Survie

Djibouti : Repères sur... l’assassinat du juge Borrel à Djibouti en 1995 Pourquoi tant d’obstructions et d’intimidations, pour étouffer la vérité et la justice ?

(mis en ligne le 1er novembre 2006) - Anne-Marie de Vaivre, ARDHD

L’historique de l’affaire : depuis 1995, une suite d’écrans de fumée, et de dénis

Au matin du 19 octobre 1995, le corps du magistrat Bernard Borrel était retrouvé, à demi-calciné, à 80 km de Djibouti. Avant même toute analyse, la dépêche part vers la France, depuis le bureau de l’ambassade de France " le juge Bernard Borrel s’est donné la mort ". " Votre mari s’est suicidé ", c’est ainsi que la nouvelle est annoncée à Élisabeth Borrel, tout d’abord entourée de silence et de non-information. Élisabeth Borrel demande la vérité : elle se heurte aux autorités, djiboutiennes et françaises qui mettent en œuvre tous les moyens possibles pour accréditer la thèse du suicide, impossible lorsqu’on connaît les lieux. L’examen du corps (ce n’est pas une autopsie, car il n’y a soi disant pas de salle d’autopsie à l’hôpital militaire de Djibouti, dit-on, ce qui est faux) n’a pas vu la trace d’un coup mortel sur le derrière du crâne. Les radiographies effectuées lors de cette autopsie disparaissent. Et la suite est de la même veine. On en rajoute pour faire croire au suicide. Revenue en France, Élisabeth Borrel demande qu’une information judiciaire soit ouverte au tribunal de grande instance de Toulouse pour "recherches des causes de la mort". Elle doit se battre pour que des investigations réelles soient faites, et pour que la justice puisse s’exercer : demande d’une 2éme, puis d’une 3ème autopsie, car lors de la 2ème autopsie pratiquée sur le corps exhumé, les résultats sont encore partiellement occultés. La plainte déposée prendra des mois, puis des années avant d’être suivie d’effets et de déclencher de vraies analyses. Les premières années, Élisabeth Borrel se bat presque seule, soutenue par quelques personnes dont Yvette Roudy, ancienne ministre, maire de Lisieux, Anne Crenier Vaudano, alors présidente du Syndicat de la magistrature, quelques magistrats et avocats, quelques associations, et surtout François-Xavier Verschave, président de Survie, qui a compris les mécanismes de ce qui se trame derrière cette mort. En 1996, le suicide est requalifié en " mort suspecte ", puis en " assassinat ", en avril 2000, via les conclusions de plusieurs experts. En juin 2000, après une reconstitution et une mise en scène de la mort de Bernard Borrel pour le moins étranges (et refusant la présence de la partie civile, Élisabeth Borrel et son avocat), les magistrats alors en charge de l’instruction, i.e. les juges Le Loire et Moracchini, sont dessaisis de l’affaire. Après avoir été confiée au juge Jean-Baptiste Parlos, elle est désormais entre les mains de Sophie Clément. 31 octobre 2002. Une nouvelle expertise conclut à l’assassinat. Deux autres réalisées en 2003 livreront les mêmes conclusions. Le 14 novembre 2003. Sophie Clément demande la déclassification de certains documents classés "secret de la Défense nationale". Elle obtient partiellement satisfaction en mars 2004. Octobre 2004. Le bâtonnier de Djibouti est entendu à Versailles sur une éventuelle subornation de témoins. Convoqué un peu plus tard par la justice pour être écouté sur cette affaire, le procureur de la République de Djibouti ne se présente pas. Octobre 2005 : l’avocat d’Élisabeth Borrel demande la déclassification de nouveaux documents "secret défense" utiles dans le dossier. Sans réponse. La République de Djibouti saisit le prétexte du dossier Borrel, et rompt les accords de coopération judiciaire avec la France. 28 Juin 2006 : l’émission de Bernard Nicolas sur Canal+ relance le débat, avec deux faits nouveaux : des tests ADN sur le short du magistrat assassiné, et un nouveau témoignage. Les présomptions se resserrent. La république de Djibouti fait savoir qu’elle ne coopérera pas avec la France pour l’élucidation de l’affaire. Et la riposte politique ne se fait pas attendre : côté Djibouti, début juillet 2006, la famille d’un des témoins capitaux de l’affaire, alors en exil au Somaliland pour échapper aux pressions, se voit cernée par des miliciens djiboutiens et menacée d’être ramenée de force par avion spécial, sur Djibouti. Côté France, quelques jours après, c’est toute l’émission de Canal+ qui se voit désormais arrêtée d’antenne... Octobre 2006 : le dossier et le soutien à Élisabeth Borrel s’intensifient. Les magistrats français viennent de lancer un mandat d’arrêt international visant le procureur général et le chef des services secrets de la République de Djibouti pour tentative et subornation de témoins. Malgré un avis négatif donné par le procureur de Paris nouvellement nommé, la juge Sophie Clément passe outre, et le 19 octobre 2006, pour le 11e anniversaire de l’assassinat du juge Bernard Borrel, elle lance effectivement les deux mandats d’arrêt. Dans les dernières semaines, les annonces se sont multipliées : délivrance de mandats d’arrêts internationaux, mise en examen de l’ancien porte-parole du Quai d’Orsay, etc.

