Survie

Le SMSI : bilan provisoire... (Tunisie)

(mis en ligne le 1er décembre 2005) - Djilali Benamrane

Djilali Benamrane, économiste, chercheur dans l’association Biens publics à l’échelle mondiale(BPEM), qui s’est impliqué tout au long du processus, nous livre ses premières impressions sur ce Sommet.

Les fondamentaux du Sommet mondial

L’histoire de l’organisation d’un Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) est une initiative de la Tunisie au sein de l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui remonte à 1998, retenue par l’ONU lors de son Assemblée générale du 21 décembre 2001 [résolution 56/183] qui en confia l’organisation principalement à l’UIT. Ce Sommet a innové en matière d’organisation des rencontres onusiennes, d’une part en s’organisant en deux phases et en deux lieux : Genève en 2003 et Tunis en 2005 et d’autre part en ouvrant la participation en qualité de partie prenante au secteur privé et à la société civile (ONG), deux nouveaux partenaires invités à dialoguer avec les délégations gouvernementales et intergouvernementales (OIG) qui monopolisaient les débats par le passé. Cette démarche de partenariat quadripartite s’inscrit dans les priorités onusiennes à la mode, à savoir la promotion du concept fourre-tout des « 3P » : partenariat public privé.

Deux défis, deux enjeux

Le premier enjeu est la transformation de la fracture prévalant en une solidarité numérique agissante au profit des sans-droits à l’information et à la communication, condition principale pour en faire de ces droits humains essentiels un bien public mondial, équitablement accessible à toutes et à tous, en tous lieux et en toutes circonstances, dans la diversité culturelle et linguistique. Le second risque concerne le respect des droits humains comme objectif majeur de tout effort de construction d’un monde nouveau de paix, de progrès, de durabilité et d’équité. Le second enjeu consiste à faire des technologies de l’information et de la communication un instrument efficace de promotion du respect du droit de tout être humain à la jouissance des libertés d’opinion et d’expression (article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme).

Résultats obtenus

S’agissant de sommets mondiaux, organisés par le système onusien, toute tentative d’évaluation des résultats passe nécessairement par l’examen des documents produits, lesquels ne sont que le reflet des rapports de force prévalant. Dépendant des préoccupations des uns et des autres, les mêmes documents peuvent être considérés comme des avancées significatives ou des reculs remarquables, dans un contexte donné et par rapport au traitement d’enjeux a priori consensuels.

Le Sommet de Genève s’est achevé avec une Déclaration officielle, une Déclaration discordante de la société civile et un Plan d’action. Le déficit de transparence et de lisibilité des documents adoptés n’était pas grave puisque le Sommet de Tunis allait en principe corriger les incohérences et insuffisances. Malheureusement, peu de progrès dans les documents de Tunis convenus lors de la seconde phase, comprenant « le chapeau politique » rebaptisé « Engagement de Tunis » et une partie opérationnelle. Pas plus d’apport par le biais des sessions d’ouverture, les sessions plénières, les tables rondes sur les thèmes « de l’engagement à l’action » ou les modalités de mise en œuvre du SMSI, ni le panel de haut niveau autour de la thématique des technologies de l’information et de la communication pour le développement, ni les dizaines événements organisés par la société civile ni les centaines d’expositions où les intérêts des gouvernements et des entreprises privées se confondaient, transformant le sommet mondial en une foire exposition internationale des concepteurs, équipementiers et autres producteurs et vendeurs de biens et de services d’information.

Insatisfaction autour des questions relatives aux impératifs de mobilisation et d’allocation des ressources à la hauteur des exigences de la solidarité numérique et de transformation du mécanisme de contrôle de l’Internet, et de gestion des noms de domaines confiés à une entité américaine de droit privé : l’ICANN. En effet, à l’issue de quatre années d’agitation, les interrogations de départ demeurent entières en fin de cycle.

S’agissant des mécanismes de financement, le seul et bien maigre résultat aura été l’acceptation du bout des lèvres de l’institution d’un Fonds de solidarité numérique qui ne fait qu’obscurcir la problématique. Pour ce qui concerne la gouvernance de l’Internet, cette thématique recèle encore de grandes ambiguïtés de perception. Au demeurant, il s’avère établi que les deux questions ne peuvent trouver de solutions adéquates hors du cadre d’une réforme préalable et en profondeur de la gouvernance mondiale et du système onusien. D’autres questions ont été volontairement écartées parce que pouvant donner lieu à des prises de positions contradictoires flagrantes. Il en est ainsi de l’utilité de mettre en place un mécanisme novateur d’évaluation et de suivi des conclusions et recommandations du Sommet, de la clarification de la division des tâches entre ce qui relèverait des lois du marché et ce qui reviendrait de droit à la coopération et au transfert non marchand de technologies et de savoir faire ou d’une régulation équitable et concertée des contenus de l’information.

Relative satisfaction au regard de la société civile dans son immense diversité, son indescriptible misère et son indiscutable dépendance, qui s’est malgré tout renforcée tout au long du processus jusqu’à conquérir un pseudo statut de partie prenante aux débats du Sommet. Elle a constitué un Bureau de coordination, mis en place des groupes spécialisés tels celui « thèmes et contenu » ou « méthodes de travail » et des dizaines de groupes de travail régionaux, thématiques. Elle s’est impliquée tant bien que mal dans des négociations de procédures pour faire reconnaître son droit d’expression, y compris dans des réunions plénières et des groupes de travail gouvernementaux. Ce ne fut pas un véritable quadri-partisme (gouvernement, OIG, secteur privé, société civile) mais au moins la société civile en assistant aux réunions, même avec un statut d’observateur ou de participant à statut consultatif, imposait progressivement sa légitimité, accédait de plus en plus à l’information, saisissait de mieux en mieux les rapports de force et développait ses capacités de lobbying.

Djilali Benamrane

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 142 - Décembre 2005
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