Dans le cadre de l’opération navale
européenne Atalante, de lutte contre la
piraterie maritime dans le golfe d’Aden,
les pays européens qui surveillent leurs
intérêts commerciaux et arrêtent des
pirates présumés n’entendent pas pour
autant encombrer leurs prisons avec des
pouilleux somaliens, ni se préoccuper de
leur sort en cas d’acquittement ou une
fois leur peine purgée. Ils ont donc passé
des accords avec certains pays pour soustraiter
la dimension judiciaire et pénale.
« Le Kenya sert de décharge pour les
pays occidentaux qui sont réticents à
juger les pirates sur leur territoire, voilà
la vérité. Que faire d’eux une fois qu’ils
auront purgé leur peine ? Ils ne peuvent
pas les renvoyer en Somalie, pays en
guerre, et ne souhaitent pas les accueillir
sur le territoire, alors du coup, c’est le
Kenya qui devra les garder. De leur côté,
les vrais cerveaux de la piraterie, eux, ne
sont pas inquiétés », expliquait ainsi un
avocat Kenyan (rfi.fr, 9 avril). Affirmant
que « le transfert d’un nombre largement
disproportionné de pirates suspectés au
Kenya pour des procès a surchargé les
capacités de nos instances judiciaires et
d’application de la loi », le ministre kenyan
de l’Intérieur a dénoncé les accords passés
et annoncé le refus du Kenya de juger de
nouveaux pirates somaliens. Le 27 avril, le
conseil de sécurité de l’ONU a donc voté
une résolution appelant l’ensemble des Etats
à se doter de lois criminalisant la piraterie
maritime ou à durcir celles-ci, et demandant
au secrétaire général de l’ONU « de présenter
au Conseil d’ici trois mois un rapport
présentant plusieurs projets de système légal
international renforcé qui permettrait de
traiter les actes de piraterie et les attaques
à main armée ayant lieu en mer, au large de
la Somalie. Les différentes options devraient
notamment proposer la création d’instances
judiciaires nationales, éventuellement avec
une composante internationale, un tribunal
régional ou un tribunal international, ainsi
que les diverses dispositions possible en
matière de détention. » (AFP, 27 avril)
En attendant, les différents pays chasseurs
de pirates n’auront qu’à faire comme la
France, qui avait déjà trouvé une solution
plus expéditive. Arrêtés le 13 mars par les
militaires français, 22 pirates somaliens ont
été reconnus coupables dès le 22 mars et
condamnés à 6 ans de prison au Puntland.
« Un verdict qui fait grincer des dents de
nombreux pays et les Nations unies pour
qui la justice du Puntland est bien loin de
remplir les standards internationaux. En
outre, dans un récent rapport de l’ONU,
les autorités du Puntland sont accusées
d’être complices des pirates. » (rfi.fr,
20 mars) Mais s’il fallait s’arrêter à ce
genre de détails…
