Survie

Accaparement des terres : « Tout va très bien, madame la marquise... »

(mis en ligne le 3 octobre 2010) - Thomas Noirot

Le 7 septembre, la Banque
mondiale a publié son
rapport, attendu et redouté,
sur la dynamique mondiale
d’accaparement des terres.

Comme pour d’autres secteurs
d’activité depuis déjà quelques
années, l’institution financière
internationale reconnaît le désastre engendré
par la privatisation et la libéralisation d’un
bien commun, ici la terre, mais s’entête à
proposer quelques ajustements visant à
améliorer la bonne gouvernance du foncier
et la compétitivité d’opérations supposées
être des partenariats gagnant-gagnant.

Ce rapport, initialement prévu pour
décembre 2009, était très attendu, car
les moyens dont disposaient ses auteurs
laissaient espérer d’avoir enfin accès à des
données quasi exhaustives. Mais les experts
de la Banque se sont finalement basés sur
le travail de recensement des articles de
presse effectué par l’ONG GRAIN.

Entre
le 1er octobre 2008 et le 31 août 2009, ils ont
ainsi comptabilisé 464 projets représentant
un total de 46,6 millions d’hectares dans 81
pays. Près de la moitié concernent l’Afrique
sub-saharienne pour 32 millions d’hectares,
cinq pays concentrant même à eux seuls
presque un quart des projets (Soudan,
Ethiopie, Nigéria, Ghana et Mozambique).

Sur l’ensemble, la superficie moyenne
est de 40 000 hectares, mais un quart des
projets portent sur plus de 200 000 hectares.
La destination des cultures est également
intéressante : 37% seulement concernent
des cultures alimentaires, contre 21 % pour
des agrocarburants et 21 % pour d’autres
cultures industrielles (sucre de canne, huile
de palme..), le reste pour de l’élevage ou
des plantations forestières.

Cette approche qui ne fournit donc pas de
données globales fiables, a été complétée par
l’étude de l’inventaire national réalisé par
14 pays, et par l’étude de cas de 19 projets
déjà mis en oeuvre et pour lesquels « les
investisseurs n’ont pas refusé l’accès
 »,
donc certainement pas les pires ! Malgré
l’art de la litote des auteurs, le constat est
accablant : saccage environnemental et
irrespect des rares clauses prévues à ce sujet
quand elles existent, très faibles retombées
en termes d’emploi, graves insuffisances
administratives pour délimiter les périmètres
et inventorier correctement les projets, flou
juridique quant aux droits de propriété et
d’usage du foncier qui débouchent sur des
conflits avec les communautés locales...
même l’évaluation de la rentabilité
économique des projets est complètement
fantasque dans la plupart des cas.

Des recommandations trop floues ou irréalistes

Ce rapport était également redouté, car le
marquage idéologique de l’institution fait
que, fin avril déjà, une coalition menée
entre autres par GRAIN et le réseau Via
Campesina, appelait à faire barrage aux
conclusions de cette étude dans laquelle
la Banque mondiale allait forcément
« présenter sa propre solution pour
répondre aux risques et aux inquiétudes
soulevés par ces investisseurs étrangers
 » et
« avancer une série de “principes” que les
acteurs seront censés appliquer. La FAO, la
CNUCED et le FIDA (Fonds International
de Développement Agricole) ont accepté de
soutenir la Banque et de l’aider à promouvoir
ces “principes”.
 »

Des recommandations fumeuses, certes
libérales mais trop floues ou irréalistes :
identifier les territoires et les cultures qui
peuvent garantir le plus de profits pour établir
des paramètres plus standards à faire inclure
dans l’évaluation des projets, cartographier et
documenter les droits de propriété existants,
éduquer les populations (ou inciter les
organisations de la société civile à le faire !)
aux différentes formes d’usage de leurs
terres (dont bien sûr la contractualisation
avec des firmes transnationales), réglementer
les consultations en amont et garantir une
meilleure transparence sur les contrats...

Sur ce dernier point, l’hôpital se moque de
la charité pour de bon, puisque la Banque
ne rend absolument pas publiques les
précieuses informations qu’elle a réussi à
collecter sur ses 19 études de cas ou sur la
nature des investisseurs de l’ensemble des
projets de son échantillon. Elle se contente
de préciser que le rôle des fameux « fonds
souverains
 » est en fait largement inférieur à
celui des fonds d’investissement privés... en
omettant opportunément de mentionner sa
propre implication à leurs côtés. Car comme
le relève l’ONG GRAIN
, « depuis des décennies, la
Banque s’emploie à promouvoir activement
des approches de marché pour la gestion
des terres, au travers de ses pratiques de
prêts et de la défense de ses politiques.
Ceci
se traduit par une privatisation des droits
fonciers, par le biais d’une transformation
de droits fonciers coutumiers en titres
négociables ainsi que d’un désengagement
de l’État, et par les réformes juridiques
nécessaires au fonctionnement d’un
marché foncier de style occidental.
 » Pire,
« la branche d’investissement commercial
de la Banque, la Société financière
internationale, est l’un des principaux
investisseurs dans de nombreuses sociétés
de capital-investissement qui achètent des
droits sur des terres agricoles, tandis que
son Agence multilatérale de garantie des
investissements (MIGA) accorde à des
projets d’accaparement des terres une
assurance sur les risques politiques. La
MIGA a fourni plus de 50 millions de
dollars US, par exemple, pour couvrir
les investissements commerciaux de
300 millions de dollars US de Chayton
Capital en Zambie et au Botswana
 ».

On
comprend alors mieux qu’une large partie
du rapport soit consacrée à l’évaluation et
des « potentiels agroécologiques » et à la
cartographie mondial du revenu potentiel
maximum par hectare.

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 195 - octobre 2010
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