Depuis 1975, les accords de Lomé, puis de Cotonou, qui régissent les relations commerciales entre l’Union européenne et les pays ACP reconnaissent le différentiel de développement entre les deux parties et donnent lieu à une différence d’obligations. L’Europe est tenue d’ouvrir son marché à l’ensemble des pays ACP, sans que cela ne soit réciproque. On parle alors d’accès préférentiel : un accès préférentiel qui n’a cependant pas entraîné une vraie diversification des exportations africaines ni contribué à structurer de véritables pôles commerciaux régionaux.
Depuis quelques années, la libéralisation du commerce mondial a entraîné une érosion progressive de ces « préférences », en opérant une baisse des tarifs douaniers, tandis que dans le même temps l’Union européenne établissait des liens préférentiels avec d’autres pays (Maroc, Tunisie, Afrique du Sud, Chili, Mexique et pays du Mercosur). C’est dans ce contexte de concurrence mondiale accrue et de promotion du libre-échange que l’union européenne a décidé de revoir ses accords préférentiels et qu’elle renégocie depuis 2002 de nouveaux accords commerciaux avec les quatre blocs régionaux qui composent les ACP en Afrique.
Les nouveaux accords de partenariat économique (APE) prévoient la mise en place de programmes de réductions de tarifs douaniers, dans le but d’organser une zone de libre échange entre l’UE et les pays ACP, sans taxes ni quotas sur la quasi-totalité du commerce entre les régions. Ils instituent également un principe de réciprocité, qui provoque de fait une situation de concurrence déloyale entre les parties.
La négociation de ces APE, davantage subie que consentie par les pays ACP, pose un certain nombre de questions. Les écueils relevés par les ONG qui s’opposent à ces APE sont nombreux. Ils présentent, en effet, un risque élevé de paupérisation des Africains dépendants de l’agriculture (80% de la population dans le Sahel) du fait de l’absence de prix rémunérateurs. De plus, ils n’aident pas les pays ACP à se défendre face à d’autres concurrences, comme celle de la Chine (importation de riz à un prix souvent deux fois inférieur à celui de la production locale). Autre point litigieux : l’intégration économique entre pays ACP d’une même zone est insuffisante car la configuration de ces zones régionales ne respecte pas les regroupements traditionnels, fragilisant du même coup la relative intégration régionale. Enfin, les négociations sont guidées par un agenda européen et les pays ACP subissent des pressions pour finaliser les négociations avant le terme prévu à la fin de l’année (voir encadré).
Bien que conscientes de la difficulté de maintenir le régime préférentiel actuel, les associations de la société civile française et européenne qui dénoncent ces APE demandent le maintien du statu quo pendant au moins cinq ou six ans, pour laisser le temps aux pays de renforcer leur intégration régionale et d’améliorer la rémunération de leurs paysans.
Elles s’appuient sur l’accord de Cotonou qui précise que la libéralisation des échanges n’est pas obligatoire et ne concerne que les pays qui s’y sentent prêts (article 37.5). Pour les autres, l’Union européenne doit fournir une solution leur garantissant une situation comparable à leur situation actuelle (article 37.6 de l’Accord de Cotonou). Notons qu’à ce jour, certains produits sont déjà exclus du champ des APE pour une période de transition de dix à douze ans environ.
L’Accord de Cotonou donne également la possibilité aux pays qui le souhaitent de se retirer des négociations et de choisir un autre régime compatible avec les règles de l’OMC. Mais du fait de la crise structurelle de cette organisation, le recours à l’OMC n’apparaît pas comme une vraie garantie. À quelques semaines de la fin des négociations, l’UE n’avait fait aucune proposition alternative et demeurait intransigeante sur les délais de négociation. Les pays ACP, quant à eux, sont de plus en plus nombreux à considérer la date du 31 décembre 2007 comme impossible à tenir.
Les études d’évaluation d’impact des APE ont unanimement conclu que les accords commerciaux réciproques avec l’Europe vont mener à la désindustrialisation, aux pertes fiscales et de revenus, à la perte d’emploi, à la fracture sociale, à l’interruption des processus d’intégration régionale et entraîner des coûts d’ajustement importants en Afrique. L’Union européenne pourra toujours, par la suite, faire l’aumône de quelques euros au titre de l’aide au développement.
Sylvain Kwenkeu
Les manoeuvres de l’Union européenne
Dans la perspective du Sommet européen de Lisbonne au mois de décembre, une délégation d’ONG a été reçue au ministère français de l’économie pour s’informer de l’état d’avancement du dossier APE et sur le positionnement de la France dans ces négociations. Il s’avère que, contrairement aux informations insistantes, rares sont les pays du Sud concernés par les négociations sur les APE qui adhèreraient aux APE dans leur formulation actuelle.
Fait révélateur de l’état d’esprit et de la fronde qui affectent les partenaires du Sud, l’union européenne a annoncé qu’elle accepte d’extraire des domaines de négociation les queswtions litigieuses dites de Singapour (investissements, services, marchés publics et facilitation du commerce) et qu’elle limiterait les négociations aux seuls biens. Pour le moment, l’UE semble maintenir le principe en vertu duquel, il serait mis fin aux dérogations de l’OMC, le 1er janvier 2008. Et avec la fin de ces dérogations, l’UE pourrait augmenter massivement les droits de douane.
Il s’agirait, vraisemblablement, d’une stratégie de communication qui prévaudrait jusqu’au 20 décembre, date à laquelle le conseil des Affaires extérieures de l’UE (GAERC) pourrait annoncer, devant la difficulté d’aboutir, qu’il se contenterait d’un accord intérimaire portant sur une vingtaine d’années. Accord intérimaire avec un système douanier qui reconduirait largement le système actuel. Pour sauver la face, l’UE tenterait d’inclure dans cet accord l’obligation de négocier, dans le futur, des accords pour les pays ACP bénéficiaires de ce nouveau régime, sans autres indications sur l’agenda des négociations, leur portée, les composantes du nouveau régime douanier ou encore les modalités d’application.
Ainsi, et malgré les intenses campagnes d’intoxication, tout semble indiquer que l’on s’achemine vers la signature, en décembre prochain, d’un accord intérimaire, limité aux échanges portant sur les seuls biens et qui s’appliquerait courant 2008. Le Sommet de décembre à Lisbonne devrait, toutefois, être le théâtre de grandes manoeuvres avec probablement, une nouvelle fois, des tentatives de l’UE pour déstabiliser leurs partenaires du Sud et provoquer un éclatement des pays ACP. De telles manoeuvres visant à exploiter le rapport de force largement favorable à l’UE. Elles permettraient surtout une politique plus unilatérale de l’UE. Sans gêneurs …
