Survie

Ouattara-Moscovici : la diplomatie du tiroir-caisse

rédigé le 1er octobre 2013 (mis en ligne le 7 octobre 2013) - David Mauger

Moins d’un an après sa signature, le Contrat de désendettement et de développement de
la Côte d’Ivoire est l’objet d’importantes tensions. Exit les pauvres, la société civile et
même le directeur d’agence de l’Agence française du développement !

Le premier décembre 2012, les
ministres Pierre Moscovici
(Économie et Finances) et Pascal
Canfin (Développement) signaient un
premier Contrat de désendettement et de
développement (C2D) avec le premier
ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan.

Il s’agissait pour la France de tenir ses
engagements en matière de réduction des
dettes insoutenables, la Côte d’Ivoire
ayant atteint six mois plus tôt le « point
d’achèvement
 » de l’initiative pour les
Pays pauvres très endettés (PPTE). Mais
au lendemain d’une rencontre entre
Alassane Ouattara et François Hollande,
en marge de la cérémonie d’ouverture des
Jeux de la Francophonie à Nice (07/09),
un communiqué de la présidence
ivoirienne affirme qu’Alassane Ouattara a
sollicité auprès de son homologue
l’abandon de la dette extérieure
ivoirienne.

Pourtant l’Agence Française
de Développement (AFD) explique que
« la démarche C2D est une procédure
d’annulation des créances d’Aide
Publique au Développement pour les
pays pauvres très endettés
 ». Alors
pourquoi cette insolence du président
ivoirien ?

Ni désendettement, ni développement

Sans doute parceque,
contrairement à ce
que prétend la propagande AFD, les C2D
ne sont pas des annulations de dette ! Le
dispositif prévoit en effet que les
Ivoiriens remboursent 2,9 Mds € de dette
sur une quinzaine d’années, mais qu’après
chaque échéance, le montant remboursé
fasse le trajet en sens inverse, sous forme
de « don », pour financer des projets co-décidés
par la France et la Côte d’Ivoire.

Projets sur lesquels l’AFD dispose d’un
droit de veto. Pour justifier qu’en guise
d’annulation de dette, la France exerce
une telle pression, l’AFD assure que
« l’objectif est de s’assurer que les
marges financières dégagées par les
annulations de dette sont fléchées vers les
secteurs prioritaires de la stratégie de
lutte contre la pauvreté du pays.
 »

Sauf qu’en confondant objectifs de
croissance économique et lutte contre la
pauvreté, le C2D franco-ivoirien
s’écarte
de la doctrine affichée en toute
hypocrisie. Signe avant-coureur
de cette
dérive, le Document de Stratégie de
Réduction de la Pauvreté (DSRP) a été
remplacé par un Programme National de
Développement (PND).

Le début
d’exécution du DSRP, établi en 2009
lorsque Laurent Gbagbo était au pouvoir,
et la tenue de l’élection présidentielle
étaient deux conditions imposées par la
communauté internationale pour
prétendre aux annulations de dette. En
réalité, ce n’est qu’après avoir installé
Alassane Ouattara à la tête du pays que la
France a pesé pour que la Côte d’Ivoire
atteigne le point d’achèvement de
l’initiative PPTE (auquel ce pays était
éligible depuis 1998). Mais entre temps,
le gouvernement ivoirien a remplacé le
DSRP par un Programme National de
Développement, axé sur la croissance
économique et la recherche
d’investissements. Exit les pauvres !

Société civile sabotée

Les autorités ivoiriennes n’hésitent
d’ailleurs pas à s’en prendre à ceux qui
s’intéressent de trop près au sort des
populations. Qu’ils soient journalistes,
comme « Lamine » (Billets n°219,
décembre 2012)
. Ou qu’ils représentent la
Convention de la Société Civile
Ivoirienne (CSCI), la plus grande
coalition ivoirienne de syndicats, d’ONG,
d’organisations professionnelles,
confessionnelles, de défense des droits
humains.

Un communiqué de la
Plateforme Française Dette et
Développement
(dont Survie est membre)
dénonçait au mois de mai la confiscation
des locaux de la CSCI par des hommes en
armes et le gel de ses comptes en banque,
sans explication. Malgré ses démarches
auprès des autorités policières, juridiques
et politiques, le sabotage que subit la
Convention n’a pas cessé. Ces entraves ne
sont certainement pas étrangères à son
travail d’observation des élections, du
processus de réconciliation politique et,
plus récemment, de suivi du C2D. Malgré
l’atelier de travail qu’elle a organisé sur le
C2D, malgré sa participation à une
précédente réunion officielle dans le cadre
du C2D, la CSCI n’est pas invitée au
premier Comité d’Orientation et de Suivi
(COSC2D),
fixé au 1er octobre. Sans
doute parce-qu’elle
risquerait d’exiger un
C2D tourné vers son objectif premier,
celui d’une réduction de la pauvreté.

