En 2012, la famille Venel avait réussi à
faire condamner Areva pour « faute
inexcusable » en tant que co-employeur
pour la mort d’un ancien salarié expatrié,
Serge Venel. Après avoir travaillé de
1978 à 1985 à la Cominak, au Niger,
celui-ci
était décédé en 2009 d’un cancer
du poumon.
Le jugement, prononcé par le
Tribunal des Affaires de sécurité sociale
(TASS) de Melun, constituait une
première, qui ouvrait la voie à la
reconnaissance d’autres victimes de
l’industrie uranifère.
Inacceptable pour
Areva qui a donc fait appel, et qui vient
malheureusement de gagner, sur la base
de l’argumentation qu’elle avait déjà
développée lors du premier procès.
Areva ne détenant qu’une part minoritaire
de la Cominak (34%), cette dernière ne
saurait être considérée comme une filiale,
et Areva ne peut être attaquée comme
employeur.
En réalité, la Cominak a bien
été fondée par le Commissariat à
l’énergie atomique français (CEA), à une
époque où il souhaitait associer d’autres
partenaires étrangers face à l’Etat
nigérien. On trouve donc à son capital
une société japonaise, OURD, à hauteur
de 25%, une société espagnole, ENUSA,
pour 10% et l’Etat nigérien pour 31%.
Mais c’est bien la Cogéma puis Areva qui
ont assuré la réalité de la gestion de la
mine. Jamais d’ailleurs les responsables
politiques français ou les dirigeants
d’Areva n’avaient considéré la Cominak
et la Somaïr autrement que comme
« leurs » mines… La famille Venel
devrait se pourvoir en cassation.