Les procédures judiciaires en cours

Pour mieux comprendre, il faut savoir qu’il y a six affaires instruites, dont quatre devant les tribunaux pénaux. Au total, deux instances déposées par Élisabeth Borrel pour que la lumière soit faite sur l’assassinat de son mari, une instance déposée par les témoins djiboutiens, pour menaces et intimidations, et trois instances déposées en contre offensive par les tenants de la thèse du " suicide " (le procureur de Djibouti, et l’un des magistrats d’instruction de l’affaire, en faveur de la thèse du suicide, et aujourd’hui dessaisi du dossier, en même temps qu’interpellé pour subornation de témoins sur cette même affaire) 1. La première instance concerne l’instruction pour l’assassinat du juge, puisque les dernières expertises effectuées récemment et les témoignages montrent que la thèse de du suicide est impossible. C’est le dossier qui instruit le fond de l’affaire, l’assassinat de Bernard Borrel. La juge d’instruction en charge du dossier est la juge Sophie Clément. 2. La deuxième concerne les plaintes pour pressions et intimidations déposées par deux témoins djiboutiens dans l’affaire, aujourd’hui en exil en Belgique, (Mohamed Alhoumekani et Ali Iftin, anciens officiers de la Garde présidentielle de Djibouti). Ces plaintes ont été déposées à l’encontre de M Le Loire et de Mme Moracchini, initialement en charge de l’instruction du dossier de la disparition du juge, puis dessaisis (cf. ci-dessus). L’instruction a été confiée aux Juges de Versailles. Sur la base des éléments dont ils disposent, ils ont lancé des mandats d’arrêt contre le chef des Services secrets djiboutiens, Procureur général de la République de Djiboutien, ainsi qu’à l’encontre d’ un avocat français établi à Djibouti : Me Martinet, pour tentative et subornation de témoins. Le Président de la République de Djibouti, Omar Guelleh a été invité à témoigner, et il a refusé ... Cette affaire a toute son importance au regard de la première, car on peut se demander qui d’autre qu’un possible coupable ou complice pourrait tenter de suborner un témoin ? 3. La troisième instance judiciaire, concerne, en contre-attaque, une plainte pour diffusion de fausses nouvelles déposée par Me Le Loire, (l’un des deux magistrats aujourd’hui dessaisis, et initialement en charge de l’instruction du suicide / assassinat) contre l’un des témoins djiboutiens, Mohamed Alhoumekani, réfugié en Belgique. La plainte déposée (par un magistrat lui-même suspect de subornation) n’a pas été jugée recevable, et le Tribunal de Lille vient de prononcer (19/10/06) un non-lieu. 4. La quatrième instance concerne la plainte déposée par Mme Élisabeth Borrel contre le porte-parole du Ministère des Affaires Étrangères, M. Ladsous, qui avait annoncé imprudemment le 29 janvier 2005 que rien ne s’opposait à ce qu’une copie du dossier d’instruction soit transmise à Djibouti : la négation même de la séparation des pouvoirs... Chacun comprendra l’importance de l’enjeu : aussitôt en possession de la copie du dossier, Djibouti aurait pu organiser un procès " mascarade " avant la France... et comme on ne peut pas juger deux fois la même affaire, cela revenait à clore l’instruction française. On peut se demander pourquoi le ministère des affaires étrangères a mis un tel empressement à vouloir céder aux pressions de Djibouti ? la plainte de Mme Borrel a été jugée recevable, et le porte parole du Quai d’Orsay va donc être poursuivi. 5. La cinquième instance judiciaire se situe à un niveau international : elle concerne la plainte que la république de Djibouti a déposée devant la Cour Internationale de Justice de La Haye pour refus de communiquer la copie de ce dossier. La France, qui n’avait aucune obligation de reconnaître la compétence de la Cour, l’a pourtant acceptée le mois dernier, à la grande surprise de tous ceux qui attendent la vérité... 6. La sixième instance judiciaire se situe à Djibouti : il s’agit d’un jugement prononcé à la hâte à Djibouti, en son absence, contre Mohamed Alhoumekani, témoin réfugié à Bruxelles. Condamné pour diffusion de fausses informations, il reste sous le coup d’un mandat d’arrêt international, que les autorités belges se refusent à exécuter. Pendant combien de temps ?