Budget : arbitrages

Même si dans la communication de
l’AFD
(cf. la plaquette « L’AFD et la Côte
d’Ivoire
 »), la Santé et l’Éducation
tiennent le haut du pavé, ces deux
secteurs ne comptent que pour le quart du
premier C2D (d’un montant total de 630
M€ sur la période 20122015).

Le ministère ivoirien des Infrastructures
Économiques rafle la plus grosse part,
avec 222 M€ (35% du contrat). Les
projets en matière d’habitat, de protection
de l’environnement et de justice
permettent de constater le grand écart
entre le discours côté français et la réalité
des objectifs de l’État ivoirien.

L’AFD projetait 51 M€ sur la
réhabilitation et le désenclavement des
quartiers précaires. On sait que ce type de
projet ménage rarement les populations
les plus démunies et se traduit
généralement par des opérations de
déguerpissement musclées, comme dans
le cas du C2D Cameroun (Billet n°179,
avril 2009
). En l’occurrence, le ministère
des Infrastructures économiques a ravi
une quinzaine de millions d’euros sur ce
projet, au titre de la mobilité urbaine.

Autre bisbille entre l’AFD et ses
interlocuteurs ivoiriens, le premier C2D
prévoit une réserve de 24 M€ qui sera
attribuée après le rapport de mi-parcours
(prévu en 2014). L’État ivoirien voudrait
voir ce montant subventionner un
programme de « logements sociaux »
neufs, dont les véritables destinataires
appartiendront évidemment à la
bourgeoisie ivoirienne. Les tensions sur le
C2D ivoirien ont fait une victime :
« Gérald Collange, le patron de l’antenne
ivoirienne de l’AFD, dont
[l’ambassadeur] Georges Serre a obtenu
la tête
 » (La Lettre du Continent, 03/04).

Au chapitre de la conservation des
ressources naturelles, les cibles sont
clairement identifiées : «  la surveillance
de 90 forêts classées est renforcée. A la
fin du projet, au moins 80% de nouvelles cultures des 90 forêts classées sont détruites
 ». On prévoit donc la destruction
des cultures "illégales" des populations.

En revanche, rien sur les pratiques
illégales des exportateurs forestiers !

Tiroir-caisse et case prison

C’est en matière d’aide à la justice que la
diplomatie du tiroir-caisse
atteint ses
limites. Bien que 23 M€ du premier C2D
soit prévus pour le secteur « Justice et
État de Droit
 », aucun élément précis
n’est connu. « Projet en cours
d’identification
 » lâche le premier rapport
semestriel du C2D. Il faut dire que c’est
plutôt en matière d’injustice que le
gouvernement ivoirien investit.

Pendant
que le Quai d’Orsay ferme les yeux,
Amnesty International enchaîne les
rapports sur les violations des droits
humains en Côte d’Ivoire. Pendant que
l’AFD se bouche les oreilles, le porte-parole
du gouvernement ivoirien
annonçait (Apanews, 20/09) une grâce
présidentielle pour 3000 détenus de droit
commun, précisant face aux journalistes
que « cette mesure ne concerne pas les
prisonniers politiques
 » (sic). Par ces
mots, le gouvernement ivoirien reconnaît
et assume donc l’existence des prisonniers
politiques.

La diplomatie du tiroir-caisse est bien sûr
aussi celle de l’influence. Le rapport
d’activité de la composante Enseignement
supérieur et recherche scientifique du
premier rapport semestriel du C2D jette
un regard cru sur les méthodes françaises
pour imposer quelques institutions chères
au Quai d’Orsay.

Ainsi, suite à une
mission de l’AFD en juin 2013, la partie
ivoirienne « note qu’au regard du
monopole et de l’expertise avérée dans
les missions de coopération scientifique,
l’AFD a fait de la signature d’un marché
du type gré à gré avec l’Agence
Universitaire de la Francophonie (AUF)
une condition suspensive.
 » Avec une
entreprise, ça s’appellerait de « l’aide
liée
 » ; et avec une institution du
« rayonnement » de la France ?

Après une autre mission de l’AFD le mois
suivant, la partie ivoirienne retient que
«  pour une plus grande célérité, l’AFD a
fait cas de la nécessité de conclure des
conventions de partenariat avec certaines
structures notamment Ecole de
Management de Lyon (EMLyon),
le
consortium Association Internationale
pour la Recherche et de Développement
(AIRD) et Campus France.
 »

Dans un
discours à l’école Polytechnique, le 25
juin, Laurent Fabius avait expliqué
l’intérêt d’un maillage universitaire à
l’étranger : « Ces implantations tout
autour du globe permettent d’assurer la
présence française en nouant des
partenariats. L’influence, c’est aussi la
promotion de l’enseignement supérieur
français et l’accueil des étudiants
étrangers (...). Accueillir des étudiants
étrangers en France, c’est former pour
demain des milliers d’ambassadeurs
informels de notre pays
 ». Et cet accueil
passe désormais automatiquement par
l’agence Campus France. Un article du
Monde (16/11/2012) avait révélé le
chantage au visa que la diplomatie
française exerce pour faire tourner la
boutique, dont les tarifs sont prohibitifs !

