Survie

Côte d’Ivoire : Licorne dans le champ de l’enquête de la CPI ?

(mis en ligne le 5 octobre 2011) - Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Par un communiqué du 3 octobre, la Cour
pénale annonçait le lancement d’une
enquête en Côte d’Ivoire
. Mais alors que
le procureur avait limité sa demande aux
seuls événements suivant les élections de
novembre 2010, la chambre préliminaire
va plus loin, en lui demandant d’enquêter
sur l’ensemble des crimes qui auraient pu
être commis depuis 2002.

Les dépêches d’agence annonçant la
nouvelle ne semblent pas l’avoir remarqué,
en titrant un peu vite « La CPI va enquêter
sur les violences post-électorales en Côte
d’Ivoire
 » mais c’est bien sur l’ensemble
de la crise ivoirienne que portera donc
l’enquête. Et cette crise trouve ses racines
bien avant les élections de 2010...

Petite question : des militaires français
pourraient-ils alors être incriminés
pour avoir ouvert le feu sur la foule
rassemblée devant l’hôtel Ivoire en 2004 ?
Si la France a invoqué le fameux article
124 pour protéger ses ressortissants
de toute poursuite pendant sept ans
après la ratification du traité de Rome
– reconnaissant ainsi la Cour pénale
internationale – cet article n’offre une
impunité que pour les crimes de guerre...
Or en 2004, la France était-elle en guerre
en Côte d’Ivoire ? Tout est une question
de qualification, puisque les crimes contre
l’humanité ne sont pas couverts par cette
impunité.

Au-delà des faits et de leur qualification, il
faudra aussi que le procureur fasse preuve
d’impartialité et que sa curiosité s’étende
à l’ensemble des protagonistes...

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 206 - octobre 2011
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