Survie

Impunité

rédigé le 1er janvier 2006 (mis en ligne le 1er janvier 2005) - Victor Sègre

Nous préparons un sujet sur l’immunité diplomatique, nous évoquerons un certain nombre d’affaires. Je voulais dans cette perspective vous demander : pourquoi le Quai d’Orsay n’avait-il rien tenté pour empêcher la nomination de Pierre Falcone à l’Unesco ?

« M. Falcone a été nommé par l’Angola comme ministre conseiller auprès de l’Unesco. Les privilèges et immunités qui sont liés à cette fonction découlent de l’application de l’accord de siège qui existe entre l’Unesco et la France, ainsi que de la Convention de Vienne sur les privilèges et immunités diplomatiques. C’est l’application de ces textes qui font que M. Falcone, effectivement, s’est vu reconnaître certains privilèges et immunités. » [...]

Donc, cela implique qu’une personne qui serait poursuivie pour meurtre pourrait, de la même manière, échapper à la justice française ? C’est imparable.

« Non, ce n’est pas du tout imparable, et dans certains cas, l’immunité peut être levée à la demande des autorités judiciaires. Dans certains cas, nous avons demandé que l’immunité soit levée et elle l’a été. » [...]

Dans une autre affaire, en septembre 2004, le fils de M. Kadhafi avait été arrêté sur les Champs Élysées, il avait été relâché en raison de son immunité diplomatique. D’après nos informations, il n’était pas du tout accrédité au Quai d’Orsay. Comment est-ce possible ?

« L’expression correcte n’est pas "accrédité au Quai d’Orsay". L’immunité diplomatique s’applique aux personnels diplomatiques qui résident en France, elle s’applique également aux personnes qui effectuent une mission officielle en France. »

Etait-ce le cas du fils de M. Kadhafi ?

« À ma connaissance, non. Il ne bénéficiait pas de l’immunité diplomatique et nous avons fait part aux autorités libyennes de notre mécontentement pour le comportement de M. Hannibal Kadhafi.

Pourquoi a-t-il été relâché alors ?

« Je ne sais pas. » [...]

Concernant l’affaire Ndenguet en avril 2004, le chef de la police congolaise avait été mis en examen et puis relâché en pleine nuit et en raison de son immunité. Là encore, il n’était pas accrédité au Quai d’Orsay, lequel avait fourni une lettre à la Justice disant, d’après les informations que nous avons obtenues à l’ambassade du Congo qu’il était protégé par l’immunité. Or, un envoyé d’un pays doit, auparavant, être accrédité au Quai d’Orsay. Comment les choses fonctionnent-elles ?

« Je n’ai pas forcément la chronologie précise en tête. Ce qui est important, c’est le fait que les autorités du pays d’où vient cette personne nous disent que cette personne est en mission officielle, ce qui, semble-t-il, était le cas en l’espèce. »

Mais, le Quai d’Orsay n’était pas au courant avant, est-ce normal ?

« Je ne sais pas. Ce que je dis, c’est qu’à un certain moment, nous avons su qu’il était en mission officielle. »

Point presse du Quai d’Orsay, le 22/11.

La scène serait comique si les sujets abordés n’étaient aussi graves. On retiendra un double aveux : l’immunité de P. Falcone aurait pu être levée, et le Quai d’Orsay préfère « ne pas savoir » quand la raison d’État fait dérailler les procédures légales...

Victor Sègre

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 143 - Janvier 2006
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