Survie

La justice ne se marchande pas

(mis en ligne le 1er octobre 2008) - Sharon Courtoux

En recourant à l’article 16
du statut de la Cour pénale
internationale (CPI), la
France tente de marchander
l’inculpation du président
soudanais Omar Al-Bachir.
Un recul incontestable du
droit pénal international.

Après les investigations menées
par le procureur de la CPI, Luis
Moreno-Ocampo, sur les crimes
contre l’humanité et les crimes de guerre
imputés à Omar Al-Bachir, les juges de la
première chambre préliminaire de la CPI
étudient l’opportunité de délivrer un mandat d’arrêt à son encontre. La requête du
procureur est accablante : « Les crimes se
poursuivent aujourd’hui encore contre les
habitants du Darfour. M. Al-Bachir exerce
un contrôle absolu sur ses forces qui violent des femmes, mettent en place dans les
camps des conditions propres à détruire
des communautés entières et continuent
de bombarder des écoles
 ». Or, l’Organisation de la conférence islamique, la Ligue
des États arabes et l’Union africaine s’efforcent d’obtenir l’application de l’article 16
afn de suspendre l’enquête visant Al-Bachir
et empêcher des poursuites contre ce dernier.
Le conseil de sécurité (avec une majorité de
9 de ses 15 membres) peut décider d’appliquer cet article permettant la suspension des
procédures pendant 12 mois (renouvelables).
L’argument en faveur de cette suspension,
auquel la France semble adhérer, est que
toute accusation visant le président soudanais
« menacerait le processus de paix en cours
au Soudan
 ». En réalité, il est bien diffcile
de constater qu’un processus de paix soit en
cours, ce sur quoi tous les experts s’accordent.
Ni, d’ailleurs, dans toute la région, où la guerre
entre Khartoum et N’Djaména se poursuit par
rébellions interposées. C’est l’argument avancé, depuis plus de cinq ans, par la communauté
internationale. Sans résultat puisque les crimes
de Khartoum n’ont jamais cessé.

La France, et la Grande-Bretagne, pourtant
initiatrice de la saisine de la CPI par le Conseil
en 2005 ont, le 19 septembre, ouvert la porte
à une éventuelle suspension de la procédure
contre Al-Bachir, sans préciser clairement les
termes de la négociation. « Ce que nous souhaitons, c’est relancer la recherche, par le
dialogue, d’un règlement de paix
 » a indiqué à
la présidence française. Paris souhaiterait que Khartoum « livre à la justice » deux autres res-
ponsables (Ahmed Haroun, ministre soudanais
aux Affaires humanitaires, et Ali Kosheib) de
crimes commis au Darfour contre lesquels des
mandats d’arrêt ont été délivrés par la CPI en
2007. Le marché que l’on tenterait de passer
avec Khartoum consisterait à obtenir qu’il
accepte de « livrer à la justice » les criminels
visés (ce qu’il a toujours refusé), puis les juger lui-même. Un marchandage d’un cynisme
inouï quand on connaît le fonctionnement
de la « justice » soudanaise. Ce marché a en
outre un versant bien plus cynique et immoral.
Au mois de juillet dernier, nous apprenions
qu’après 20 ans de gel de ses relations avec
le Soudan le géant pétrolier français Total y
reprenait pied avec l’exploration d’une zone
au sud du pays aussi vaste que la moitié du
Royaume-Uni. Quasi simultanément, Khartoum avait menacé de s’en prendre aux inté-
rêts économiques étrangers en cas de poursuites devant la CPI. La justice ne devrait pas se
marchander au gré des intérêts économiques.
Cela constituerait un recul incontestable, voire
irréversible, du droit pénal international, tout
en donnant à bon nombre de criminels contre
l’humanité, l’assurance que leur impunité est
négociable au gré des intérêts des Nations.

Sharon Courtoux

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 173 - Octobre 2008
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