En affirmant que le jugement, au Soudan, d’Ali Kosheib, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre au Darfour, serait « un premier pas vers le respect par le Soudan de ses obligations internationales », la France se moque encore de la justice internationale.
Le 14 octobre, le Soudan a annoncé
son intention de juger
l’un des chefs des milices
armées janjawids, Ali Kosheib, en
lieu et place de la Cour pénale internationale.
Attendue, l’annonce a
engendré une certaine satisfaction
française. Il n’y a pourtant pas de
quoi se satisfaire quand on connaît
le fonctionnement de la « justice »
soudanaise. On fait donc semblant
de rien voir et l’on exprime une cynique
satisfaction, première étape
de la matérialisation d’un arrangement
destiné à sortir des griffes de
la CPI le président soudanais Omar
Al-Bachir, visé par le procureur de
la Cour.
La justice ne se marchande pas
au gré des intérêts géopolitiques
et économiques avions-nous écrit
le mois dernier (Billets d’Afrique n°173, octobre 2008).
Sur ce dossier,
qui fait couler peu d’encre, il
convient pourtant d’insister.
À la question de savoir si la France
était toujours prête à soutenir la
suspension des poursuites contre
Bachir, le porte parole du ministère
des Affaires étrangères (MAE), Eric
Chevallier, a répondu, le 17 octobre :
« Que le Soudan respecte ses
obligations, qu’il fasse les gestes
attendus par la communauté internationale,
et puis on verra ».
On verra quoi ? Et le journaliste
de suggérer la réponse : « Donc le
président Bachir peut avoir grand
espoir de ne plus être poursuivi ? ». La
réponse évoquant un « premier pas »
(et l’espoir qu’il serait suivi par l’arrestation
d’Ahmed Haroun, actuel ministre
soudanais aux Affaires humanitaires,
également poursuivi par la CPI),
le journaliste a réclamé des précisions :
« un premier pas vers quoi ? ».
La réponse a été pour le moins peu satisfaisante :
« Vers le respect par le Soudan de ses obligations internationales. »
En quoi le fait de refuser de livrer un
criminel à la CPI serait-il respecter ses
obligations ? Et en quoi le fait qu’un
pays tiers y voit un pas vers le respect
de ces obligations serait-il rassurant ?
En quoi juger des criminels (Ali
Kosheib et Ahmed Haroun) dans de telles
conditions permettrait-il de ne pas
juger le premier d’entre eux (Al-Bachir,
car c’est vers quoi nous dirigent
ces « premiers pas ») ?
Rappelons que, pendant ce temps, Total
a repris ses activités pétrolières au
Soudan depuis l’été. Ce qui expliquerait
l’examen français de l’opportunité
de surseoir aux poursuites engagées à
l’encontre de Bachir par l’utilisation de
l’article 16 des statuts de la CPI qui le
permettent durant un an renouvelable.
La communauté internationale [1] qui, selon
le porte parole du ministère des Affaires
étrangères, attend des « gestes »
du Soudan, ferait grand tort à la justice
internationale si elle devait effacer
celle-ci par des « gestes » – ou des…
gesticulations.
Le 16 octobre, la chambre préliminaire
de la CPI a rendu une décision demandant
au bureau du Procureur de lui communiquer,
mi-novembre au plus tard,
des éléments supplémentaires à l’appui
de certains aspects confidentiels de sa
requête aux fins de délivrance d’un
mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Al-
Bachir.
La décision de la chambre est attendue
au tout début de 2009.
Sharon Courtoux
[1] Il s’agit, en l’occurrence, du Conseil de Sécurité de l’ONU, dont la France est membre, à qui il reviendrait de décider de l’utilisation de l’article 16.
