Survie

Impunité

(mis en ligne le 1er avril 2009) - Odile Tobner

La lutte contre l’impunité est l’un des objectifs que s’est donné Survie, que cette impunité concerne les crimes de sang les plus graves, génocidecrimes contre l’humanité, crimes de guerre – ou les crimes économiques – crimes insidieux dont l’opinion a du mal à mesurer les conséquences destructrices pour des millions d’êtres humains. Jamais on n’enrichira suffisamment l’arsenal de lutte contre ces crimes et la grande question est celle des moyens qui peuvent être mis en œuvre pour y parvenir.

L’arsenal judiciaire dont on dispose est celui de chaque pays et celui des organisations internationales. Les justices nationales, sous l’impulsion de magistrats courageux portés par l’exigence citoyenne, ont parfois entrepris des combats de grande ampleur contre le crime puissant et organisé qui infiltrait toute la société et particulièrement la politique. L’exemple italien avec l’opération Mani pulite (mains propres en Italien) qui, à partir de 1990 a tenté d’assainir la vie politique, montre qu’un Etat peut se réformer quand une gangrène généralisée le menace. Les juges, en première ligne, en ont payé le prix avec notamment l’assassinat du juge Giovani Falcone à Palerme, le 23 mai 1992. En France, dans le même temps mais dans un autre style, l’affaire ELF, qui a éclaté en 1994 pour se conclure en 2004, n’a exploré que des à côtés, évitant soigneusement le volet politique, spécifiquement politique africain, qui était pourtant central.

Quelques affaires retentissantes ont mis en vedette des juges d’instruction. Après Eva Joly ce sera Eric Halphen, Renaud van Ruymbeke, Philippe Courroye et d’autres. Ils se sont tous heurtés à des entraves importantes. La réplique sera une réforme… du droit des affaires qui met ces dernières à l’abri des poursuites intempestives et, aujourd’hui, la suppression du juge d’instruction. Ce bouleversement du processus judiciaire français se fait dans une certaine indifférence de l’opinion. Le nouveau système de poursuites confiées au seul procureur, calqué sur la justice des USA, non seulement desservira les gens modestes, livrés plus que jamais à toutes les erreurs judiciaires, mais permettra d’étouffer dans l’œuf les affaires politiques, puisque les procureurs, en France, sont assujettis au garde des sceaux, qui, seul, en dernier ressort, décidera de l’opportunité des poursuites. C’est la fin du principe de l’indépendance de la justice, chèrement acquis depuis la Révolution.

En matière de droits de l’homme et de justice internationale, la France est également en recul. Bien loin d’aller vers l’extension des pouvoirs de la justice – la compétence universelle, qui répond pourtant à l’internationalisation du crime, dont les auteurs cherchent à se protéger derrière diverses frontières – la loi française conditionne les poursuites de façon si restrictive que l’impunité est pratiquement garantie aux suspects de crimes imprescriptibles qui transiteront par le territoire. Par ailleurs le recours de plus en plus fréquent par les justiciables à la cour européenne des droits de l’homme, montre l’affaiblissement d’un système judiciaire considéré comme inéquitable.

En ce quinzième anniversaire du génocide des Tutsi du Rwanda, dont les responsabilités françaises sont restées dans l’ombre, la lutte contre l’impunité est une nécessité de conscience et d’honneur. On ne peut pas à la fois avoir l’ambition d’être présent sur des théâtres extérieurs pour y intervenir au nom du rang de la France dans le monde, et interdire tout examen de ce qui est fait loin du territoire national, sinon pour affirmer que tout est bien.

Odile Tobner

Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 179 - Avril 2009
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