Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) est un réseau d’associations de la société civile togolaise œuvrant dans la lutte contre l’impunité. Né au sein de la diaspora togolaise en France, il s’est ensuite implanté au Togo et s’est illustré par l’assistance juridique et judiciaire aux victimes des violences politiques en 2005. Témoignage d’un des membres, le juriste et journaliste, André Knangi Afanou.
Billets d’Afrique : L’impunité est-elle si courante au Togo qu’il faille créer un collectif d’associations pour le combattre ?
André Afanou : Bien sûr. Déjà en 2004, le gouvernement du président défunt Gnassingbe Eyadéma, dans le cadre des 22 engagements pris devant l’Union Européenne, avait promis d’engager une lutte contre l’impunité pour que prévale un Etat de droit. Cela confirme, a contrario qu’il en reconnaissait l’existence ; avant et après 2005, beaucoup d’institutions et ONG nationales et internationales (Amnesty International, ONU notamment) avaient publié des rapports sur la situation du Togo d’où il ressortait clairement qu’il importait de tout faire pour bannir ce phénomène. Le chef de l’Etat actuel, Faure Gnassingbe, dans un discours désormais célèbre, prononcé le 28 juillet 2007 à Atakpamé en présence de la Représentante du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, reconnaissait l’existence du phénomène et s’engageait à le combattre. Une autre manifestation des l’impunité dont on parle très peu souvent, ce sont les crimes économiques.
Le CACIT a accompagné les victimes dans les procédures judiciaires en les amenant à déposer des plaintes (cinq en 2007, trente-sept en 2008 et trente-cinq en 2009). Notre travail consiste à recueillir les dépositions des victimes, rédiger et constituer les dossiers de plaintes et à offrir les services d’avocats. Nous constatons malheureusement que les autorités ne se pressent pas pour favoriser l’instruction des dossiers. La première des difficultés est de payer une caution pour chaque dossier de plainte (en moyenne 45 euros). Difficile de réunir les sommes demandées et le juge semble vouloir nous dissuader en fixant un montant exorbitant de près de 1500 euros. Outre les contraintes financières, nous avons aussi de réelles difficultés à trouver des avocats disponibles et même à les protéger des pressions de toutes sortes qui pourraient être exercées sur eux. Notre action nous a aussi valu des intimidations, nos locaux ayant été cambriolés par trois fois.
Billets d’Afrique : Justement, pour lutter contre l’impunité, une Commission vérité et réconciliation a été mise en place. Croyez-vous en cette démarche ?
André Afanou : la Commission Vérité, justice et réconciliation était une proposition de la classe politique contenue dans l’Accord Politique Global signé en 2006. Après une longue inertie, le pouvoir s’est finalement résolu à le mettre sur pied en mai 2009. Il est heureux de constater que cette commission est présidée par un religieux, Mgr Barrigah, dont la probité morale et intellectuelle ne fait l’ombre d’aucun doute. Si d’autres personnalités du milieu universitaire et de la société civile en font aussi partie, beaucoup d’observateurs ont tout de même des appréhensions quand on sait qu’au moins quatre membres de cette commission ont directement été liés par le passé au pouvoir RPT. Pas de quoi rassurer les Togolais et encore moins les victimes alors que les consultations nationales en prélude à la création de la commission suggéraient que, justement ; les partis politiques en soient écartés. Mais nous refusons de faire un procès d’intention à cette commission en attendant de la voir à l’œuvre. D’ores et déjà, il y a deux éléments sur lesquels nous insistons auprès de la commission et de ses membres. D’une part, qu’on ne se contente pas d’une grande messe de la réconciliation pour absoudre les auteurs de crimes graves. Nous attendons qu’elle s’attache à établir la vérité des faits, auditionne les présumés auteurs et garantisse les réparations aux victimes. A cet effet, nous avons d’ailleurs mis en place une Nous avons d’ailleurs mis en place vaste Plateforme constituée de quarante cinq associations et représentants des médias pour travailler sur la question.
D’autre part, que malgré l’existence de cette commission, les victimes qui en font le choix pourront disposer de la voie judiciaire pour faire aboutir leurs demandes de réparation. Sur ce point, nous sommes heureux que le président de la CVJR ait rappelé solennellement, lors d’une émission animée sur la télévision publique nationale que sa commission n’entendait pas se substituer à la justice.
Billets d’Afrique : Quel est le climat politique à l’approche de l’élection présidentielle ?
André Afanou : L’élection présidentielle représente souvent un enjeu très important en Afrique en général et au Togo en particulier. Actuellement le débat politique est très animé et le processus qui a conduit à la désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante a été marqué par des dissensions importantes entre les acteurs du jeu politique. Sur les conditions d’organisation, le débat sur le mode de scrutin a ressurgi : une large partie de l’opinion publique demande que le Togo revienne au mode de scrutin à deux tours. Sur un autre plan, la volonté du pouvoir de museler les médias en octroyant beaucoup de pouvoirs à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a été dénoncée par les organisations de médias et la société civile ; la recomposition de la Cour constitutionnelle a suscité aussi beaucoup de débats. Les conditions d’organisation de cette élection sont donc, à ce jour, loin d’être consensuelles. Nous espérons que les différentes parties prenantes aient à cœur de respecter la volonté des urnes et ne pas fausser les règles du jeu à leur profit.
Billets d’Afrique : Quel rôle la société civile entend-t-elle jouer lors de cette élection ?
André Afanou : Les organisations de la société civile sont déjà mobilisées pour jouer un rôle à plusieurs niveaux notamment dans la sensibilisation des populations sur les enjeux et les mécanismes du vote, l’observation du processus, le plaidoyer auprès des institutions nationales et internationales afin de garantir une élection libre et démocratique et, au besoin, mettre en place un décompte parallèle des résultats.
Billets d’Afrique : Quelle attitude attendez-vous de la France, soutien historique du régime Eyadéma ?
André Afanou : Sous Eyadéma, le Togo n ‘avait jamais connu d’élection présidentielle réellement transparente et démocratique. La part de responsabilité de la France est grande ? On se souvient de l’empressement de Chirac à féliciter Eyadema « son ami personnel » chaque fois que celui-ci faisait proclamer des résultats frauduleux. Au moment où l’Etat français prétend vouloir faire de l’année 2010, année de l’Afrique pour marquer les cinquantenaires des indépendances, il est temps qu’avec cette présidentielle, la France donne un signal fort aux Togolais d’abord et aux Africains ensuite. Soit elle se range du côté de la démocratie et des libertés, soit elle continue de promouvoir la voie de la tricherie et de la malhonnêteté et dans ce cas, elle doit s’assumer le fait d’être le soutien des régimes autoritaires. J’ose croire que le président Sarkozy et son gouvernement inscriront leur action dans la première logique.