Vendre le bien public aux intérêts privés

S’il est un sujet sur lequel l’AFD et la
présidence ivoirienne marchent de
concert, c’est celui des Partenariats Public
Privé (PPP). Après l’ère des privatisations,
puis celle des délégations de services
publics, nous sommes entrés depuis
quelques années dans celle des PPP : Il
s’agit de déléguer à un groupe privé la
construction et la gestion d’un
équipement public sur une durée pendant
laquelle la collectivité versera un loyer,
avant de récupérer l’équipement en fin de
contrat. Les grosses entreprises sont
généralement les seules à pouvoir obtenir
le financement, construire puis entretenir
un tel équipement sur la durée.

En France,
l’association ATTAC dénonce depuis
longtemps ces montages. Un de ses
militants, Rémi Daviau, expliquait en
2008 qu’il s’agit pour les pouvoirs publics
d’un « tour de passepasse
budgétaire : la
collectivité commanditaire n’investit plus
puisque c’est un groupe privé qui s’en
charge ! Du coup, les comptes publics
semblent s’en porter beaucoup mieux ;
c’est une dépense de moins dans la
comptabilité […]. Bonus, donc, pour
l’équipe en place qui fait pousser comme
par miracle des structures sans
compromettre l’équilibre apparent des
comptes. Par contre, dommage pour la
génération suivante, qui aura à honorer
les versements pendant des années (de dix
à quarante, suivant les cas). C’est un
point, au passage, qui a été gentiment
qualifié de « myopie budgétaire » par la
Cour des comptes [française] en 2007...
 »

Le contournement des règles en matière
de limitation de l’endettement est aussi un
écueil du mécanisme C2D. La dette
retraitée sous forme C2D, qui représente
tout de même 40% du service de la dette
dans le budget ivoirien, a un statut
curieux dans les documents du FMI.

Quand il s’agit d’évaluer la soutenabilité
de la dette ivoirienne, le FMI considère
qu’il s’agit d’une annulation pure et
simple. D’un point de vue comptable, ça
peut se comprendre si les montants
remboursés sont aussitôt restitués sous
forme de financement de projets. Mais le
temps nécessaire à l’élaboration des
projets et le contrôle étroit exercé par
l’AFD risque de différer les
décaissements. Dès le contrat du premier
C2D signé, il a été question de sortir de
ce cadre rigide pour accélérer le circuit.

La rapidité des décaissements semble être
un enjeu partagé par le Trésor français,
l’ambassade de France et l’État ivoirien.
Les conclusions du séminaire consacré au
C2D, que le gouvernement ivoirien à tenu
au mois de juin, enjoignaient à l’AFD de
mettre en place « des mesures diligentes
pour réduire considérablement les délais
d’instruction des projets et de délivrance
des Avis de Non Objection.
 »

Marchands de gros tapis

Si la demande d’annulation sèche faite par
Ouattara a peu de chance d’aboutir, son
but principal est probablement de mettre
l’AFD sur la touche en passant de l’aide
projet du C2D à de l’aide budgétaire
ciblée. À chaque échéance, le montant
remboursé serait reversé au budget
ivoirien pour alimenter certaines lignes
budgétaires spécifiques. Le contrat C2D
avait commencé, dès décembre 2012, par
une aide budgétaire de 25 M€. Selon la
Lettre du Continent (18/09) « Pierre
Moscovici, a décidé d’accorder d’ici fin
septembre un appui budgétaire de 23 M€
aux autorités ivoiriennes
 » sur fonds
C2D. Difficile de ne pas y voir un geste
de bonne volonté en guise de première
réponse à la demande ivoirienne
d’annulation pure et simple de la dette...

Éloignons-nous
de ces manoeuvres de
financiers ! Le dispositif C2D est
indéfendable. La dette est illégitime
lorsqu’elle est contractée par des
gouvernements corrompus et euxmêmes
illégitimes. Le dispositif C2D conjugué
aux PPP est dangereux car il fait courir un
risque de réendettement que les
indicateurs économiques ignorent. Et
l’AFD se retrouve à jouer un rôle
démesuré dans les choix économiques de
la Côte d’Ivoire.

« Je partage avec vous la conviction que
la France a une voix forte et originale
 »
écrivait Canfin à la Plateforme Dette et
Développement. On aimerait plutôt que la
France se fasse plus discrète en Côte
d’Ivoire. Ni dette, ni aide !

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Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 228 - octobre 2013
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