Survie

Happy birthday, la « rupture » !

(mis en ligne le 1er mars 2009) - Victor Sègre

Un an après le discours du Cap, où en sont les changements annoncés par Nicolas Sarkozy en matière militaire dans la politique de la France en Afrique ?

Le président avait promis la renégociation dans la transparence des accords de défense, lesquels illustrent le mieux le pacte néocolonial passé avec les régimes inféodés à la France depuis les indépendances, mais qui, au nombre de huit, ne constituent qu’une minorité des accords militaires secrets existant. Pour l’heure, c’est plutôt le brouillard que la transparence. Ils devraient être remplacés par des accords de « partenariat ».
Voilà pour l’étiquette. Quant au contenu, il est préparé dans le plus grand secret et à l’abri des regards indiscrets, du parlement notamment, que Sarkozy avait pourtant promis d’associer « étroitement (…) aux grandes orientations de la politique de la France en Afrique ». La promesse de publier intégralement les accords de défense rendus caducs reste, pour l’instant, lettre morte, et il y a fort à craindre que les nouveaux accords soient aussi secrets que les anciens…

Contrôle parlementaire

Après le vote prolongeant la participation française à la guerre en Afghanistan intervenu le 22 septembre, les deux assemblées françaises se sont prononcées, le 28 janvier dernier, sur six autres opérations extérieures, dont quatre en Afrique : Épervier au Tchad, Boali en Centrafrique, Licorne en Côte d’Ivoire et Eufor au Tchad et en Centrafrique. Conformément à l’article 35 de la Constitution amendée cet été, n’est soumise à l’autorisation du parlement que la prolongation des opérations excédant quatre mois. Le Premier ministre, dans son discours introductif, a également confirmé ce dont on se doutait  : les opérations militaires menées par les forces spéciales ou les services de renseignement restent exclues de tout contrôle. L’usage discrétionnaire de la garde prétorienne de l’Élysée est donc sauf. Et, dans les faits, le très faible contrôle parlementaire ne semble concerner que les plus grosses opérations extérieures, puisqu’il en existe officiellement aujourd’hui trente-trois en cours, et que seules cinq ont été soumises au débat.

Un débat de façade

Un débat qui est, par ailleurs, resté très superficiel. Les députés socialistes, plutôt portés au consensus sur les questions de défense, comme on a pu le voir au moment du vote de la loi de programmation militaire par exemple, ont boycotté le vote. Il s’agissait davantage pour eux d’une prolongation de la bataille engagée sur la question des pouvoirs du parlement en matière d’amendement. Mais les arguments qu’ils ont avancés à cette occasion pour justifier leur refus de siéger méritent attention même s’ils portent davantage sur la forme que sur le fond (la légitimité des interventions extérieures n’est pas remise en cause). Ni le contenu du discours du Premier ministre, ni un récapitulatif sur les causes, les enjeux, les mandats, les modalités, les évolutions et les bilans des interventions militaires n’ont été communiqués préalablement aux députés, pas plus qu’un état des lieux des accords militaires auxquels certaines d’entre elles sont liées. Ni le ministre des Affaires étrangères ni celui de la Défense n’ont été entendu par les commissions parlementaires correspondantes, qui n’ont pas été réunies. Enfin il s’est agi d’un débat unique, alors qu’il aurait été nécessaire de mener un débat différent pour chaque intervention spécifique. Il s’agissait donc d’avantage d’obtenir un chèque en blanc que d’associer réellement les parlementaires à la politique militaire de la France, et il est un peu tôt pour écrire, comme le fait un éditorial du Monde, en écho au discours de Fillon, que la « prérogative régalienne par excellence est désormais partagée, comme dans toutes les autres grandes démocraties  » (30 janvier 2009).

Bases militaires

Ce vote coïncidait avec l’annonce du retrait de 2 100 soldats d’Afrique, ce qui nous a valu une nouvelle salve d’articles sur le thème du désengagement de la France en Afrique. Ce retrait ne correspond pourtant qu’à la réduction de l’opération Licorne et à la fin programmée de l’opération européenne Eufor-Tchad, déployée pour un an, sans d’ailleurs que soit opéré le moindre bilan sur les points qui rendaient, paraît-il, son déploiement si urgent l’année dernière. Sauf nouvelle intervention militaire en Afrique, les effectifs devraient revenir aux alentours de 10 000 hommes. Concernant l’éventualité de la fermeture d’une nouvelle base militaire (après celle de Côte-d’Ivoire, transformée en opération extérieure intégrée à Licorne) envisagée par le Livre blanc de la Défense, le développement des moyens de projection la rendant inutilement coûteuse, rien n’a été officiellement annoncé à ce jour. Enfin la forte présence militaire au Tchad, qui constitue, de fait, une base militaire sous couvert d’une opération militaire provisoire qui dure depuis vingt-trois ans, ne sera pas diminuée car elle « représente un facteur de sécurité dans la région depuis 1986 », selon le général Georgelin, chef d’état-major des armées (La Croix, 2 février 2009). Ni les innombrables victimes d’Hissen Habré et d’Idriss Déby, ni le peuple tchadien qui subit une situation de crise politico-militaire sans fin, ne s’en étaient rendu compte. Heureusement que les militaires français sont là pour le leur rappeler.

Victor Sègre

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 178 - Mars 2009
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