Fin octobre 2006, les deux témoins réfugiés en Belgique viennent de déposer plainte (le 25 octobre) pour menaces de mort à l’encontre de personnalités djiboutiennes, mais aussi françaises.

Ces dernières semaines, les magistrats français en charge des différents éléments du dossier ont fait avancer les investigations, en toute indépendance : * en lançant quatre mandats d’arrêt internationaux, sur le fond de l’affaire, i.e l’assassinat du juge Bernard Borrel, mandats d’arrêt lancés contre les deux assassins présumés, Awalleh Guelleh et Adouani, pour tentative et subornation de témoins, contre le Chef des services secrets djiboutiens Hassan Saïd et le Procureur général de Djibouti, Djama Souleiman * en déclarant recevable la plainte de Mme Borrel contre M. Ladsous (ingérence dans la justice) * en prononçant un non-lieu dans la plainte du Juge Le Loire contre M. Alhoumekani. Autant d’avancées vers la vérité sur cette affaire. Avancées toujours fragiles quand on sait les fausses informations diffusées de façon répétées, et encore récemment, quand on sait les pressions effectuées de façon continue depuis 11 ans tant sur les témoins, sur Élisabeth Borrel elle-même et ses enfants, sur des magistrats, et sur des journalistes. La liste est longue de ce côté des journalistes "placardisés", dessaisis du dossier, déprogrammés d’antenne ou de colonnes, aux émissions tout bonnement disparues... Élisabeth Borrel vient d’écrire au Président Chirac pour demander la vérité, demander que plus aucune obstruction ne soit faite à la recherche de la vérité et à la bonne marche de la justice, et notamment que soient communiqués des documents essentiels dans cette perspective, et aujourd’hui encore classés " confidentiel défense " pour la période de 1994 à 1997. La liste des 190 personnalités signataires et soutiens " pour la vérité sur l’assassinat du juge Bernard Borrel " a été jointe à ce courrier au président de la République. Les pressions et obstructions survenues de façon continue dans l’affaire Borrel posent de façon fondamentale les questions d’éthique, de transparence, et d’indépendance de la justice. La question de l’indépendance du judiciaire, et de sa capacité à travailler hors des pressions de l’exécutif est désormais en débat public et en débat politique, notamment dans la perspective des présidentielles. Le combat d’Élisabeth Borrel n’est pas terminé, car l’enquête pourrait remonter jusqu’au Président de la République de Djibouti en qualité de commanditaire de l’assassinat : Ismaël Omar Guelleh, actuellement protégé par son immunité... Aujourd’hui à Djibouti, dans les sphères du pouvoir, on s’inquiète.

Anne-Marie de Vaivre, ARDHD

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 152 - Novembre 2006
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