Survie

Moscovici, un ministre socialiste plus libéral que l’Union Européenne

rédigé le 5 mars 2013 (mis en ligne le 8 avril 2013) - Mathieu Lopes

Le 13 février, l’Assemblée nationale
votait un amendement de la réforme
bancaire instaurant la « transparence
pays par pays
 » pour les banques françaises.

Ce principe, revendication-phare de la plateforme Paradis fiscaux et judi­ciaires, impose aux banques de révéler
un certain nombre d’informations sur
les territoires où elles opèrent, ce qui
permet notamment de mettre au jour
les montages douteux pour échapper à
l’impôt ou aux lois des différents pays à
leur profit ou à celui de leurs clients.

Mais si certain-e-s député-e-s PS
et verts ont fait preuve de courage
politique pour porter l’amendement,
la bataille a dû surtout être menée
contre le gouvernement français, qui
a tout fait pour limiter le champ des
informations dont la loi imposera
désormais la divulgation.

Pour le
ministre de l’Économie et des Finances,
Pierre Moscovici, comme pour les
détracteurs UMP de cette mesure, trop
de transparence constituerait un frein
à la compétitivité des établissements
français. On sait de toute façon l’écoute
dont les banques bénéficient auprès de ce
ministre. Malgré le caractère historique
de la mesure, il sera difficile de trouver
une parole de Moscovici se félicitant
de ce qui a été accompli.

Au final,
l’amendement exclut de l’obligation de
transparence les bénéfices et les impôts
versés par les différentes filiales
, ce
qui permettrait pourtant de réellement
mettre en valeur les manipulations pour
échapper à l’impôt.

Deux semaines plus tard, une bonne surprise est finalement venue de l’Union Européenne qui a adopté un accord politique pour une « transparence pays par pays » complète, incluant donc les bénéfices, effective à partir de 2015. Côté français, le même ministère de l’Économie et des Finances qui a tant bataillé pour limiter la portée de cette réforme en France fanfaronne désormais et se présente comme le pionnier européen en la matière.

Tant pis pour l’honnêteté intellectuelle, tant
mieux pour ce pas important contre un
des rouages utilisés notamment par les
multinationales occidentales pour piller
le continent africain, comme cela avait
été mis en évidence lors de l’affaire
Elf, par exemple.

C’est une victoire
de la mobilisation de la plateforme
Paradis fiscaux et judiciaires, qui œuvre
depuis des années à sensibiliser les
parlementaires français et européens.
C’est surtout une victoire pour les
peuples qui verront, peut-être, un
peu plus la couleur de leurs propres
ressources.

#GénocideDesTutsis 30 ans déjà
Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 222 - mars 2013
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