Survie

« Ouvrir une information judiciaire »

(mis en ligne le 1er octobre 2007) - Fabrice Tarrit

Eva Joly, ancienne magistrate française, qui a instruit l’affaire Elf, est aujourd’hui conseillère pour la lutte contre la corruption et le blanchiment en Norvège. Elle mène depuis toujours un combat acharné contre la corruption, le pillage des pays du Sud et l’absence de volonté politique pour y remédier. Un esprit critique sans concession qui tranche avec l’apathie du débat français sur ces questions pourtant cruciales.

Billets d’Afrique. L’ONU et la Banque mondiale viennent d’annoncer le lancement d’une initiative de recouvrement des actifs volés, est-ce une avancée importante ?
Eva Joly. Je fais partie des personnes à l’origine de ce projet. Il n’était pas du tout évident que cette initiative voie le jour, surtout sous l’égide de la Banque mondiale.
C’est lors de la rencontre d’Oslo sur l’EITI (Initiative pour la transparence des industries extractives), en février 2005, que nous avons souligné le fait que la transparence des comptes, l’application des conventions de l’ONU sur la corruption, n’étaient pas suffisantes si l’on ne se donnait pas également les moyens de localiser les « stolen assets » (biens et avoirs mal acquis). Cette idée a fait son chemin et le gouvernement norvégien a fait du lobbying pour que la localisation de ces biens entre dans les attributions de la Banque, ce qui est fait aujourd’hui. L’ancien président de la Banque mondiale, Paul Wolfowicz, m’avait déjà invitée à siéger dans cette instance, le nouveau président m’a donné également son accord. Cette avancée ne doit cependant pas faire oublier la nécessité d’agir sur la problématique des paradis fiscaux et des structures juridiques fictives, qui sont des obstacles majeurs. Il ne suffit pas de former des procureurs pour qu’ils débusquent des faits de corruption et de blanchiment, il faut lutter contre les outils qui facilitent ces délits.

BdA. Les processus de saisie et de restitutions de biens mal acquis visent des chefs d’état déchus. L’immunité accordée aux présidents en exercice, est-elle une fatalité ?
E. J. L’immunité est une survivance historique qui doit être maintenue au niveau où elle est censée normalement s’appliquer, c’est-à-dire uniquement aux actes de gouvernement. Elle permet ainsi d’éviter certaines pressions. Il n’y a aucune raison en revanche pour que l’immunité soit appliquée aux activités criminelles. Il s’agit d’une conception « élargie » du concept d’immunité, qui n’a pas de justification.

BdA. Que pensez-vous de l’ouverture récente par le Parquet de Paris d’une enquête préliminaire pour recel visant les présidents Sassou Nguesso et Omar Bongo ?
E. J. C’est un minimum. Mais c’est déjà important dans un contexte où l’opinion commence à s’interroger sur les détournements de ces chefs d’État, grâce à l’action d’associations et d’ONG. Il faut rester vigilant pour que cette enquête ne reste pas préliminaire, et pour qu’une information judiciaire soit ouverte. Seul un juge d’instruction peut mener une enquête satisfaisante.

BdA. Des sources proches du dossier pensent que Nicolas Sarkozy a plus ou moins autorisé l’ouverture de cette enquête, y voyez-vous un signe de « rupture » ?
E. J. Si c’est Nicolas Sarkozy qui a autorisé d’une façon ou d’une autre l’ouverture de cette enquête, c’est particulièrement choquant car ce n’est pas du tout le rôle de l’exécutif. Il y a manifestement une confusion des rôles en France sur ce point. Si le Parquet décide d’instruire, ni le président ni même le ministère de la Justice ne peuvent donner une consigne contraire. Nous vivons dans un état de droit. Notre ministre de la Justice actuelle a d’ailleurs tendance à l’oublier, lorsque par exemple elle convoque un procureur, comme elle l’a fait récemment.

BdA. Que vous inspirent la nature des relations franco-africaines. Connaissiez-vous l’action de Survie ?
E. J. Les relations franco-africaines sont un vrai obstacle au développement des pays africains. Il est incompréhensible que pendant tant d’années, l’opinion soit restée indifférente, ait toléré ces pratiques, que les journalistes n’aient pas enquêté et que l’élite philosophique de ce pays ne se soit pas emparée de ce sujet. Je connais les travaux de François-Xavier Verschave, avec qui nous avions le même éditeur, mais je n’ai appris que récemment qu’il a été le président de Survie. Je tiens à encourager l’action de votre association, qui fait un travail vraiment utile, à l’instar de ces plaintes visant les biens d’Omar Bongo ou de Denis Sassou Nguesso.

Propos recueillis par Fabrice Tarrit

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 162 - Octobre 2007
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