Survie

DOSSIER SPECIAL RAPPORT BRUGUIERE : L’affaire Brugière

(mis en ligne le 1er décembre 2006) - Sharon Courtoux

En amont

René Degni Ségui, rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur le génocide des Tutsi commis au Rwanda en 1994, a été chargé, le 25 mai 1994, d’enquêter sur l’attentat contre l’avion de Juvénal Habyarimana dans la foulée de l’enquête qu’il a menée sur le génocide. Lorsqu’il a prié l’ONU de lui fournir les moyens indispensables à cette fin, il s’est entendu répondre qu’il n’y avait pas de budget pour cette investigation – ce dont il a témoigné publiquement devant la mission d’enquête sénatoriale belge. Ahurissant mais vrai : un tir de missile abat l’avion dans lequel se trouvent deux chefs d’État, celui du Rwanda et celui du Burundi, à la suite de quoi un génocide, dont on connaissait les préparatifs, a été mis à exécution, sans que la communauté internationale juge nécessaire d’en savoir davantage. Aucun État n’est intervenu pour exiger qu’elle honore son évidente responsabilité. La France, dont le soutien au régime qui a commis le génocide est avéré, s’en tient à son exercice qui consiste à éluder cette complicité, et à accuser de ce qu’elle aurait pu et dû empêcher les victimes d’un processus historique dans lequel elle a joué un rôle funeste (au sens propre : qui cause la mort).

Aujourd’hui

Notre pays est engagé dans un bras de fer avec le Rwanda dont on ne sait ce qu’en sera l’aboutissement. Le Rwanda a rappelé son ambassadeur à Paris pour consultation, laissant entendre qu’il pourrait rompre ses relations diplomatiques avec la France, puis, le 24 novembre, Kigali a annoncé la rupture. Á l’origine de cette "crise" se trouve l’enquête du juge Jean-Louis Bruguière (rendu publique le 20 novembre) sur l’attentat contre l’avion de l’ancien président rwandais, dans lequel les 3 membres français de l’équipage ont perdu la vie, dans le cadre de la plainte déposée par les familles de ces derniers. Le magistrat recommande des poursuites devant le TPIR contre l’actuel président rwandais Paul Kagamé, et il vient de signer, avec l’aval du parquet parisien, des mandats d’arrêt internationaux contre 9 collaborateurs de ce dernier, dont le chef d’état major James Kabarebe. L’enquête Bruguière attend dans un tiroir depuis environ deux ans une éventuelle utilisation [cf. la « Troisième esquive », celle de l’audition de Grégoire de Saint-Quentin à Arusha, p.3]. De longue date tenue en réserve, elle jaillit sur le terrain dans un contexte politique dans lequel la vérité, la justice, et l’entente internationale en sont pour leurs frais, comme en écho des procédures ouvertes devant le Tribunal aux armées de Paris (TAP) à la suite de plaintes de rescapés du génocide visant des militaires français, et de la commission d’enquête rwandaise sur la complicité française avec les organisateurs du génocide. Récemment, le président de la commission, Jean de Dieu Mucyo, a déclaré publiquement que si la France savait « faire un geste » (demander pardon), l’ensemble du dossier pourrait retourner à l’histoire et la relation franco-rwandaise reprendre. On peut penser ce que l’on veut de cette suggestion. On ne peut que constater que la réponse a été donnée via Bruguière.

L’enquête de ce dernier, rapportée dans un document de 64 pages, n’apporte rien de nouveau sur la connaissance des faits, ni sur ce qui circulait concernant son contenu depuis longtemps. Il s’agit d’une enquête qui ne peut être considérée comme impartiale, qui se fonde sur ce que rapportent des militaires ou services français, sur les affirmations connues d’anciens militaires de l’Armée patriotique rwandaise (APR) dont les dires n’ont pas été vérifiés, et sans que le juge d’instruction se soit rendu au Rwanda afin de procéder à ces vérifications. Entamée en 1998 lors du déroulement de la mission parlementaire d’information sur le Rwanda – il y a huit ans ! – tout semble indiquer qu’elle n’avait pas pour objectif de faire la lumière sur l’attentat du 6 avril 1994. Pire : ce rapport écarte l’hypothèse d’un attentat commis par les Forces armées rwandaises (FAR) au mépris de révélations passées (lire l’analyse de Patrick de Saint-Exupéry p. 3-4).

Sait-on, pour autant, aujourd’hui, qui a commis l’attentat du 6 avril 1994 ?

Non. Seule une enquête internationale indépendante et impartiale, initiée sous l’égide de l’ONU peut, et doit, en faire la lumière. Il serait temps de l’exiger, et de l’obtenir. Sa sous-traitance entre les mains d’un juge français aux ordres du politique n’est pas tolérable. Il est également intolérable de constater les confusions jetées dans la compréhension d’une question qui concerne l’humanité toute entière, et bien entendu tous les Rwandais qui doivent bâtir un avenir à la suite du drame qui les a atteint et dont ils ne sont pas les seuls responsables. Le génocide, le processus historique qui l’a précédé, l’attentat, ses intentions, ses conséquences, la responsabilité de la communauté internationale et celle de ses membres... ne peuvent être compressés dans un paquet signé Bruguière.

Oui, décidément, la vérité et la justice en sont pour leurs frais. Au nom des victimes du génocide, il reste du devoir des citoyens français d’exiger qu’elles soient mises à l’ordre du jour, au détriment de tous les calculs, cynismes et mensonges.

Sharon Courtoux

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 153 - Décembre 2006
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