Nous avons évoqué en mai (Billets n°125) l’« Appel pour créer un mécanisme de contre-pouvoir citoyen qui offre un accès plus libre à l’information » (16/04/2004), lancé par six journalistes, visant à « crever l’excès de secret en France » [cf. www.liberte-dinformer.info]. Appel auquel Survie s’est naturellement jointe. Le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt, avec les membres du groupe socialiste et apparentés, a déposé le 13 octobre 2004 une proposition de loi relative à l’accès aux documents classés secret défense, tendant à modifier la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 qui a institué la Commission consultative du secret de la défense nationale. Cette dernière deviendrait « Commission nationale consultative etc. ». Ne se contentant plus d’être "consultée", elle pourrait être saisie à « la demande de soixante parlementaires ou d’une juridiction française », pour avis. « Une juridiction française dans le cadre d’une procédure engagée » pourrait aussi obtenir un droit de regard si les crimes ou délits dont elle traite ont à voir avec les (nombreux) traités internationaux ratifiés par la France. Croisons les doigts...
Pierre Caminade
