettons en place, de manière coordonnée, dans chacun de nos pays, des prélèvements identiques dans leurs principes et leurs structures, destinés au financement d’actions et programmes définis conjointement dans un cadre multilatéral, et qui seraient ainsi assurés d’un financement stable et prévisible.
Plusieurs sujets doivent être débattus : la forme juridique d’un engagement commun, sa durée et, bien sûr, la nature des programmes financés et celle des prélèvements opérés.
Pour y contribuer, j’ai constitué il y a six mois un groupe de travail chargé d’explorer les pistes envisageables. Ce groupe est composé de personnalités diverses, émanant notamment du secteur privé, d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, nationales et internationales et des cercles universitaires. Tous siègent et s’expriment à titre personnel. Ce groupe passe actuellement en revue les nombreuses formules de taxes internationales qui ont été proposées et étudiées dans diverses instances, en vue de déterminer leur faisabilité technique : taxes sur les transactions financières, taxes environnementales, taxes sur les achats d’armement, par exemple.
En plus de ce travail d’analyse des différentes formules, je lui ai demandé de considérer les questions suivantes :
– la fiscalité est historiquement associée à une représentation politique directe. À l’échelon mondial, une telle représentation n’existe pas. Comment, dès lors assurer la légitimité d’une éventuelle fiscalité internationale ? Quelles sont les implications sur la gouvernance et la gestion des fonds collectés ?
– divers objectifs peuvent être simultanément poursuivis : corriger les effets négatifs des activités économiques sur l’environnement ; moraliser la vie économique et financière internationale, renforcer la solidarité. Comment doivent-ils s’articuler avec la priorité essentielle du financement du développement ?
– faut-il utiliser, de préférence, des taxes existantes ou doit-on rechercher des assiettes nouvelles, à l’échelle de la mondialisation ?
Je leur ai également demandé de s’inspirer des principes fondamentaux suivants :
– éviter de frapper ou pénaliser, même indirectement, les pays en développement ;
– assurer l’efficacité économique du prélèvement ;
– faire en sorte de dégager des ressources véritablement additionnelles, en complément, et non en substitution aux efforts existants d’aide au développement.
Ce groupe devrait me remettre son rapport cet été. Je compte vous le transmettre et le rendre public à l’automne, en vue de la prochaine Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies et des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. "
(Jacques CHIRAC, ibidem)
Jacques Chirac fait encore plus fort : il se pose en protecteur des militants d’ATTAC pour une taxation internationale des transactions financières (ouvrant la porte à toute autre taxe qui conviendrait mieux) ; et en avant-garde des recherches sur la " gouvernance " mondiale. Mais il procède à sa façon : la désignation du groupe de travail s’est faite selon son bon vouloir, en s’assurant sans doute que ce groupe ne serait pas tenté d’aller trop loin. Attendons toutefois ce rapport, et ne nous privons pas d’utiliser les idées intéressantes qu’il pourrait contenir, puisque Chirac instrumentalise lui-même si ostensiblement le mouvement altermondialiste.
François-Xavier Verschave
