Survie

Peut-on vraiment attendre des contrepoids politiques au Parlement ?

(mis en ligne le 1er septembre 2008) - Pierre Rohman

L’agitation actuelle autour de la présence française en Afghanistan souligne, en creux, le désintérêt des députés pour la politique de la France en Afrique où les interventions militaires sont nombreuses.

La politique de la France en Afrique ne devient un sujet politique qu’à l’approche des élections présidentielles et jamais sous la forme d’un thème de débat majeur. Les quelques promesses émises par les principaux candidats à l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou, fortement encouragés par les ONG du CRID, n’ont brillé que par leur relative conformité à celles d’autres candidats en d’autres temps.

Parmi ces thèmes communs figurait cependant l’amélioration du contrôle parlementaire sur un certain nombre de domaines, en particulier la politique extérieure.

La création de la commission Balladur sur la réforme des institutions, aux premiers jours du quinquennat de Nicolas Sarkozy devait permettre d’avancer en ce sens. Parmi les 77 propositions énoncées en octobre 2007 par cette commission, on pouvait recenser plusieurs points à même d’améliorer le contrôle parlementaire de la politique de la France en Afrique. Notamment les propositions 53 à 55 relatives à la politique étrangère et de défense (autorisation des opérations extérieures d’une certaine durée, information sur les négociations diplomatiques, publication des accords de défense). Certaines de ces propositions, après plusieurs semaines d’arbitrages et de navettes entre l’assemblée et le sénat ont été intégrées à la réforme constitutionnelle du 21 juillet qui prévoit, parallèlement au renforcement des pouvoirs du parlement, une augmentation de ceux du président, laissant donc difficilement présager un abandon du pré-carré présidentiel en matière de politique extérieure, particulièrement en Afrique.

Mais si la dérive présidentialiste a été un des arguments les plus brandis par les nombreux députés qui se sont opposés à la réforme constitutionnelle, ce n’est quasiment jamais dans le cadre de la politique étrangère, l’article qui prévoit que toute opération extérieure d’une durée supérieure à 4 mois semblant satisfaire tout le monde.

On peut donc redouter que l’ambition de contrôler la politique extérieure de la France et de limiter l’ingérence ne soit, dans le fond, qu’un vœu pieu. Au-delà du seul débat sur la réforme constitutionnelle, la faiblesse générale de l’investissement des parlementaires sur les sujets de politique extérieure, lorsque ceux-ci ne sont pas sous les projecteurs, reste criant.

En effet pour quelques interventions opportunistes sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye ou des « humanitaires » de l’arche de Zoé (avec même, dans le premier cas, la création d’une mission d’information parlementaire à la clé), combien de scandales ont été avalisés sans coup férir par le parlement, des remises de dette au Gabon à l’intervention militaire de la France au Tchad ?

Sur ces sujets, on s’en doute, les députés de la majorité présidentielle sont restés quasiment muets, la fidélité au chef étant de mise, surtout pour des sujets jugés « périphériques ».

Plus inquiétant a été le mutisme des députés d’opposition, qui ont assisté à la dérive françafricaine de la politique présidentielle, sans jamais essayer d’en faire un sujet de débat politique, même en pleine opération de sauvetage par la France du régime aux abois d’Idriss Déby. L’agitation actuelle autour de la présence française en Afghanistan, dans un contexte chargé émotionnellement après le décès de dix soldats tués en mission, est-elle susceptible de provoquer un débat parlementaire sérieux ouvrant la voie à de futurs travaux sur la justification de la présence militaire en Côte d’Ivoire ou au Tchad ?

Pierre ROHMAN

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 172 - Septembre 2008
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