Michèle Alliot-Marie, ministre de la
Justice, a annoncé le 27 octobre son
souhait de créer des pôles judiciaires
spécialisés, l’un notamment, pour le
traitement des dossiers de génocide
et de crime contre l’humanité. Cette
mesure contenue dans le projet de loi
sur la spécialisation des juridictions et
des contentieux devra toutefois être
discutée au Parlement. Selon la ministre,
le pôle génocide et crime contre
l’humanité pourrait être créé au sein du
tribunal de grande instance de Paris.
Le traitement de ces affaires « connaît
des difficultés analogues à celles du
crime organisé : dispersion des informations
et des compétences, nécessité
d’une expertise de haut niveau face à
des contentieux de grande technicité ».
Cette annonce intervient après que
deux médecins rwandais exerçant en
France, à Maubeuge et Villeneuve-sur-
Lot, aient été mis sur la sellette ces dernières
semaines pour leur participation
présumée dans le génocide des tutsi.
Le président du Collectif des parties civiles
pour le Rwanda en France, Alain
Gauthier, avait alors estimé que « le ministère
de la Justice ne donne pas aux
juges les moyens de travailler ». Cette
nouvelle encourageante est toutefois
tempérée par la volonté du gouvernement
de supprimer les juges d’instruction
et de confier tous les pouvoirs
d’enquête aux seuls procureurs, sous la
coupe du ministre de la Justice.
