Le 9 mars 2011, les avocats d’Alassane Ouattara adressaient au procureur et au président de la CPI un memorandum afin de dénoncer un certain nombre de « crimes contre l’humanité » imputés à Laurent Gbagbo. Le mémoire sera transmis une semaine plus tard à la presse, créant un nouvel épisode médiatique dans la crise ivoirienne par le biais de très nombreuses dépêches. Il a été rédigé par cinq juristes et avocats français ainsi que par « des avocats et juristes ivoiriens dont l’identité n’est pas révélée pour des raisons de sécurité », augurant a priori un travail sérieux et des révélations de première main. En réalité, le contenu de ce texte ne méritait pas tant d’attention puisqu’il liste de nombreux crimes imputés aux forces de Laurent Gbagbo déjà recensés par des travaux d’ONG ou de l’ONU. L’intérêt principal aurait dû consister en la démonstration de la compétence de la CPI pour ces crimes. Or cette démonstration se révèle, d’après l’avis de juristes, plus que douteuse.
Elle est, en effet, en grande partie fondée sur un copié-collé pur et simple du mémoire d’un juriste renommé, le professeur Alain Pellet, qui traitait alors d’une toute autre question : la possibilité pour une entité non-étatique, la Palestine, de reconnaître la compétence de la Cour. Or, appliquée à la Côte d’Ivoire cette démonstration n’a plus de sens, et pour cause !
Les problèmes de droit posés par la situation ivoirienne n’ont rien à voir avec ceux posés par le cas palestinien. Il s’agirait plutôt de s’interroger sur la validité, en décembre 2010, d’une déclaration faite par le gouvernement de Laurent Gbagbo sept ans plus tôt. Certes, le memorandum renvoie très souvent au mémoire du professeur Pellet et on peut relever les louables tentatives de changer quelques débuts de phrases (« en la présente occurrence » devenant ainsi « en la présente espèce ») avant d’allégrement recopier la suite.
Il n’en reste pas moins qu’un tel travail venant d’un étudiant en droit lui aurait très certainement valu un zéro pointé, pour peu que le correcteur se soit rendu compte du leurre. Le memorandum des conseils d’Alassane Ouattara étant adressé aux mêmes services de la CPI que le mémoire d’Alain Pellet, il n’est pas inenvisageable que ce soit le sort qui lui soit réservé...
